Patrick Coulbois • Bertrand Jeannot • Claude Michot • Yves Pabiot • Nathalie Liebard • Eliane Hiver • Valérie Dagueneau • Véronique Pesson

• Patrick Coulbois

Patrick Coulbois • Bertrand Jeannot • Claude Michot • Claude Chauveau

Patrick Coulbois • Eliane Hiver • Jean-Claude Corde • Odile Michot • Bernard Gaudin

Patrick Coulbois • Danielle Rolland • Nathalie Liebard • Valérie Dagueneau • Bernard Gaud

Patrick Coulbois • Odile Michot • Simone Mauroy • Véronique Pesson • Danielle Rolland • Sandrine Blanchet

Patrick Coulbois • Claude Chauveau • Yves Pabiot • Bernard Gaudin

Patrick Coulbois • Simone Mauroy • Eliane Hiver • Odile Michot • Véronique Pesson • Bernard Bouchié • Bernard Robineau • Sophie Nault • Monique Taillandier

Patrick Coulbois • Simone Mauroy • Sandrine Blanchet

• Jean-Claude Corde • Yves Pabiot

• Bertrand Jeannot • Claude Chauveau

Patrick Coulbois • Nathalie Liebard • Bernard Gaudin

• Valérie Dagueneau • Nathalie Liebard

• Odile Michot

• Bernard Gaudin

Patrick Coulbois • Bertrand Jeannot  Claude Michot • Claude Chauveau • Valérie Dagueneau • Véronique Pesson

2019/001

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  07 JANVIER 2019

Présents : Patrick COULBOIS - Bertrand JEANNOT - Simone MAUROY – Claude MICHOT-Yves PABIOT - Odile MICHOT – Eliane HIVER - Bernard GAUDIN - Nathalie LIEBARD - Jean-Claude CORDE - Valérie DAGUENEAU- Claude CHAUVEAU.

Absentes ayant donné pouvoir :   Véronique PESSON à Nathalie LIEBARD

Sandrine BLANCHET à Valérie DAGUENEAU

Danielle ROLLAND à Jean-Claude CORDE              

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 05 novembre 2018. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

2019/ 001-01 Nomination de l’agent recenseur pour la campagne 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront entre le 17 janvier et le 16 février 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V articles 156 à158) ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population et fixant l’année de recensement pour chaque commune ;

Vu l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE et ACCEPTE

Le recrutement de M. Thierry BRUN, en qualité d'agent recenseur pour la période allant du 17 janvier à 16 février 2019

A cette occasion, l’agent nommé ci-dessus percevra une rémunération de 1 017€ net.

Aménagement du bourg : Point sur l’appel d’offres

Assistée par la maîtrise d’œuvre, la commission municipale d’appel d’offres s'est réunie le 12 décembre pour étudier les offres des entreprises ayant répondu à la consultation lancée par la commune via la plateforme

e-Bourgogne et selon la procédure adaptée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Après analyse par le service Ingénierie du Conseil Départemental, les offres de quatre entreprises ont été retenues et présentées à la commission. Les prix de trois d’entre elles entrent dans l’estimation sur laquelle s’était basée la municipalité, ont ensuite été étudiés :

• Le mémoire technique (organisation du chantier, provenance des fournitures, procédés et moyens d’exécution, mesures en faveur du développement durable, etc.)
• Le délai d’exécution.

Un avis définitif sera rendu après notation de chaque entreprise sur les différents critères d’attribution.

L’apport de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) obtenue récemment des services de l’Etat pour un montant de 108 348 €, permettra d’étendre la tranche de travaux initialement prévue au budget primitif 2018 aux abords de l’église Saint-Léger.

Un calendrier d’intervention sera prochainement finalisé.

 

Programme prévisionnel de voirie Budget 2019

 Le conseil municipal inventorie les chantiers à envisager pour le programme 2019.

L’accent pourrait être mis plus spécialement cette année sur les places des hameaux, notamment :

• Au Bouchot, où la place pourrait être requalifiée après l’enlèvement des conteneurs.
• A Soumard, où la place est difficilement praticable par mauvais temps aux apports des Points d’Apport Volontaire (PAV)
• Aux Cassiers, où elle n’a pas été refaite depuis son aménagement pour le stockage des marcs en période de vendanges.

Il conviendrait également d’inclure dans ce programme la réfection du chemin dit des « Aveillons » qui n’avait pu être entreprise l’année passée pour des raisons budgétaires.

