Mairie Saint Andelain

 

VIE MUNICIPALE

|

CommuneTerritoire off

LaMairie off

Demarches off

actualites off

NumerosUtiles off

Mairie

Mairie

L’accueil de la mairie - Horaires d’ouverture au public:

les lundi, mardi, et jeudi : 8h30-12h00 et 13h00-17h30
le mercredi de 08h30 à 12h00
le vendredi 08h30-12h00 et 13h00 - 17h00
5, rue St-Edmond - Le Bourg - 58150 Saint-Andelain

Contact
Secrétariat : Armelle Delhommeau
Tél. : 03 86 39 12 79
Mail : mairie.st-andelain@wanadoo.fr

Nous invitons  les nouveaux arrivants à se présenter en mairie afin de faciliter les
échanges au sein de la commune. Par avance merci.

L’équipe municipale

Le Maire : Patrick Coulbois

Ses adjoints :
• 1er adjoint - Bertrand Jeannot
• 2e adjointe - Simone Mauroy
• 3e adjoint - Claude Michot

Les conseillers municipaux élus le 15 mars 2020

BLANCHET Sandrine
BRUN Stéphanie
CHAMPEAU Franck
CHAUVEAU Claude
CHOLLET Séverin
CLENET Aude
COULBOIS Michel
CROTTÉ Fabien
DAGUENEAU Valérie
GRESLE Julien
LIÉBARD Nathalie
MAUROY Simone
NAULT Jean-Claude
NAULT Sophie
ROLLET Jonathan

Membres des commissions :

Commission bâtiments
Commission d’intercommunalité d’accessibilité
Commission d’appel d’offres
Gestion de la salle socio-culturelle
Commission patrimoine et culture
Commission fleurissement
Commission chemin de randonnée
Délégués Centre Communal d’Action Sociale CCAS
Délégués Centre social de Pouilly
Délégués SIEE DONZY
Délégués SIAEP de la Bourgogne Nivernaise
Délégués Syndicat des Transports Scolaires
Délégués Office de Tourisme
Déléguée ADAPEI
Correspondant Défense
Commission Finances

Les comptes-rendus des réunions du conseil municipal année 2019

Réunion du 07 janvier

2019/001

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  07 JANVIER 2019

Présents : Patrick COULBOIS - Bertrand JEANNOT - Simone MAUROY – Claude MICHOT-Yves PABIOT - Odile MICHOT – Eliane HIVER - Bernard GAUDIN - Nathalie LIEBARD - Jean-Claude CORDE - Valérie DAGUENEAU- Claude CHAUVEAU.

Absentes ayant donné pouvoir :   Véronique PESSON à Nathalie LIEBARD

Sandrine BLANCHET à Valérie DAGUENEAU

Danielle ROLLAND à Jean-Claude CORDE              

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 05 novembre 2018. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

2019/ 001-01 Nomination de l’agent recenseur pour la campagne 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront entre le 17 janvier et le 16 février 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V articles 156 à158) ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population et fixant l’année de recensement pour chaque commune ;

Vu l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE et ACCEPTE

Le recrutement de M. Thierry BRUN, en qualité d'agent recenseur pour la période allant du 17 janvier à 16 février 2019

A cette occasion, l’agent nommé ci-dessus percevra une rémunération de 1 017€ net.

Aménagement du bourg : Point sur l’appel d’offres

Assistée par la maîtrise d’œuvre, la commission municipale d’appel d’offres s'est réunie le 12 décembre pour étudier les offres des entreprises ayant répondu à la consultation lancée par la commune via la plateforme

e-Bourgogne et selon la procédure adaptée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Après analyse par le service Ingénierie du Conseil Départemental, les offres de quatre entreprises ont été retenues et présentées à la commission. Les prix de trois d’entre elles entrent dans l’estimation sur laquelle s’était basée la municipalité, ont ensuite été étudiés :

  • Le mémoire technique (organisation du chantier, provenance des fournitures, procédés et moyens d’exécution, mesures en faveur du développement durable, etc.)
  • Le délai d’exécution.

Un avis définitif sera rendu après notation de chaque entreprise sur les différents critères d’attribution.

L’apport de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) obtenue récemment des services de l’Etat pour un montant de 108 348 €, permettra d’étendre la tranche de travaux initialement prévue au budget primitif 2018 aux abords de l’église Saint-Léger.

