2019/001

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  07 JANVIER 2019

Présents : Patrick COULBOIS - Bertrand JEANNOT - Simone MAUROY – Claude MICHOT-Yves PABIOT - Odile MICHOT – Eliane HIVER - Bernard GAUDIN - Nathalie LIEBARD - Jean-Claude CORDE - Valérie DAGUENEAU- Claude CHAUVEAU.

Absentes ayant donné pouvoir :   Véronique PESSON à Nathalie LIEBARD

Sandrine BLANCHET à Valérie DAGUENEAU

Danielle ROLLAND à Jean-Claude CORDE              

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 05 novembre 2018. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

2019/ 001-01 Nomination de l’agent recenseur pour la campagne 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront entre le 17 janvier et le 16 février 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V articles 156 à158) ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population et fixant l’année de recensement pour chaque commune ;

Vu l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE et ACCEPTE

Le recrutement de M. Thierry BRUN, en qualité d'agent recenseur pour la période allant du 17 janvier à 16 février 2019

A cette occasion, l’agent nommé ci-dessus percevra une rémunération de 1 017€ net.

Aménagement du bourg : Point sur l’appel d’offres

Assistée par la maîtrise d’œuvre, la commission municipale d’appel d’offres s'est réunie le 12 décembre pour étudier les offres des entreprises ayant répondu à la consultation lancée par la commune via la plateforme

e-Bourgogne et selon la procédure adaptée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Après analyse par le service Ingénierie du Conseil Départemental, les offres de quatre entreprises ont été retenues et présentées à la commission. Les prix de trois d’entre elles entrent dans l’estimation sur laquelle s’était basée la municipalité, ont ensuite été étudiés :

• Le mémoire technique (organisation du chantier, provenance des fournitures, procédés et moyens d’exécution, mesures en faveur du développement durable, etc.)
• Le délai d’exécution.

Un avis définitif sera rendu après notation de chaque entreprise sur les différents critères d’attribution.

L’apport de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) obtenue récemment des services de l’Etat pour un montant de 108 348 €, permettra d’étendre la tranche de travaux initialement prévue au budget primitif 2018 aux abords de l’église Saint-Léger.

Un calendrier d’intervention sera prochainement finalisé.

 

Programme prévisionnel de voirie Budget 2019

 Le conseil municipal inventorie les chantiers à envisager pour le programme 2019.

L’accent pourrait être mis plus spécialement cette année sur les places des hameaux, notamment :

• Au Bouchot, où la place pourrait être requalifiée après l’enlèvement des conteneurs.
• A Soumard, où la place est difficilement praticable par mauvais temps aux apports des Points d’Apport Volontaire (PAV)
• Aux Cassiers, où elle n’a pas été refaite depuis son aménagement pour le stockage des marcs en période de vendanges.

Il conviendrait également d’inclure dans ce programme la réfection du chemin dit des « Aveillons » qui n’avait pu être entreprise l’année passée pour des raisons budgétaires.

Il pourra également être étudié un éventuel revêtement sur le parking de la salle des fêtes notamment pour améliorer les abords du PAV.

Des devis seront demandés pour ces différents travaux et les arbitrages seront pris lors des prochaines séances de conseil municipal.

 

2019/001-02 Affectation DCE programme 2018

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 Vu la notification d’attribution de subvention en date du 22 novembre 2018 ;

 Considérant le programme de voirie, énuméré ci-dessus, envisagé pour l’exercice 2019,

 à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 6 375€ (montant total de la subvention), aux travaux de voirie réalisés sur le dit exercice.

 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite aux appels par voie de presse et par la communication municipale, trois dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dégâts constatés sur des bâtiments dans la commune après l’épisode de sécheresse de 2018, sont parvenus en mairie. Transmission sera faite à la Préfecture qui conduira la suite de la procédure.

                                                                                                                                                             2019/002

Enquête d’utilité publique :                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Une enquête d’utilité publique se déroulera du 22 janvier au 26 février 2019. Elle concerne une demande présentée par la SAS Roland, située à Amilly (Loiret), en vue d’obtenir l’autorisation

d’exploiter une carrière alluvionnaire au lieu-dit « les Buteaux » (département du Cher). Comme les communes de Pouilly sur Loire et de Mesves sur Loire (côté Nièvre), la commune de Saint-Andelain est concernée parce que distante de moins de trois kilomètres du site d’extraction envisagé.