Il pourra également être étudié un éventuel revêtement sur le parking de la salle des fêtes notamment pour améliorer les abords du PAV.

Des devis seront demandés pour ces différents travaux et les arbitrages seront pris lors des prochaines séances de conseil municipal.

 

2019/001-02 Affectation DCE programme 2018

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 Vu la notification d’attribution de subvention en date du 22 novembre 2018 ;

 Considérant le programme de voirie, énuméré ci-dessus, envisagé pour l’exercice 2019,

 à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 6 375€ (montant total de la subvention), aux travaux de voirie réalisés sur le dit exercice.

 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite aux appels par voie de presse et par la communication municipale, trois dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dégâts constatés sur des bâtiments dans la commune après l’épisode de sécheresse de 2018, sont parvenus en mairie. Transmission sera faite à la Préfecture qui conduira la suite de la procédure.

                                                                                                                                                             2019/002

Enquête d’utilité publique :                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Une enquête d’utilité publique se déroulera du 22 janvier au 26 février 2019. Elle concerne une demande présentée par la SAS Roland, située à Amilly (Loiret), en vue d’obtenir l’autorisation

d’exploiter une carrière alluvionnaire au lieu-dit « les Buteaux » (département du Cher). Comme les communes de Pouilly sur Loire et de Mesves sur Loire (côté Nièvre), la commune de Saint-Andelain est concernée parce que distante de moins de trois kilomètres du site d’extraction envisagé.

La demande indique un rythme moyen d’extraction de 100 000 tonnes par an.

Parmi les éléments du dossier, figure notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Loire, où il est mentionné, entre autres préconisations, une recommandation pour mesurer plus avant l’impact du transport routier de ces granulats, notamment au niveau du pont de Pouilly. 

Le parcours retenu étant :

• les Vallées (côté Cher),
• le pont de Pouilly,
• l’avenue Jean Jaurès,
• l’avenue de la Tuilerie,
• l’échangeur sud de Pouilly pour rejoindre l’A77.

Pour plus d’information, les documents sont disponibles en mairie et consultables sur le site internet de la préfecture du Cher.

Au cours de la discussion, il est précisé que même si la commune de Saint-Andelain n’est pas directement impactée par le trafic que pourrait générer ce projet, elle est très engagée dans la politique de développement touristique et notamment oenotouristique, désormais compétence de la communauté de communes Loire Vignoble et Nohain. Or, le parcours de la  « la Loire à vélo », pourvoyeur important de visiteurs pour la Tour de Pouilly-Fumé, le Pavillon de Milieu de Loire et le Belvédère de Saint-Andelain est directement riverain du site d’extraction projeté. Les cyclistes voulant rejoindre Pouilly depuis la Loire à vélo devront emprunter le même parcours que les camions arrivant de la zone d’extraction et particulièrement le pont de Pouilly. Cette cohabitation pose à l’évidence un problème de sécurité, facilement compréhensible pour qui emprunte régulièrement ce pont, et ne peut que nuire à l’attractivité de la rive droite de la Loire et ses centres d’intérêts touristiques, mais aussi gastronomiques et commerciaux.

D’autre part, un point particulier interpelle, il s’agit du remblayage des zones creusées par le transfert des déchets du Grand Paris.

Par ailleurs, concernant le souci du développement durable souvent évoqué dans le dossier, il est regrettable de constater, à l’instar des conclusions de l’Autorité Environnementale, que la piste de transport par voie navigable, en l’occurrence par le canal latéral à la Loire voisin du site en question, n’a pas été davantage prise en compte. Cette solution aurait le mérite de délester le pont et la ville de Pouilly, d’un trafic en totale inadéquation avec le profil du lieu.

 

2019/002-03 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2144-3 du CGCT,

Vu l’article L 2122-21 du CGCT,

Vu l’article L 2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques,

 

Considérant que les tarifs de location de la Salle des fêtes de la commune n’ont pas été revus depuis la délibération du 02 avril 2012,

 

1. le maire propose de réajuster les tarifs de la façon suivante :

 

	ETE	Hiver
	du 01/05 au 31/10	du 01/11 au 30/04
	Associations
Commune	Gratuit	Gratuit
Hors commune	170€	205€
	Associations (Réunions) Utilisation max 2h sans repas, sans vin d’honneur
Commune	Gratuit	Gratuit
Hors Commune	Gratuit	4€
	Particuliers
Commune	125€	160€
Hors commune	170€	205€
	Vin d’Honneur (1/2 journée)
Commune	60€	85€
Hors commune	90€	110€
	Bal professionnel-Banquet d’entreprise
Commune	190€	220€
Hors commune	280€	320€
	Réunion d’entreprise- vente au déballage Marché à la ferme -Foire
½ journée	90€	110€
	Théâtre-Exposition-Cinéma
½ journée	80€	90€

 

Ces tarifs entreront en vigueur dès le 01^er janvier 2020.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

 

2019/002-04 Révision des traits des concessions du cimetière et des cases du Colombarium

La commune de Saint-Andelain compte 1 cimetière pour lequel aucune révision tarifaire des concessions n’est intervenue depuis 1991.