Un calendrier d’intervention sera prochainement finalisé.

 

Programme prévisionnel de voirie Budget 2019

 Le conseil municipal inventorie les chantiers à envisager pour le programme 2019.

L’accent pourrait être mis plus spécialement cette année sur les places des hameaux, notamment :

  • Au Bouchot, où la place pourrait être requalifiée après l’enlèvement des conteneurs.
  • A Soumard, où la place est difficilement praticable par mauvais temps aux apports des Points d’Apport Volontaire (PAV)
  • Aux Cassiers, où elle n’a pas été refaite depuis son aménagement pour le stockage des marcs en période de vendanges.

Il conviendrait également d’inclure dans ce programme la réfection du chemin dit des « Aveillons » qui n’avait pu être entreprise l’année passée pour des raisons budgétaires.

Il pourra également être étudié un éventuel revêtement sur le parking de la salle des fêtes notamment pour améliorer les abords du PAV.

Des devis seront demandés pour ces différents travaux et les arbitrages seront pris lors des prochaines séances de conseil municipal.

 

2019/001-02 Affectation DCE programme 2018

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 Vu la notification d’attribution de subvention en date du 22 novembre 2018 ;

 Considérant le programme de voirie, énuméré ci-dessus, envisagé pour l’exercice 2019,

 à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 6 375€ (montant total de la subvention), aux travaux de voirie réalisés sur le dit exercice.

 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite aux appels par voie de presse et par la communication municipale, trois dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dégâts constatés sur des bâtiments dans la commune après l’épisode de sécheresse de 2018, sont parvenus en mairie. Transmission sera faite à la Préfecture qui conduira la suite de la procédure.

                                                                                                                                                             2019/002

Enquête d’utilité publique :                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Une enquête d’utilité publique se déroulera du 22 janvier au 26 février 2019. Elle concerne une demande présentée par la SAS Roland, située à Amilly (Loiret), en vue d’obtenir l’autorisation

d’exploiter une carrière alluvionnaire au lieu-dit « les Buteaux » (département du Cher). Comme les communes de Pouilly sur Loire et de Mesves sur Loire (côté Nièvre), la commune de Saint-Andelain est concernée parce que distante de moins de trois kilomètres du site d’extraction envisagé.

La demande indique un rythme moyen d’extraction de 100 000 tonnes par an.

Parmi les éléments du dossier, figure notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Loire, où il est mentionné, entre autres préconisations, une recommandation pour mesurer plus avant l’impact du transport routier de ces granulats, notamment au niveau du pont de Pouilly. 

Le parcours retenu étant :

  • les Vallées (côté Cher),
  • le pont de Pouilly,
  • l’avenue Jean Jaurès,
  • l’avenue de la Tuilerie,
  • l’échangeur sud de Pouilly pour rejoindre l’A77.

Pour plus d’information, les documents sont disponibles en mairie et consultables sur le site internet de la préfecture du Cher.

Au cours de la discussion, il est précisé que même si la commune de Saint-Andelain n’est pas directement impactée par le trafic que pourrait générer ce projet, elle est très engagée dans la politique de développement touristique et notamment oenotouristique, désormais compétence de la communauté de communes Loire Vignoble et Nohain. Or, le parcours de la  « la Loire à vélo », pourvoyeur important de visiteurs pour la Tour de Pouilly-Fumé, le Pavillon de Milieu de Loire et le Belvédère de Saint-Andelain est directement riverain du site d’extraction projeté. Les cyclistes voulant rejoindre Pouilly depuis la Loire à vélo devront emprunter le même parcours que les camions arrivant de la zone d’extraction et particulièrement le pont de Pouilly. Cette cohabitation pose à l’évidence un problème de sécurité, facilement compréhensible pour qui emprunte régulièrement ce pont, et ne peut que nuire à l’attractivité de la rive droite de la Loire et ses centres d’intérêts touristiques, mais aussi gastronomiques et commerciaux.

D’autre part, un point particulier interpelle, il s’agit du remblayage des zones creusées par le transfert des déchets du Grand Paris.

Par ailleurs, concernant le souci du développement durable souvent évoqué dans le dossier, il est regrettable de constater, à l’instar des conclusions de l’Autorité Environnementale, que la piste de transport par voie navigable, en l’occurrence par le canal latéral à la Loire voisin du site en question, n’a pas été davantage prise en compte. Cette solution aurait le mérite de délester le pont et la ville de Pouilly, d’un trafic en totale inadéquation avec le profil du lieu.