La demande indique un rythme moyen d’extraction de 100 000 tonnes par an.

Parmi les éléments du dossier, figure notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Loire, où il est mentionné, entre autres préconisations, une recommandation pour mesurer plus avant l’impact du transport routier de ces granulats, notamment au niveau du pont de Pouilly. 

Le parcours retenu étant :

• les Vallées (côté Cher),
• le pont de Pouilly,
• l’avenue Jean Jaurès,
• l’avenue de la Tuilerie,
• l’échangeur sud de Pouilly pour rejoindre l’A77.

Pour plus d’information, les documents sont disponibles en mairie et consultables sur le site internet de la préfecture du Cher.

Au cours de la discussion, il est précisé que même si la commune de Saint-Andelain n’est pas directement impactée par le trafic que pourrait générer ce projet, elle est très engagée dans la politique de développement touristique et notamment oenotouristique, désormais compétence de la communauté de communes Loire Vignoble et Nohain. Or, le parcours de la  « la Loire à vélo », pourvoyeur important de visiteurs pour la Tour de Pouilly-Fumé, le Pavillon de Milieu de Loire et le Belvédère de Saint-Andelain est directement riverain du site d’extraction projeté. Les cyclistes voulant rejoindre Pouilly depuis la Loire à vélo devront emprunter le même parcours que les camions arrivant de la zone d’extraction et particulièrement le pont de Pouilly. Cette cohabitation pose à l’évidence un problème de sécurité, facilement compréhensible pour qui emprunte régulièrement ce pont, et ne peut que nuire à l’attractivité de la rive droite de la Loire et ses centres d’intérêts touristiques, mais aussi gastronomiques et commerciaux.

D’autre part, un point particulier interpelle, il s’agit du remblayage des zones creusées par le transfert des déchets du Grand Paris.

Par ailleurs, concernant le souci du développement durable souvent évoqué dans le dossier, il est regrettable de constater, à l’instar des conclusions de l’Autorité Environnementale, que la piste de transport par voie navigable, en l’occurrence par le canal latéral à la Loire voisin du site en question, n’a pas été davantage prise en compte. Cette solution aurait le mérite de délester le pont et la ville de Pouilly, d’un trafic en totale inadéquation avec le profil du lieu.

 

2019/002-03 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2144-3 du CGCT,

Vu l’article L 2122-21 du CGCT,

Vu l’article L 2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques,

 

Considérant que les tarifs de location de la Salle des fêtes de la commune n’ont pas été revus depuis la délibération du 02 avril 2012,

 

1. le maire propose de réajuster les tarifs de la façon suivante :

 

	ETE	Hiver
	du 01/05 au 31/10	du 01/11 au 30/04
	Associations
Commune	Gratuit	Gratuit
Hors commune	170€	205€
	Associations (Réunions) Utilisation max 2h sans repas, sans vin d’honneur
Commune	Gratuit	Gratuit
Hors Commune	Gratuit	4€
	Particuliers
Commune	125€	160€
Hors commune	170€	205€
	Vin d’Honneur (1/2 journée)
Commune	60€	85€
Hors commune	90€	110€
	Bal professionnel-Banquet d’entreprise
Commune	190€	220€
Hors commune	280€	320€
	Réunion d’entreprise- vente au déballage Marché à la ferme -Foire
½ journée	90€	110€
	Théâtre-Exposition-Cinéma
½ journée	80€	90€

 

Ces tarifs entreront en vigueur dès le 01^er janvier 2020.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

 

2019/002-04 Révision des traits des concessions du cimetière et des cases du Colombarium

La commune de Saint-Andelain compte 1 cimetière pour lequel aucune révision tarifaire des concessions n’est intervenue depuis 1991.

Une évolution des tarifs est souhaitable afin de permettre de façon pérenne l’entretien de ce lieu de recueillement.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières ;

Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions ;

Vu les articles L 2223-15 et R-2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions ;

Vu la délibération du 24/09/1991 relative aux tarifs des concessions du cimetière communal ;

Vu la délibération du 03/12/2007 relative aux tarifs des cases du Colombarium ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réviser les tarifs appliqués aux concessions funéraires à partir du 1^er janvier 2019                                                                                                                                

2019-003

Le Conseil Municipal ayant délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants :

• Terrain de 2m² : Concession perpétuelle : 200€
• Case du Colombarium : Case perpétuelle : 200€

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

FIXE la répartition du produit des ventes des concessions et des cases du Colombarium de la façon suivante :

• 2/3 du produit versé au Budget Communal
• 1/3 du produit versé au Budget du CCAS

 

Belvédère

Depuis sa mise en service, la borne automatique de distribution de jetons a enregistré au 1^er janvier 2019 un rapport de 17 123 €. Ce chiffre ne tient pas compte des jetons vendus en mairie ou des achats groupés pour les collectivités ou associations.