Une évolution des tarifs est souhaitable afin de permettre de façon pérenne l’entretien de ce lieu de recueillement.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières ;

Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions ;

Vu les articles L 2223-15 et R-2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions ;

Vu la délibération du 24/09/1991 relative aux tarifs des concessions du cimetière communal ;

Vu la délibération du 03/12/2007 relative aux tarifs des cases du Colombarium ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réviser les tarifs appliqués aux concessions funéraires à partir du 1^er janvier 2019                                                                                                                                

2019-003

Le Conseil Municipal ayant délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants :

• Terrain de 2m² : Concession perpétuelle : 200€
• Case du Colombarium : Case perpétuelle : 200€

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

FIXE la répartition du produit des ventes des concessions et des cases du Colombarium de la façon suivante :

• 2/3 du produit versé au Budget Communal
• 1/3 du produit versé au Budget du CCAS

 

Belvédère

Depuis sa mise en service, la borne automatique de distribution de jetons a enregistré au 1^er janvier 2019 un rapport de 17 123 €. Ce chiffre ne tient pas compte des jetons vendus en mairie ou des achats groupés pour les collectivités ou associations.

Grand débat national

La commune de Saint-Andelain, avec l’appui de la Commission Nationale du Débat Public, accueillera le jeudi 31 janvier à 19h, salle du conseil municipal, une des réunions organisées dans le cadre du « grand débat national ».

 Le thème de cette réunion sera la transition écologique. Par ailleurs, un cahier de doléances pour tout sujet sera à la disposition des participants, comme il l’est déjà en mairie.

Le maire précise que toute initiative permettant la concertation dans cette période troublée peut être considérée utile. Ce qui ne préjuge en rien de ce qui sera retenu de ce débat, quant aux mesures concrètes en rapport avec les quatre thèmes proposés à la discussion. Toutefois, un échange où chacun peut exprimer ses idées de façon apaisée, dans le respect de celles des autres citoyens, peut aider à éloigner le sentiment de défiance générale ressenti actuellement, et sera toujours préférable aux excès de toute nature. De toutes manières, pour juger de l’efficience d’un tel débat, encore faut-il qu’il ait lieu.

 

Vœux des conseillers (questions diverses)

 

• Les conseillers responsables de la salle des fêtes demandent à ce que soit étudié un système de protection des nouveaux radiateurs à la salle des fêtes. Certains étant déjà marqués par des impacts de table.
• Par ailleurs, il semble que le pilotage automatique de certains de ces radiateurs ait été modifié, une protection pour éviter toute intervention sur les appareils est envisagée.
• Il est également rappelé le problème du réfrigérateur encastré dans le bar de la salle des fêtes.
• Il est signalé le problème posé par l’aqueduc situé sur la route communale 5. Un devis sera demandé pour une réfection.

 

                                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

 

 

                                               Fait à Saint-Andelain, le 11 janvier 2019

                                   

 

                                                                       Le maire,

                                                                                                                        2019/004

Présents : Patrick COULBOIS - Simone MAUROY – Claude MICHOT-Yves PABIOT - Odile MICHOT – Eliane HIVER - Nathalie LIEBARD - Jean-Claude CORDE - Valérie DAGUENEAU- Claude CHAUVEAU.

Absentes ayant donné pouvoir :   Véronique PESSON à Valérie DAGUENEAU

Bertrand JEANNOT à Patrick COULBOIS

Bernard GAUDIN à Claude MICHOT

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 07 janvier 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite rappelé et y est ajouté : Motion pour le Lycée Pierre Gilles de Gênes

 

2019/ 004-05 Enquête publique SAS Rolland

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande déposée le 22 février 2018 par la SAS Roland dont le siège social est situé 1563 avenue d’Antibes à Amilly (45 200), en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Les Butteaux » sur le territoire de la commune de Herry (18) ;

Vu l’ensemble des pièces, plans et études réglementaires notamment l’étude d’impact et son résumé non technique produits à l’appui de la demande ;

Considérant que :

distante de moins de trois kilomètres du site d’extraction envisagé par la société Roland, la commune de Saint-Andelain est incluse dans le périmètre de l’enquête d’utilité publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Roland pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « les Butteaux » sur le territoire de la commune de Herry (18).