 

2019/002-03 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2144-3 du CGCT,

Vu l’article L 2122-21 du CGCT,

Vu l’article L 2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques,

 

Considérant que les tarifs de location de la Salle des fêtes de la commune n’ont pas été revus depuis la délibération du 02 avril 2012,

 

  1. le maire propose de réajuster les tarifs de la façon suivante :

 

 

ETE

Hiver

du 01/05 au 31/10

du 01/11 au 30/04

 

Associations

Commune

Gratuit

Gratuit

Hors commune

170€

205€

 

Associations (Réunions)

Utilisation max 2h sans repas, sans vin d’honneur

Commune

Gratuit

Gratuit

Hors Commune

Gratuit

4€

 

Particuliers

Commune

125€

160€

Hors commune

170€

205€

 

Vin d’Honneur (1/2 journée)

Commune

60€

85€

Hors commune

90€

110€

 

Bal professionnel-Banquet d’entreprise

Commune

190€

220€

Hors commune

280€

320€

 

Réunion d’entreprise- vente au déballage

Marché à la ferme -Foire

½ journée

90€

110€

 

Théâtre-Exposition-Cinéma

½ journée

80€

90€

 

Ces tarifs entreront en vigueur dès le 01er janvier 2020.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

 

2019/002-04 Révision des traits des concessions du cimetière et des cases du Colombarium

La commune de Saint-Andelain compte 1 cimetière pour lequel aucune révision tarifaire des concessions n’est intervenue depuis 1991.

Une évolution des tarifs est souhaitable afin de permettre de façon pérenne l’entretien de ce lieu de recueillement.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières ;

Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions ;

Vu les articles L 2223-15 et R-2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions ;

Vu la délibération du 24/09/1991 relative aux tarifs des concessions du cimetière communal ;

Vu la délibération du 03/12/2007 relative aux tarifs des cases du Colombarium ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réviser les tarifs appliqués aux concessions funéraires à partir du 1er janvier 2019                                                                                                                                

2019-003

Le Conseil Municipal ayant délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants :

  • Terrain de 2m² : Concession perpétuelle : 200€
  • Case du Colombarium : Case perpétuelle : 200€

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

FIXE la répartition du produit des ventes des concessions et des cases du Colombarium de la façon suivante :

  • 2/3 du produit versé au Budget Communal
  • 1/3 du produit versé au Budget du CCAS

 

Belvédère

Depuis sa mise en service, la borne automatique de distribution de jetons a enregistré au 1er janvier 2019 un rapport de 17 123 €. Ce chiffre ne tient pas compte des jetons vendus en mairie ou des achats groupés pour les collectivités ou associations.

Grand débat national

La commune de Saint-Andelain, avec l’appui de la Commission Nationale du Débat Public, accueillera le jeudi 31 janvier à 19h, salle du conseil municipal, une des réunions organisées dans le cadre du « grand débat national ».

 Le thème de cette réunion sera la transition écologique. Par ailleurs, un cahier de doléances pour tout sujet sera à la disposition des participants, comme il l’est déjà en mairie.

Le maire précise que toute initiative permettant la concertation dans cette période troublée peut être considérée utile. Ce qui ne préjuge en rien de ce qui sera retenu de ce débat, quant aux mesures concrètes en rapport avec les quatre thèmes proposés à la discussion. Toutefois, un échange où chacun peut exprimer ses idées de façon apaisée, dans le respect de celles des autres citoyens, peut aider à éloigner le sentiment de défiance générale ressenti actuellement, et sera toujours préférable aux excès de toute nature. De toutes manières, pour juger de l’efficience d’un tel débat, encore faut-il qu’il ait lieu.

 

Vœux des conseillers (questions diverses)

 

  • Les conseillers responsables de la salle des fêtes demandent à ce que soit étudié un système de protection des nouveaux radiateurs à la salle des fêtes. Certains étant déjà marqués par des impacts de table.
  • Par ailleurs, il semble que le pilotage automatique de certains de ces radiateurs ait été modifié, une protection pour éviter toute intervention sur les appareils est envisagée.
  • Il est également rappelé le problème du réfrigérateur encastré dans le bar de la salle des fêtes.
  • Il est signalé le problème posé par l’aqueduc situé sur la route communale 5. Un devis sera demandé pour une réfection.