Grand débat national

La commune de Saint-Andelain, avec l’appui de la Commission Nationale du Débat Public, accueillera le jeudi 31 janvier à 19h, salle du conseil municipal, une des réunions organisées dans le cadre du « grand débat national ».

 Le thème de cette réunion sera la transition écologique. Par ailleurs, un cahier de doléances pour tout sujet sera à la disposition des participants, comme il l’est déjà en mairie.

Le maire précise que toute initiative permettant la concertation dans cette période troublée peut être considérée utile. Ce qui ne préjuge en rien de ce qui sera retenu de ce débat, quant aux mesures concrètes en rapport avec les quatre thèmes proposés à la discussion. Toutefois, un échange où chacun peut exprimer ses idées de façon apaisée, dans le respect de celles des autres citoyens, peut aider à éloigner le sentiment de défiance générale ressenti actuellement, et sera toujours préférable aux excès de toute nature. De toutes manières, pour juger de l’efficience d’un tel débat, encore faut-il qu’il ait lieu.

 

Vœux des conseillers (questions diverses)

 

• Les conseillers responsables de la salle des fêtes demandent à ce que soit étudié un système de protection des nouveaux radiateurs à la salle des fêtes. Certains étant déjà marqués par des impacts de table.
• Par ailleurs, il semble que le pilotage automatique de certains de ces radiateurs ait été modifié, une protection pour éviter toute intervention sur les appareils est envisagée.
• Il est également rappelé le problème du réfrigérateur encastré dans le bar de la salle des fêtes.
• Il est signalé le problème posé par l’aqueduc situé sur la route communale 5. Un devis sera demandé pour une réfection.

 

                                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

 

 

                                               Fait à Saint-Andelain, le 11 janvier 2019

                                   

 

                                                                       Le maire,

                                                                                                                        2019/004

Présents : Patrick COULBOIS - Simone MAUROY – Claude MICHOT-Yves PABIOT - Odile MICHOT – Eliane HIVER - Nathalie LIEBARD - Jean-Claude CORDE - Valérie DAGUENEAU- Claude CHAUVEAU.

Absentes ayant donné pouvoir :   Véronique PESSON à Valérie DAGUENEAU

Bertrand JEANNOT à Patrick COULBOIS

Bernard GAUDIN à Claude MICHOT

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 07 janvier 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite rappelé et y est ajouté : Motion pour le Lycée Pierre Gilles de Gênes

 

2019/ 004-05 Enquête publique SAS Rolland

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande déposée le 22 février 2018 par la SAS Roland dont le siège social est situé 1563 avenue d’Antibes à Amilly (45 200), en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Les Butteaux » sur le territoire de la commune de Herry (18) ;

Vu l’ensemble des pièces, plans et études réglementaires notamment l’étude d’impact et son résumé non technique produits à l’appui de la demande ;

Considérant que :

distante de moins de trois kilomètres du site d’extraction envisagé par la société Roland, la commune de Saint-Andelain est incluse dans le périmètre de l’enquête d’utilité publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Roland pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « les Butteaux » sur le territoire de la commune de Herry (18).

Après une première étude du projet lors de sa séance du 07 janvier 2019, le conseil municipal de Saint-Andelain délibère de nouveau sur le sujet et il exprime de nouveau sa vive préoccupation.

En effet, même si la commune de Saint-Andelain n’est pas directement impactée par le trafic routier important que pourrait générer ce projet, elle est fortement engagée dans la politique de développement touristique et notamment oenotouristique, désormais compétence de la communauté de communes Loire Vignobles et Nohain.