Après une première étude du projet lors de sa séance du 07 janvier 2019, le conseil municipal de Saint-Andelain délibère de nouveau sur le sujet et il exprime de nouveau sa vive préoccupation.

En effet, même si la commune de Saint-Andelain n’est pas directement impactée par le trafic routier important que pourrait générer ce projet, elle est fortement engagée dans la politique de développement touristique et notamment oenotouristique, désormais compétence de la communauté de communes Loire Vignobles et Nohain.

Or, le parcours de la « Loire à vélo », est un pourvoyeur important de visiteurs pour la Tour de Pouilly-Fumé et le Belvédère de Saint-Andelain qui unissent leurs efforts pour la valorisation touristique et donc économique du territoire. La liaison entre la « Loire à vélo » et les sites précités par le pont de Pouilly serait très fortement impactée par une noria inédite de poids-lourds sur ce parcours. Parcours où les règles du code la route (article R414-4, modifié par décret n° 2003.536) concernant la distance minimum entre véhicules et vélos, ne pourrait en aucun cas être respectée vu les profils de chaussée, avec les problèmes de sécurité que cela suppose.

S’ajoutant au partenariat Tour du Pouilly-Fumé/Belvédère, un nouveau produit touristique en liaison avec le sancerrois va être mis en œuvre pour la saison à venir, avec la vente d’un « pass » d’accès commun aux trois destinations.

Il est évident que le trafic routier qu’engendrerait le projet, ses nuisances et son impact sur la sécurité, vont rapidement impacter l’attractivité de cette partie du territoire

D’autre part, un point particulier interpelle fortement le conseil municipal. Il s’agit du remblayage des zones creusées par le transfert de déchets du « Grand Paris ». Pour le conseil, les bords de Loire n’ont pas vocation à devenir le réceptacle des rebuts indésirables de l’île de France. Même s’il est mis en avant qu’il s’agit de déchets inertes, l’expérience en matière de comblement de carrières locales ne peut que conduire à la plus extrême prudence en ce domaine, qui plus est, non loin de points de captage d’eau potable.

 

Une question à laquelle la municipalité se doit d’être particulièrement attentive, puisqu’un captage de Pouilly dessert le hameau du Bouchot sur la commune de Saint-Andelain. Il est avéré que la faune souterraine épure en permanence l’eau qui transite dans la nappe d’amont vers l’aval. Donc toute pollution à un endroit donné de la nappe affecterait inévitablement la qualité de l’eau dans ce secteur sensible, par destruction de ce fragile écosystème.

 

Au vu de ces différents paramètres et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de se prononcer contre le projet présenté par la SAS Roland.

 

2019/004-06 Devis chaudière

 

Vu le CGCT

Vu le devis n° 0941 en date du 08/02/2019,

 

Considérant les dysfonctionnements de la chaudière qui alimente aussi bien l’école primaire que la mairie ;

dysfonctionnements qui ont généré une absence de chauffage dans les dits bâtiments, une importante consommation d’eau et de gaz ;

 

Le conseil municipal décide d’accepter le devis mentionné ci-dessus, présenté par l’entreprise Pelletier, située à Suilly la Tour (58150) pour un montant HT de 5 092.75€ (cinq mille quatre-vingt-douze € et soixante-quinze cents).

 

2019/004-07 Programme prévisionnel de Voirie sur le BP 2019

 

Vu le CGCT ;

Vu le Code de la voirie routière, en particulier ses articles R141-13, R.141-15 et R.141-16 ;

Vu le devis n° 19016 présenté par Nièvre Travaux & Matériels (NTM) en date du 04/02/2019

 

Considérant le mauvais état des voies communales énumérées ci-après et la nécessité de les remettre en état,

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis sus mentionné et qui se décompose ainsi :

 

Place de Soumard (carrefour de la RD153 et de la VC)                                                         12 570.80€ HT

Place des Cassiers                                                                                                                     3 470.00€ HT

 

Ces deux dépenses seront inscrites sur le BP 2019 en Section d’Investissement

 

Place du Bouchot (reprise à partir de la réfection faite en 2018 jusqu’au STOP de la VC)     8 240.00€HT

Chemin des Eveillons (jusqu’au carrefour du Petit Soumard)                                                29 477.00€HT

 

Ces deux dépenses seront inscrites en Section de Fonctionnement sur le BP 2019

 

Sur ce même devis, des travaux de réfection du parking situé derrière la salle des fêtes étaient envisagés.