 

                                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

 

 

                                               Fait à Saint-Andelain, le 11 janvier 2019

                                   

 

                                                                       Le maire,

Réunion du 11 mars
Réunion du 15 avril
Réunion du 24 juin
Réunion du 16 septembre
Réunion du 09 décembre

Les réunions de Conseil Municipal de l'année 2020:

Réunion du 24 février

         2020/001

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2020

Présents : Patrick COULBOIS- Bertrand JEANNOT- Simone MAUROY- Claude MICHOT - Claude CHAUVEAU - Jean-Claude CORDE- Valérie DAGUENEAU- Eliane HIVER- Nathalie LIÉBARD- Odile MICHOT- Yves PABIOT- Bernard GAUDIN- Danielle ROLLAND

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec treize membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h07 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 09 décembre 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite énuméré.

Cependant au regard de nouvelles informations parvenues plus tardivement en mairie, lesquelles nécessitent un délibéré, Monsieur le maire propose de le modifier en y ajoutant les points suivants :

Installation d’un panneau « STOP » au Bouchot

Présentation du rapport de la CLECT du 17 février 2020

 Ce nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2020/001-01 Compte de gestion de la commune

Le conseil municipal:

après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qui leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par les Receveurs,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

- adopte le compte de gestion à l’unanimité par 14 voix POUR

2020/001-02 Compte administratif communal

 

Le compte administratif s’établit comme suit :

  • En Fonctionnement :

 

            Recettes :        426 331.36€

            Dépenses :      339 421.88€

Soit un excédent de 86 909.48€ auquel il faut ajouter le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 89 682.78€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire de 176 592.26€

  • En Investissement :

 

Recettes :        197 978.71€

            Dépenses :      262 602.86€

Soit un déficit de 64 624.15€ duquel il faut déduire le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 10 211.53€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat déficitaire à reporter sur l’exercice 2020 de 54 412.62€

 

Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Bertrand Jeannot, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé et présente par monsieur Coulbois, maire, sorti de la salle depuis, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

  • Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats année N-1

 

89 682.78

 

10 211.53

 

99 894.31

Résultats année N

339 421.88

426 331.36

262 602.86

197 978.71

602 024.74

624 310.07

Totaux

339 421.88

516 014.14

262 602.86

208 190.24

602 024.74

724 204.38

Résultats de clôture année N

 

176 592.26

54 412.62

 

54 412.62

176 592.26

Restes à Réaliser

0

0

42 096.00

93 705.00

42 096.00

93 705.00

Totaux cumulés

0

176 592.26

96 508.62

93 705.00

96 508.62

270 297.26

Résultats définitifs

 

176 592.26

2 803.62

 

 

173 788.64

 

 

  • Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

                                                                                                                     

                                                                                                                                                         2020/002

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce de la façon suivante :

 

 

0 Abstention                          0 voix CONTRE                   13 voix POUR

 

 

2020/002-03 Affectation du résultat

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 176 592.26€

- un besoin de financement en Investissement de 2 803.62€

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

 

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

 

 

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

 

+ 86 909.48 €

 

 

 

 

 

 

 

Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif

(si déficit)

R 002 du compte administratif

(si excédent)

 

+ 89 682.78 €

 

Résultat à affecter

(si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

 +176 592.26 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

 

(64 624.15€)

Solde d'exécution cumulé d'investissement

 

(54 412.62)€

Solde des restes à réaliser d'investissement

 

51 609.00€

Besoin de financement

2 803.62€

AFFECTATION du RÉSULTAT

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

 

+ 2 803.62€

EXCÉDENT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT R002

173 788.64€

DÉFICIT REPORTÉ en INVESTISSEMENT  D001

(54 412.62€)

 

 

 

0 Abstention                         0 voix CONTRE                       14 voix POUR

 

 

 

2020/002-04               Compte de Gestion 2019 « Assainissement des Berthiers »

 

Le conseil municipal:

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par les Receveurs,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

- adopte le compte de gestion à l’unanimité par 14 voix POUR

 

2020/002-05 Compte administratif 2019 « Assainissement des Berthiers »

 

Le compte administratif s’établit comme suit :