Or, le parcours de la « Loire à vélo », est un pourvoyeur important de visiteurs pour la Tour de Pouilly-Fumé et le Belvédère de Saint-Andelain qui unissent leurs efforts pour la valorisation touristique et donc économique du territoire. La liaison entre la « Loire à vélo » et les sites précités par le pont de Pouilly serait très fortement impactée par une noria inédite de poids-lourds sur ce parcours. Parcours où les règles du code la route (article R414-4, modifié par décret n° 2003.536) concernant la distance minimum entre véhicules et vélos, ne pourrait en aucun cas être respectée vu les profils de chaussée, avec les problèmes de sécurité que cela suppose.

S’ajoutant au partenariat Tour du Pouilly-Fumé/Belvédère, un nouveau produit touristique en liaison avec le sancerrois va être mis en œuvre pour la saison à venir, avec la vente d’un « pass » d’accès commun aux trois destinations.

Il est évident que le trafic routier qu’engendrerait le projet, ses nuisances et son impact sur la sécurité, vont rapidement impacter l’attractivité de cette partie du territoire

D’autre part, un point particulier interpelle fortement le conseil municipal. Il s’agit du remblayage des zones creusées par le transfert de déchets du « Grand Paris ». Pour le conseil, les bords de Loire n’ont pas vocation à devenir le réceptacle des rebuts indésirables de l’île de France. Même s’il est mis en avant qu’il s’agit de déchets inertes, l’expérience en matière de comblement de carrières locales ne peut que conduire à la plus extrême prudence en ce domaine, qui plus est, non loin de points de captage d’eau potable.

 

Une question à laquelle la municipalité se doit d’être particulièrement attentive, puisqu’un captage de Pouilly dessert le hameau du Bouchot sur la commune de Saint-Andelain. Il est avéré que la faune souterraine épure en permanence l’eau qui transite dans la nappe d’amont vers l’aval. Donc toute pollution à un endroit donné de la nappe affecterait inévitablement la qualité de l’eau dans ce secteur sensible, par destruction de ce fragile écosystème.

 

Au vu de ces différents paramètres et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de se prononcer contre le projet présenté par la SAS Roland.

 

2019/004-06 Devis chaudière

 

Vu le CGCT

Vu le devis n° 0941 en date du 08/02/2019,

 

Considérant les dysfonctionnements de la chaudière qui alimente aussi bien l’école primaire que la mairie ;

dysfonctionnements qui ont généré une absence de chauffage dans les dits bâtiments, une importante consommation d’eau et de gaz ;

 

Le conseil municipal décide d’accepter le devis mentionné ci-dessus, présenté par l’entreprise Pelletier, située à Suilly la Tour (58150) pour un montant HT de 5 092.75€ (cinq mille quatre-vingt-douze € et soixante-quinze cents).

 

2019/004-07 Programme prévisionnel de Voirie sur le BP 2019

 

Vu le CGCT ;

Vu le Code de la voirie routière, en particulier ses articles R141-13, R.141-15 et R.141-16 ;

Vu le devis n° 19016 présenté par Nièvre Travaux & Matériels (NTM) en date du 04/02/2019

 

Considérant le mauvais état des voies communales énumérées ci-après et la nécessité de les remettre en état,

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis sus mentionné et qui se décompose ainsi :

 

Place de Soumard (carrefour de la RD153 et de la VC)                                                         12 570.80€ HT

Place des Cassiers                                                                                                                     3 470.00€ HT

 

Ces deux dépenses seront inscrites sur le BP 2019 en Section d’Investissement

 

Place du Bouchot (reprise à partir de la réfection faite en 2018 jusqu’au STOP de la VC)     8 240.00€HT

Chemin des Eveillons (jusqu’au carrefour du Petit Soumard)                                                29 477.00€HT

 

Ces deux dépenses seront inscrites en Section de Fonctionnement sur le BP 2019

 

Sur ce même devis, des travaux de réfection du parking situé derrière la salle des fêtes étaient envisagés.

Ils sont chiffrés pour un montant de 18 540.00€HT

Le conseil municipal décidera de la réalisation de ces travaux en fonction des crédits budgétaires restant.

 

D’autre part, le passage busé sous la route entre Soumard et les anciennes carrières de Chambeau pose problème avec l’affaissement des bords de chaussée et ce, malgré les travaux déjà effectués. Le risque est que l’accotement cède sous le poids d’un engin de grande largeur, tracteur ou autre. Différents travaux ont été envisagés mais pour sécuriser cet endroit, le conseil municipal retient l’offre de la société Rabereau pour un montant de : 2 929,00 € HT. Il sera profité de ces travaux pour redimensionner dans un diamètre supérieur le passage busé pour éviter les problèmes déjà constatés lors de fortes et durables précipitations.