Ils sont chiffrés pour un montant de 18 540.00€HT

Le conseil municipal décidera de la réalisation de ces travaux en fonction des crédits budgétaires restant.

 

D’autre part, le passage busé sous la route entre Soumard et les anciennes carrières de Chambeau pose problème avec l’affaissement des bords de chaussée et ce, malgré les travaux déjà effectués. Le risque est que l’accotement cède sous le poids d’un engin de grande largeur, tracteur ou autre. Différents travaux ont été envisagés mais pour sécuriser cet endroit, le conseil municipal retient l’offre de la société Rabereau pour un montant de : 2 929,00 € HT. Il sera profité de ces travaux pour redimensionner dans un diamètre supérieur le passage busé pour éviter les problèmes déjà constatés lors de fortes et durables précipitations.

 

 

                                                                                                                                                                 2019/005

 

Par ailleurs, la commune de Saint-Quentin souhaite refaire la voirie de la rue du Puits, au hameau du Bois de l’Aulne. Cette rue appartient pour moitié (dans le sens de la longueur), aux deux communes de Saint-Quentin sur Nohain et de Saint-Andelain. Ce chantier n’étant pas prévu au programme de voirie de Saint-Andelain pour 2019, la municipalité de Saint-Quentin sur Nohain propose de prendre à sa charge l’ensemble des travaux de cette rue. Le maire remercie monsieur Robert Chollet, maire de Saint-Quentin, et propose en réciprocité que Saint-Andelain prenne à sa charge en 2020, la réfection complète de la partie également commune de la rue des Bleuets, au hameau de Chambeau.

 

 

Étude financière de la commune

 

Le maire fait part au conseil municipal de l’étude financière de la commune réalisée par le Trésor Public pour l’année 2017.

Entra autres informations spécifiques, cette étude permet une comparaison avec les autres communes du département, ainsi qu’à l’échelon national.

En produits de fonctionnement, le montant par habitant est de :

• Saint-Andelain : 887€, Nièvre : 730€, national : 725€,

En capacité d’autofinancement brute :

• Saint-Andelain : 346€, Nièvre : 140€, national : 156€,

Concernant la dette et les annuités bancaires et assimilées (toujours par habitant) :

• Saint-Andelain : 34€, Nièvre : 65€, national : 80€,

Excédent brut de fonctionnement :

• Saint-Andelain : 319€, Nièvre : 143€, national : 164€

Taux des impôts locaux voté par la commune :

• Taxe d’habitation : Saint-Andelain : 7.88%, Nièvre : 12.81%,: national : 10.98%,
• Taxe sur le foncier bâti : Saint-Andelain : 10.37%, Nièvre : 11.84%, national : 13.67%,
• Taxe sur le foncier non bâti : Saint-Andelain : 30.52%, Nièvre : 32.26%, national : 37,98%,

A titre indicatif la valeur locative moyenne des locaux d’habitation retenue par le Trésor Public est de :

Saint-Andelain : 2395 €, Nièvre : 2036 €, national : 2394 €.

Le maire remercie monsieur Dejardin, trésorier de Cosne sur Loire pour cette étude. Le document.est consultable en mairie.

 

 

2019/005-08 Columbarium

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Et notamment

L’article L .2223-1 qui dit entre autre que la gestion des cimetières incombe à la commune […]

L’article R.2223-9 qui dit : « le conseil municipal peut décider de l’affectation de tout ou partie d’un cimetière au dépôt ou à l’inhumation des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation. »

L’article L.2223-40;

Vu la délibération du 03 décembre 2007 prise au moment de la construction du colombarium,

 

Considérant qu’il serait plus équitable de transformer la durée des cases au colombarium de 15 ans à perpétuelle comme le sont les concessions funéraires et de leur appliquer le même tarif à savoir 200€ répartis de la façon suivante :

 

1/3 pour le CCAS

2/3 pour la commune

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

 

2019/005-09 Renouvellement du poste « Agent des écoles »

 

Au vu du très bon travail réalisé par Mme Anne-Charlotte LABOYAU, que ce soit pour l’aide à l’école ou la surveillance de la garderie le matin, il est décidé de renouveler son contrat pour une année scolaire à partir de la rentrée 2019 soit le 02 septembre.