  • En Fonctionnement :

 

            Recettes :        21 863.48€

            Dépenses :      14 854.62€

Soit un excédent de 7 008.86€ auquel il faut ajouter le résultat déficitaire reporté de 2018 soit 6 567.72€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire à reporter sur l’exercice 2020 de 441.14€

  • En Investissement :

 

Recettes :        9 766.00€

Dépenses :      2 474.56€

Soit un excédent de 7 291.44€ auquel il faut ajouter le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 1 028.40€

                                                                                                                                                          2020/003

 

 

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire à reporter sur l’exercice 2020 de 8 319.84€

Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Bertrand Jeannot, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé et présente par monsieur Coulbois, maire, sorti de la salle depuis, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

  • Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats année N-1

6 567.72

 

 

1 028.40

6 567.72

1 028.40

Résultats année N

14 854.62

21 863.48

2 474.56

9 766.00

17 329.18

31 629.48

Totaux

21 422.34

21 863.48

2 474.56

10 794.40

23 896.90

32 657.88

Résultats de clôture année N

 

441.14

 

8 319.84

 

8 760.98

Restes à Réaliser

0

0

0

0

0

0

Totaux cumulés

0

441.14

0

8 319.84

0

8 760.98

Résultats définitifs

 

441.14

 

8 319.84

 

8 760.98

 

  • Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumes ci-dessus ;

 

Il fait procéder au vote du compte administratif de l’Assainissement pour l’exercice 2019 et le conseil municipal se prononce de la façon suivante :

0 Abstention                           0 Voix CONTRE                                  13 Voix POUR

 

2020/003-06 Affectation du résultat

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 441.14€

- pas de besoin de financement en Investissement.

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

 

 

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

 

+ 7 008.86 €

 

 

 

 

 

 

 

Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif

(si déficit)

R 002 du compte administratif

(si excédent)

 

-       6 567.72 €

 

Résultat à affecter

(si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

 +441.14 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

 

7 291.44€

Solde d'exécution cumulé d'investissement

 

8 319.84€

Solde des restes à réaliser d'investissement

 

0€

Besoin de financement

0€

AFFECTATION du RÉSULTAT

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

 

0€

EXCÉDENT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT R002

441.14€

 

Excédent REPORTÉ en INVESTISSEMENT  R001

8 319.84€

 

 

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      14 voix POUR

 

 

2020/003-07   Dissolution du C.C.A.S.

 

Le maire expose au conseil municipal que:

 

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est devenu facultatif dans toute commune de – de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissout par délibération du conseil municipal dans ces dernières.

Cette possibilité est issue de la loi n) 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite loi NOTRE.

 

                                                                                                                                                                                                             2020/004

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que le recensement fait en 2019 a permis de dénombrer 523 habitants, Saint-Andelain fait donc partie de ces communes de – de 1500 habitants.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE avec 14 voix POUR

 

  • De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020
  • D’exercer directement cette compétence
  • De transférer le budget de celui-ci dans celui de la commune
  • D’en informer ses membres par courrier

 

2020/004-08 Location du logement communal par l’ADAPEI

 

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le logement communal sis 07 rue Saint Edmond est vacant depuis le 09 mai 2019.

Son état a nécessité d’importants travaux de réfection.

 

Par ailleurs, il précise que l’équipe encadrante de la résidence « le Clos », structure accueillant des adultes handicapés, se montre particulièrement intéressée pour placer dans un premier temps, deux de ses résidents puis trois dans ce logement afin de leur procurer plus d’autonomie.

 

Dans ce contexte, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents l’idée de louer le logement à l’ADAPEI de la Nièvre et donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour prendre les décisions nécessaires et signer tous les documents afférents à ce projet.

 

2020/004-09 Installation d’un panneau « STOP » au Bouchot.

 

Suite à la réfection de la place du Bouchot, sur la commune de Saint-Andelain, et ce afin de sécuriser au mieux les conditions de circulation, monsieur le maire propose d’installer un panneau de signalisation routière « STOP » à l’intersection du chemin communal dit de « Bel Air » et de la route communale dite « route de l’Abbaye ».

 

Le « STOP » sera matérialisé par un panneau réglementaire et une bande blanche au sol comme le prévoit la législation en vigueur.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette mesure à 14 Voix POUR.