 

 

                                                                                                                                                                 2019/005

 

Par ailleurs, la commune de Saint-Quentin souhaite refaire la voirie de la rue du Puits, au hameau du Bois de l’Aulne. Cette rue appartient pour moitié (dans le sens de la longueur), aux deux communes de Saint-Quentin sur Nohain et de Saint-Andelain. Ce chantier n’étant pas prévu au programme de voirie de Saint-Andelain pour 2019, la municipalité de Saint-Quentin sur Nohain propose de prendre à sa charge l’ensemble des travaux de cette rue. Le maire remercie monsieur Robert Chollet, maire de Saint-Quentin, et propose en réciprocité que Saint-Andelain prenne à sa charge en 2020, la réfection complète de la partie également commune de la rue des Bleuets, au hameau de Chambeau.

 

 

Étude financière de la commune

 

Le maire fait part au conseil municipal de l’étude financière de la commune réalisée par le Trésor Public pour l’année 2017.

Entra autres informations spécifiques, cette étude permet une comparaison avec les autres communes du département, ainsi qu’à l’échelon national.

En produits de fonctionnement, le montant par habitant est de :

• Saint-Andelain : 887€, Nièvre : 730€, national : 725€,

En capacité d’autofinancement brute :

• Saint-Andelain : 346€, Nièvre : 140€, national : 156€,

Concernant la dette et les annuités bancaires et assimilées (toujours par habitant) :

• Saint-Andelain : 34€, Nièvre : 65€, national : 80€,

Excédent brut de fonctionnement :

• Saint-Andelain : 319€, Nièvre : 143€, national : 164€

Taux des impôts locaux voté par la commune :

• Taxe d’habitation : Saint-Andelain : 7.88%, Nièvre : 12.81%,: national : 10.98%,
• Taxe sur le foncier bâti : Saint-Andelain : 10.37%, Nièvre : 11.84%, national : 13.67%,
• Taxe sur le foncier non bâti : Saint-Andelain : 30.52%, Nièvre : 32.26%, national : 37,98%,

A titre indicatif la valeur locative moyenne des locaux d’habitation retenue par le Trésor Public est de :

Saint-Andelain : 2395 €, Nièvre : 2036 €, national : 2394 €.

Le maire remercie monsieur Dejardin, trésorier de Cosne sur Loire pour cette étude. Le document.est consultable en mairie.

 

 

2019/005-08 Columbarium

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Et notamment

L’article L .2223-1 qui dit entre autre que la gestion des cimetières incombe à la commune […]

L’article R.2223-9 qui dit : « le conseil municipal peut décider de l’affectation de tout ou partie d’un cimetière au dépôt ou à l’inhumation des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation. »

L’article L.2223-40;

Vu la délibération du 03 décembre 2007 prise au moment de la construction du colombarium,

 

Considérant qu’il serait plus équitable de transformer la durée des cases au colombarium de 15 ans à perpétuelle comme le sont les concessions funéraires et de leur appliquer le même tarif à savoir 200€ répartis de la façon suivante :

 

1/3 pour le CCAS

2/3 pour la commune

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

 

2019/005-09 Renouvellement du poste « Agent des écoles »

 

Au vu du très bon travail réalisé par Mme Anne-Charlotte LABOYAU, que ce soit pour l’aide à l’école ou la surveillance de la garderie le matin, il est décidé de renouveler son contrat pour une année scolaire à partir de la rentrée 2019 soit le 02 septembre.

 

Salle des fêtes

 

Ce 11 mars, la commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique, a visité la salle des fêtes comme la réglementation l’impose tous les cinq ans. Pour l’essentiel tout est conforme, il convient toutefois d’ajouter désormais un signal lumineux dans les locaux isolés (toilettes par exemple) pour les personnes malentendantes, en cas de déclenchement de l’alarme.

 

Aménagement du bourg : 2^ème tranche

 

Après vérification par la maîtrise d’œuvre des dossiers présentés à la commission d’appel d’offres, il a été retenu pour les prochaines tranches fermes et la tranche optionnelle d’aménagement du Bourg : la société Merlot, mieux disante.