 

Salle des fêtes

 

Ce 11 mars, la commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique, a visité la salle des fêtes comme la réglementation l’impose tous les cinq ans. Pour l’essentiel tout est conforme, il convient toutefois d’ajouter désormais un signal lumineux dans les locaux isolés (toilettes par exemple) pour les personnes malentendantes, en cas de déclenchement de l’alarme.

 

Aménagement du bourg : 2^ème tranche

 

Après vérification par la maîtrise d’œuvre des dossiers présentés à la commission d’appel d’offres, il a été retenu pour les prochaines tranches fermes et la tranche optionnelle d’aménagement du Bourg : la société Merlot, mieux disante.

Une première réunion d’est tenue le 15 février pour :

• définir les passages piétons,
• ajouter un stationnement PMR
• entériner la forme de pose des pavés place de l’église,
• traiter les entrées de garage dans la traversée du Bourg,
• traiter la canalisation pluviale au nord du bourg.

Le début des travaux est fixé au mois d’avril, après les formalités adminsitratives nécessaires : constat d’huissier, diagnostic amiante, permission de voirie, etc.

 

2019/005-10 Motion Lycée Pierre-Gilles de Gennes

 

Le maire donne lecture du communiqué transmis par les enseignants et personnels du lycée Pierre-Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire, au sujet de la suppression par le Rectorat de 1 500 heures de cours, soit 87 postes d’enseignants dans les établissements du second degré pour la rentrée 2019, dans l’académie de Dijon.

Cette annonce a pour conséquence notamment, la perte de 150 heures équivalant à huit postes et demi sur les trois sites (métiers de l’eau, site général, site professionnel) du lycée Pierre-Gilles de Gennes.

Cette situation n’est pas sans rappeler celle subie par les écoles élémentaires du territoire de la CCLVN à la rentrée 2018–2019, qui a vu disparaître un certain nombre de classes…

… Les conséquences pour l’ensemble du territoire de la Communauté de communes correspondant au secteur de recrutement du lycée sont multiples :

• Des classes déjà chargées, qui risquent de l’être davantage si les regroupements de classes sont maintenus et ses effectifs calculés par les enseignants sont avérés (par exemple 115 élèves en première générale et non 104)
• Une offre de formation qui risque de continuer de se réduire, laissant toujours plus d’élèves sans solution
• Moins d’adultes pour l’encadrement et le suivi (enseignants, mais aussi vie scolaire, personnels administratifs, conseillers d’orientation…)
• Risque d’être moins attractif : nous savons que les habitants et les éventuels nouveaux arrivants dans un territoire sont sensibles, non seulement à la présence d’écoles, de collèges mais aussi d’un lycée… C’est donc l’ensemble de l’offre d’enseignement qui est menacée. 

Le conseil municipal,

Après lecture du communiqué des enseignants et des personnels du lycée Pierre Gilles de Gennes,

Considérant la nécessité pour l’intérêt des élèves du territoire de maintenir les heures de cours et postes menacés à la rentrée 2018-2019 au lycée Pierre-Gilles de Gennes,

Après en avoir délibéré,

                                                                                                                                                                 2019/006

 

Adopte à l’unanimité, la présente motion de ce soutien aux enseignants et personnels du lycée Pierre-Gilles de Gennes, dans le cadre de l’annonce du Rectorat de la suppression de 112 heures de cours pour la rentrée 2019-2020, et demande à celui-ci de rapporter sa décision en tenant compte des observations formulées.

 

Questions diverses

 

• Budget communal 

 

Un point est fait sur les résultats de l’exercice 2018. Une commission des finances se tiendra  prochainement pour fixer le programme d’investissement définitif et les objectifs en matière de fonctionnement du budget 2019.

 

• Bâtiments communaux 

 

La tempête du 4 mars a détruit les faîtières du bâtiment annexe de la mairie, au-dessus de l’ancien  logement du second instituteur. Les réparations ont été effectuées par l’entreprise Fleurier, présente sur le chantier du multiservices.

 

Multiservices :

Les travaux pour créer une réserve au commerce multiservices de poursuivent, la toiture est en cours de réalisation. Quand cette extension sera terminée, il pourra être procédé à la destruction du bâtiment en mauvais état, riverain de l’église côté nord. A cette occasion sera arraché le tilleul mort de la place de l’église. Cet arbre sera remplacé à l’automne.