 

2020/ 004-10 Rapport de la CLECT du 17 février 2020

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 janvier 2017 relative aux attributions de compensations provisoires 2017 pour l’ancien territoire Loire et Nohain,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 février 2017 portant sur la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 avril 2017 pour fixer les attributions de compensations fiscales (Passage en fiscalité professionnelle unique),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2017 pour corriger les attributions de compensations fiscales (Régularisation sur la part de la taxe d’habitation sur les économiquement faibles (ECF),

Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 décembre 2018 relatives aux transferts des compétences

Vu le rapport définitif de la CLECT pour le transfert des compétences restaurations scolaire, santé, et jumelage ;

Le maire informe l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle de la Communauté de Communes, tout nouveau transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il précise que, dans le cadre de ces transferts de compétences, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des charges correspondant aux compétences transférées, ainsi qu’à l’actualisation des Attributions de Compensations (AC).

Considérant que la CLECT s’est réunie le 17 février 2020, pour examiner la méthodologie d’évaluation des compétences transférées et leurs incidences sur les Attributions de Compensation.

Considérant ce rapport adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) le 17 février 2020 ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • d’adopter le rapport de la CLECT joint à la présente délibération,
  • de notifier au Président de la Communauté de Communes la présente décision du Conseil Municipal,
  • d’autoriser le maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Questions diverses

 

Registre des personnes vulnérables :

Au chapitre de l’attention que doit la collectivité aux personnes âgées, dépendantes ou vulnérables, le maire propose l’instauration d’un registre pour répertorier ces personnes. Jusqu’à maintenant l’usage faisait que dans chaque hameau, une « veille » était traditionnellement et volontairement assurée par les conseillers(ères) ou des voisins de personnes seules ou en difficulté. Une veille d’autant plus nécessaire ces dernières années du fait de la répétition d’évènements climatiques excessifs pouvant altérer la santé, notamment des personnes les plus fragiles. 12

La demande d’inscription pourra être réalisée par la personne elle-même ou par un tiers. Elle sera adressée à la mairie par tout moyen à la convenance du demandeur. Un accusé de réception sera délivré dans les huit jours suivant la demande.

Les informations collectées concernent l’état-civil, l’adresse, le téléphone et tous autres moyens de communication, ainsi que les personnes intervenant dans l’habitation de la personne. Il s’agit d’avoir tous les éléments permettant une intervention au domicile dans les meilleures conditions. Le fichier détenu par la mairie respectera les dispositions de la CNIL.

Seules les personnes nommément désignées par le maire pourront avoir accès au registre. En aucun cas la liste des personnes figurant dans le registre ne pourra être communiquée pour éviter toute pratique commerciale abusive ou autre.

Dans le même ordre idée, le maire présente le Plan National Canicule discuté lors de la commission santé de l’AMF Association des Maires de France), le 5 février dernier. Ce plan viendra compléter en cas de nécessité les autres dispositifs. Il est également évoqué le débat lors de cette même séance des dispositions relatives à la santé et à l’environnement, notamment dans le cadre des « chartes de bonnes pratiques » adoptées au niveau des départements.

Le maire précise qu’il avait rendez-vous ce jour même avec madame le Sénateur Nadia Sollogoub et madame la présidente du syndicat viticole de Pouilly, pour évoquer (entre autres) les dispositions retenues par l’administration à ce sujet.

Travaux du bourg :

Une réunion s’est tenue avec le service ingénierie du Conseil Départemental de la Nièvre afin d’envisager une éventuelle tranche supplémentaire des travaux du Bourg. Celle-ci pourrait concerner la partie nord et notamment aider à solder l’Agenda d’Accessibilité Programmée imposé par la loi et en cours à Saint-Andelain depuis 2015. Il s’agirait en autres de créer un cheminement pour personnes à mobilité réduite près de la porte latérale de l’église Saint-léger, ce, suite à l’accord de la famille de Ladoucette, propriétaire de ce terrain.

Cette tranche pourrait également concerner la réfection du parking du commerce multi-services, avec création d’une place de parking pour personne handicapée, conformément à la réglementation.

Des pistes d’aide au financement pour ces travaux sont envisagées auprès de l’Etat et du département.