Une première réunion d’est tenue le 15 février pour :

• définir les passages piétons,
• ajouter un stationnement PMR
• entériner la forme de pose des pavés place de l’église,
• traiter les entrées de garage dans la traversée du Bourg,
• traiter la canalisation pluviale au nord du bourg.

Le début des travaux est fixé au mois d’avril, après les formalités adminsitratives nécessaires : constat d’huissier, diagnostic amiante, permission de voirie, etc.

 

2019/005-10 Motion Lycée Pierre-Gilles de Gennes

 

Le maire donne lecture du communiqué transmis par les enseignants et personnels du lycée Pierre-Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire, au sujet de la suppression par le Rectorat de 1 500 heures de cours, soit 87 postes d’enseignants dans les établissements du second degré pour la rentrée 2019, dans l’académie de Dijon.

Cette annonce a pour conséquence notamment, la perte de 150 heures équivalant à huit postes et demi sur les trois sites (métiers de l’eau, site général, site professionnel) du lycée Pierre-Gilles de Gennes.

Cette situation n’est pas sans rappeler celle subie par les écoles élémentaires du territoire de la CCLVN à la rentrée 2018–2019, qui a vu disparaître un certain nombre de classes…

… Les conséquences pour l’ensemble du territoire de la Communauté de communes correspondant au secteur de recrutement du lycée sont multiples :

• Des classes déjà chargées, qui risquent de l’être davantage si les regroupements de classes sont maintenus et ses effectifs calculés par les enseignants sont avérés (par exemple 115 élèves en première générale et non 104)
• Une offre de formation qui risque de continuer de se réduire, laissant toujours plus d’élèves sans solution
• Moins d’adultes pour l’encadrement et le suivi (enseignants, mais aussi vie scolaire, personnels administratifs, conseillers d’orientation…)
• Risque d’être moins attractif : nous savons que les habitants et les éventuels nouveaux arrivants dans un territoire sont sensibles, non seulement à la présence d’écoles, de collèges mais aussi d’un lycée… C’est donc l’ensemble de l’offre d’enseignement qui est menacée. 

Le conseil municipal,

Après lecture du communiqué des enseignants et des personnels du lycée Pierre Gilles de Gennes,

Considérant la nécessité pour l’intérêt des élèves du territoire de maintenir les heures de cours et postes menacés à la rentrée 2018-2019 au lycée Pierre-Gilles de Gennes,

Après en avoir délibéré,

                                                                                                                                                                 2019/006

 

Adopte à l’unanimité, la présente motion de ce soutien aux enseignants et personnels du lycée Pierre-Gilles de Gennes, dans le cadre de l’annonce du Rectorat de la suppression de 112 heures de cours pour la rentrée 2019-2020, et demande à celui-ci de rapporter sa décision en tenant compte des observations formulées.

 

Questions diverses

 

• Budget communal 

 

Un point est fait sur les résultats de l’exercice 2018. Une commission des finances se tiendra  prochainement pour fixer le programme d’investissement définitif et les objectifs en matière de fonctionnement du budget 2019.

 

• Bâtiments communaux 

 

La tempête du 4 mars a détruit les faîtières du bâtiment annexe de la mairie, au-dessus de l’ancien  logement du second instituteur. Les réparations ont été effectuées par l’entreprise Fleurier, présente sur le chantier du multiservices.

 

Multiservices :

Les travaux pour créer une réserve au commerce multiservices de poursuivent, la toiture est en cours de réalisation. Quand cette extension sera terminée, il pourra être procédé à la destruction du bâtiment en mauvais état, riverain de l’église côté nord. A cette occasion sera arraché le tilleul mort de la place de l’église. Cet arbre sera remplacé à l’automne.

Eglise Saint-Léger :

            Les quatre lampes grillées dans la haute nef de l’église Saint-Léger ont été remplacées. La municipalité   

            remercie l’entreprise Bernard pour le prêt du matériel permettant d’atteindre ces lampes.

 

• Recensement 2019 

 

Le recensement est terminé. Ses résultats définitifs (aux environs de 580 habitants) confirment que les chiffres retenus actuellement par l’administration (498), sont nettement sous-évalués.

La municipalité s’associe aux compliments signifiés par le superviseur de ce recensement et remercie madame Liliane Nault et monsieur Thierry Brun pour la qualité du travail effectué.