Eglise Saint-Léger :

            Les quatre lampes grillées dans la haute nef de l’église Saint-Léger ont été remplacées. La municipalité   

            remercie l’entreprise Bernard pour le prêt du matériel permettant d’atteindre ces lampes.

 

• Recensement 2019 

 

Le recensement est terminé. Ses résultats définitifs (aux environs de 580 habitants) confirment que les chiffres retenus actuellement par l’administration (498), sont nettement sous-évalués.

La municipalité s’associe aux compliments signifiés par le superviseur de ce recensement et remercie madame Liliane Nault et monsieur Thierry Brun pour la qualité du travail effectué.

Les résultats de ce recensement posent la question du nombre de conseillers pour la prochaine échéance municipale (11 pour une commune de moins de 500 habitants, 15 pour une commune au-dessus de 500 habitants, situation désormais avérée par le dernier recensement. Cependant, les nouveaux résultats ne sont censés entrer en vigueur officiellement qu’en 2021, d’où de légitimes interrogations pour les prochaines échéances municipales. Le maire a pris contact avec les représentants de l’Etat pour lever cette ambiguïté.

 

• Visite sénatoriale 

 

Le conseil municipal a reçu vendredi 8 février, madame Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre. Ce fut l’opportunité d’évoquer les sujets d’actualité pour la commune. La rencontre s’est poursuivie par une visite du Belvédère, de la résidence ADAPEI « le Clos », de l’église Saint-Léger et d’une exploitation viticole. Le maire remercie madame Ribet, directrice du « Clos » pour sa disponibilité, et Valérie Dagueneau, du Domaine Serge Dagueneau et Filles, pour son accueil.

 

• Tour Nivernais-Morvan 

 

Comme précédemment annoncé, la commune de Saint-Andelain aura le plaisir d’accueillir le 20 juin prochain, l’arrivée de la première étape du 43^ème Tour Nivernais-Morvan.

Cette étape partira de Neuvy-sur- Loire à 13 h et rejoindra Saint-Andelain après 169 kilomètres de course.

Un premier passage avec sprint aura lieu sur la ligne d’arrivée vers 17h30 avant un tour de commune via la RD553, puis la RD28 (le Bourg-Chambeau-le Bouchot-le Bourg soit : 9.3kms).

La caravane publicitaire arrivera place de l’église vers 17h30.

 

Le car podium pour la remise des prix sera installé sur l’esplanade du Belvédère.

Comme ce fut le cas en 2017  pour un départ d’étape à Saint-Andelain de la 41ème édition, il sera créé pour l’occasion un club de partenaires, afin que le mécénat vienne soutenir la participation financière de la commune.

Tous les professionnels de la commune et alentour sont conviés à rejoindre ce club, un justificatif sera fourni par le comité d’organisation du TNM.

Un panneau regroupant les logos de tous les donateurs sera installé sur le car podium d’arrivée.

Une buvette au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune pourrait être installée.

 

• Belvédère 

 

Les travaux préparatoires à l’exposition « un siècle de vigne et de vin » au premier palier du Belvédère sont terminés. L’étude pour la réalisation technique des panneaux est en cours.

Le Belvédère de Saint-Andelain est désormais répertorié dans le guide « vert » Michelin de Bourgogne.

Il sera nécessaire de remplacer les lampes qui éclairent les paliers suite à la détection des personnes. Les ampoules des blocs d’origine ne peuvent se remplacer séparément. Ces blocs seront remplacés par d’autres démontables selon besoins. Devis Sté Campos : 3 142.40 € HT.

 

• Demande de classement 

 

Le maire informe le conseil d’une proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté pour un éventuel classement au titre des monuments historiques, des calices et ciboires Paul Brunet offerts à la paroisse à la fin du 19^ème siècle. Le maire indique qu’il s’agit bien cette fois des objets du culte appartenant à Saint-Andelain, alors que lors de la dernière visite de la DRAC, les ciboires et calices figurant sur les documents présentés ne correspondaient pas aux objets présents.

Un éventuel classement pourrait présenter l’inconvénient de désigner ces objets de valeur à de mauvaises intentions. Toutefois l’expérience semble montrer que l’avantage d’être répertorié officiellement permet d’identifier facilement les objets s’ils ont quitté leur lieu d’origine, tout en renseignant sur leur provenance, ce qui les rend très difficilement négociables. Le conseil pense que ces objets qui servaient encore au culte pourraient être remplacés par des équivalents de moindre valeur, les ciboires et calice en question étant mis en lieu sûr.