Bâtiments communaux :

  • Des poignées de relèvement pour personnes handicapées seront installées cette semaine à la salle des fêtes, dans les sanitaires de la cantine et au commerce multi-services. Travaux en interne.
  • Une réflexion est engagée pour la réfection des carrelages à l’école maternelle et primaire

 

Travaux voirie 2020 :

 Le programme pressenti pour l’année en cours pourrait concerner :

  • Le parking de la salle des fêtes,
  • Le chemin de la Vallée à Congy,
  • La cour du Puits également à Congy,
  • La route communale du hameau des Cassiers à la départementale 153.

Pour chacun de ces travaux des devis ont été réalisés par les services du Conseil Départemental, la prochaine municipalité se prononcera le moment venu.

Restait en reliquat des travaux programmés en 2019, la place communale du Bouchot. Ces travaux sont en cours de réalisation. Un arrêté sera pris pour la création d’un stop entre le chemin de Bel-Air et la route de l’Abbaye, au niveau de l’arrêt de bus. Des potelets bois ont été fournis par le CD58 pour signifier la zone de stationnement sur la place. De la terre végétale pourra être déposée derrière ces potelets afin de créer des massifs pour rendre l’espace plus paysager.

 

 

 

Motion ANEV :

La filière viticole française est soumise depuis l’année passée à de sérieuses difficultés pour ses marchés à l’export. Taxation de plus en plus élevée des vins destinés aux USA (25% pouvant aller jusqu’à 100%) ; également difficultés liées au Brexit pour le Royaume-Uni ; situation complexifiée en Asie du fait des problèmes sanitaires, etc. Or, chacun sait la part essentielle que représente l’exportation dans la commercialisation des vins issus de notre terroir. Face à tous ces problèmes, l’ANEV (Association Nationale des Elus du Vin) a rédigé une motion afin de sensibiliser l’Etat sur la crise actuelle d’une filière qui représente le second poste excédentaire de la balance commerciale française après l’aéronautique.

Chacun peut prendre connaissance de la motion sur le site : www.elusduvin.org

Après lecture de la motion, le conseil municipal vote à l’unanimité son adoption. La délibération sera transmise à madame la Préfète et à l’ANEV.

Le maire participera à une réunion de l’ANEV le 26 février à Paris.

Projet éolien Saint-Quentin sur Nohain/ Saint-Laurent l’Abbaye :

Il est rendu compte de l’avancement de la procédure en cours au tribunal administratif de Dijon, dont la commune de Saint- Andelain et plusieurs habitants sont parties prenantes Une nouvelle audience se tiendra le 12 mars prochain.

Infos diverses

  • le maire adresse à double titre ses remerciements à Bertrand Jeannot : en premier lieu pour avoir dégagé le poteau électrique qui obstruait le passage sur la RD 153, suite à un accident de circulation survenu dans la nuit de 10 au 11 février, et également pour avoir éliminé les dépôts sauvages de branchages déposés dans le chemin dit « de la Charité à Saint-Laurent », en limite de la commune de Garchy.

Une nouvelle fois la commune est victime d’incivilités de personnes qui réalisent des travaux d’élagage chez des particuliers et qui se débarrassent ensuite des déchets sur le domaine public.

  • Des range-vélos vont être acquis pour les visiteurs de Belvédère. Le coût sera pris en charge par l’association « le Belvédère de Saint-Andelain ». Il pourra ensuite s’y adjoindre une borne de rechargement pour les vélos à assistance électrique. Un dossier d’aide au financement sera certainement déposé dans le cadre de l’édition 2020 du Budget Participatif Nivernais, mis en œuvre par le Conseil Départemental de la Nièvre.
  • Il est défini un planning pour la tenue du bureau de vote le 15 mars prochain.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

 

En conclusion de cette dernière séance, le maire adresse aux membres du conseil municipal ainsi qu’à tous les agents communaux, ses sincères et amicaux remerciements pour tout le travail accompli au cours de ce dernier mandat, et au-delà, durant ces vingt-cinq dernières années. Il adresse à madame Nathalie Liébard et à toute l’équipe qu’elle a composé pour la prochaine échéance électorale, ses plus cordiaux encouragements et l’assure, si besoin, de sa disponibilité.

 

 

                                                                                                              Fait à Saint-Andelain, le 28 février 2020

                                                                                                              Le maire,

 

 

                                                                                                              Patrick COULBOIS

 

Installation du nouveau conseil: vendredi 20 mars 2020: Réunion reportée à une date ultérieure