Les résultats de ce recensement posent la question du nombre de conseillers pour la prochaine échéance municipale (11 pour une commune de moins de 500 habitants, 15 pour une commune au-dessus de 500 habitants, situation désormais avérée par le dernier recensement. Cependant, les nouveaux résultats ne sont censés entrer en vigueur officiellement qu’en 2021, d’où de légitimes interrogations pour les prochaines échéances municipales. Le maire a pris contact avec les représentants de l’Etat pour lever cette ambiguïté.

 

• Visite sénatoriale 

 

Le conseil municipal a reçu vendredi 8 février, madame Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre. Ce fut l’opportunité d’évoquer les sujets d’actualité pour la commune. La rencontre s’est poursuivie par une visite du Belvédère, de la résidence ADAPEI « le Clos », de l’église Saint-Léger et d’une exploitation viticole. Le maire remercie madame Ribet, directrice du « Clos » pour sa disponibilité, et Valérie Dagueneau, du Domaine Serge Dagueneau et Filles, pour son accueil.

 

• Tour Nivernais-Morvan 

 

Comme précédemment annoncé, la commune de Saint-Andelain aura le plaisir d’accueillir le 20 juin prochain, l’arrivée de la première étape du 43^ème Tour Nivernais-Morvan.

Cette étape partira de Neuvy-sur- Loire à 13 h et rejoindra Saint-Andelain après 169 kilomètres de course.

Un premier passage avec sprint aura lieu sur la ligne d’arrivée vers 17h30 avant un tour de commune via la RD553, puis la RD28 (le Bourg-Chambeau-le Bouchot-le Bourg soit : 9.3kms).

La caravane publicitaire arrivera place de l’église vers 17h30.

 

Le car podium pour la remise des prix sera installé sur l’esplanade du Belvédère.

Comme ce fut le cas en 2017  pour un départ d’étape à Saint-Andelain de la 41ème édition, il sera créé pour l’occasion un club de partenaires, afin que le mécénat vienne soutenir la participation financière de la commune.

Tous les professionnels de la commune et alentour sont conviés à rejoindre ce club, un justificatif sera fourni par le comité d’organisation du TNM.

Un panneau regroupant les logos de tous les donateurs sera installé sur le car podium d’arrivée.

Une buvette au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune pourrait être installée.

 

• Belvédère 

 

Les travaux préparatoires à l’exposition « un siècle de vigne et de vin » au premier palier du Belvédère sont terminés. L’étude pour la réalisation technique des panneaux est en cours.

Le Belvédère de Saint-Andelain est désormais répertorié dans le guide « vert » Michelin de Bourgogne.

Il sera nécessaire de remplacer les lampes qui éclairent les paliers suite à la détection des personnes. Les ampoules des blocs d’origine ne peuvent se remplacer séparément. Ces blocs seront remplacés par d’autres démontables selon besoins. Devis Sté Campos : 3 142.40 € HT.

 

• Demande de classement 

 

Le maire informe le conseil d’une proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté pour un éventuel classement au titre des monuments historiques, des calices et ciboires Paul Brunet offerts à la paroisse à la fin du 19^ème siècle. Le maire indique qu’il s’agit bien cette fois des objets du culte appartenant à Saint-Andelain, alors que lors de la dernière visite de la DRAC, les ciboires et calices figurant sur les documents présentés ne correspondaient pas aux objets présents.

Un éventuel classement pourrait présenter l’inconvénient de désigner ces objets de valeur à de mauvaises intentions. Toutefois l’expérience semble montrer que l’avantage d’être répertorié officiellement permet d’identifier facilement les objets s’ils ont quitté leur lieu d’origine, tout en renseignant sur leur provenance, ce qui les rend très difficilement négociables. Le conseil pense que ces objets qui servaient encore au culte pourraient être remplacés par des équivalents de moindre valeur, les ciboires et calice en question étant mis en lieu sûr.

 

• Eclairage public 

 

Une nouvelle lampe a été demandée au hameau de Chardonnet ainsi qu’au hameau du Bois de l’Aulne.

Le coût sera assuré à 50% par la commune et 50% par le SIEEN. Participation communale : 305 € HT.

 

• Défense incendie 

 

La contribution communale au Service d’Incendie et de Secours connait une inflation galopante.

L’augmentation entre 2018 et 2019 est de 14.34 %, pour un montant à 19 130.63€.    