 

• Eclairage public 

 

Une nouvelle lampe a été demandée au hameau de Chardonnet ainsi qu’au hameau du Bois de l’Aulne.

Le coût sera assuré à 50% par la commune et 50% par le SIEEN. Participation communale : 305 € HT.

 

• Défense incendie 

 

La contribution communale au Service d’Incendie et de Secours connait une inflation galopante.

L’augmentation entre 2018 et 2019 est de 14.34 %, pour un montant à 19 130.63€.    

Il est rappelé que contrairement au passé, certaines prestations ne sont plus assurées (ex : interventions pour nids de guêpes ou frelons, visites et essais des poteaux d’incendie).

Pour ces deux points, il est donc nécessaire de s’adresser désormais à un prestataire.

A ce titre, le conseil accepte le devis de la société Eovis pour la vérification de 7 poteaux incendie dans différents hameaux. Coût : 221.00€ HT.

 

 

 

 

                                                                                                                                  

        2019/007

• Cantine scolaire 

La restauration collective est désormais une compétence de la communauté de communes Loire, Vignobles, Nohain. De ce fait et à partir de la rentrée scolaire de septembre 2019, la convention avec le prestataire actuel ne sera pas reconduite et les repas servis à la cantine scolaire de Saint-Andelain seront préparés par la cuisine centrale communautaire. Un changement, d’ailleurs souhaité par certains parents, qui se traduira par une augmentation du tarif, le prix du repas étant vraisemblablement à 3.55 €.

Cette évolution ne concerne pas le personnel qui s’occupe de la cantine, madame Sophie Coquillat demeurant agent municipal.

 

• Camosine : (protection et connaissance des sites de la Nièvre) 

Jusqu’alors la participation communale à la Camosine était versée forfaitairement sous forme de subvention à l’année soit 31€.

Désormais la participation sera calculée en fonction du budget communal à hauteur de 0,25%

Pour l’année 2019, un accord à 70€ a été convenu.

 

• Comice agricole de Pouilly 

Comme tous les six ans, le comice agricole aura lieu à Pouilly le 18 août prochain.

Avis aux exploitations agricoles et viticoles :

• Les agriculteurs ou viticulteurs qui souhaitent voir honoré(e)s les membres de leur personnel présents sur l’exploitation depuis plus de cinq ans, voudront bien les inscrire en mairie de Pouilly (à l’aide de l’imprimé joint à ce bulletin). La cérémonie de remise des récompenses aura lieu le 18 août en fin de matinée à la salle des fêtes de Pouilly.

 

• Grand Débat National

La séance du « grand débat national » organisée à Saint-Andelain le 31 janvier 2019 s’est bien déroulée. Les propositions consignées lors de la soirée ont été transmises à l’administration par madame Perrine Goulet, députée.

 

• Divers
• La commission des impôts en présence du service cadastre du Trésor Public, se tiendra le 19 mars en mairie.
• Le maire remercie Armelle (secrétaire de la mairie) pour la mise à jour du site internet de la commune.
• Deux panneaux de signalisation et une quille de passage pour piétions ont été détériorés sur l’esplanade du Belvédère ces derniers jours par des véhicules. La mairie n’ayant pas été contactée, les enregistrements vidéo des caméras extérieures de surveillance du Belvédère seront exploités.
• Les panneaux à remplacer sous le pont de l’A77 aux Berthiers, sont en cours de réalisation.

 

• Vœux des conseillers 
• Monsieur Jean-Claude Corde signale une dégradation de la chaussée rue de la Minée à Chardonnet, ainsi qu’un problème de taille des ormes au calvaire de Congy.
• Madame Danielle Rolland signale le déplacement d’un coffret électrique, rue la Croix aux Ormes à Congy.
• Madame Sandrine Blanchet informe que le panneau indiquant « les Berthiers » au Bourg a été déposé, ainsi que des problèmes de tapage nocturne également au Bourg.
• Il est de nouveau signalé le désagrément de voir les bas-côtés et fossés de nos routes communales jonchés de canettes, bouteilles et autres détritus jetés des voitures. Il est regrettable de constater que ces incivilités ne font que progresser d’années en années.

 

                                               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

 

 

                                               Fait à Saint-Andelain, le 18 mars 2019

                              

 

                                                                              Le maire,