Il est rappelé que contrairement au passé, certaines prestations ne sont plus assurées (ex : interventions pour nids de guêpes ou frelons, visites et essais des poteaux d’incendie).

Pour ces deux points, il est donc nécessaire de s’adresser désormais à un prestataire.

A ce titre, le conseil accepte le devis de la société Eovis pour la vérification de 7 poteaux incendie dans différents hameaux. Coût : 221.00€ HT.

 

 

 

 

                                                                                                                                  

        2019/007

• Cantine scolaire 

La restauration collective est désormais une compétence de la communauté de communes Loire, Vignobles, Nohain. De ce fait et à partir de la rentrée scolaire de septembre 2019, la convention avec le prestataire actuel ne sera pas reconduite et les repas servis à la cantine scolaire de Saint-Andelain seront préparés par la cuisine centrale communautaire. Un changement, d’ailleurs souhaité par certains parents, qui se traduira par une augmentation du tarif, le prix du repas étant vraisemblablement à 3.55 €.

Cette évolution ne concerne pas le personnel qui s’occupe de la cantine, madame Sophie Coquillat demeurant agent municipal.

 

• Camosine : (protection et connaissance des sites de la Nièvre) 

Jusqu’alors la participation communale à la Camosine était versée forfaitairement sous forme de subvention à l’année soit 31€.

Désormais la participation sera calculée en fonction du budget communal à hauteur de 0,25%

Pour l’année 2019, un accord à 70€ a été convenu.

 

• Comice agricole de Pouilly 

Comme tous les six ans, le comice agricole aura lieu à Pouilly le 18 août prochain.

Avis aux exploitations agricoles et viticoles :

• Les agriculteurs ou viticulteurs qui souhaitent voir honoré(e)s les membres de leur personnel présents sur l’exploitation depuis plus de cinq ans, voudront bien les inscrire en mairie de Pouilly (à l’aide de l’imprimé joint à ce bulletin). La cérémonie de remise des récompenses aura lieu le 18 août en fin de matinée à la salle des fêtes de Pouilly.

 

• Grand Débat National

La séance du « grand débat national » organisée à Saint-Andelain le 31 janvier 2019 s’est bien déroulée. Les propositions consignées lors de la soirée ont été transmises à l’administration par madame Perrine Goulet, députée.

 

• Divers
• La commission des impôts en présence du service cadastre du Trésor Public, se tiendra le 19 mars en mairie.
• Le maire remercie Armelle (secrétaire de la mairie) pour la mise à jour du site internet de la commune.
• Deux panneaux de signalisation et une quille de passage pour piétions ont été détériorés sur l’esplanade du Belvédère ces derniers jours par des véhicules. La mairie n’ayant pas été contactée, les enregistrements vidéo des caméras extérieures de surveillance du Belvédère seront exploités.
• Les panneaux à remplacer sous le pont de l’A77 aux Berthiers, sont en cours de réalisation.

 

• Vœux des conseillers 
• Monsieur Jean-Claude Corde signale une dégradation de la chaussée rue de la Minée à Chardonnet, ainsi qu’un problème de taille des ormes au calvaire de Congy.
• Madame Danielle Rolland signale le déplacement d’un coffret électrique, rue la Croix aux Ormes à Congy.
• Madame Sandrine Blanchet informe que le panneau indiquant « les Berthiers » au Bourg a été déposé, ainsi que des problèmes de tapage nocturne également au Bourg.
• Il est de nouveau signalé le désagrément de voir les bas-côtés et fossés de nos routes communales jonchés de canettes, bouteilles et autres détritus jetés des voitures. Il est regrettable de constater que ces incivilités ne font que progresser d’années en années.

 

                                               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

 

 

                                               Fait à Saint-Andelain, le 18 mars 2019

                              

 

                                                                              Le maire,

                           2019/008

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019

 

Présents : Patrick COULBOIS- Bertrand JEANNOT- Claude MICHOT- Simone MAUROY-Claude CHAUVEAU- Bernard GAUDIN- Jean-Claude CORDE, Valérie DAGUENEAU- Nathalie LIÉBARD- Yves PABIOT- Sandrine BLANCHET- Danielle ROLLAND

 

Mme Valérie DAGUENEAU est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h10 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 11 mars 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite énuméré et modifié en y ajoutant :

Adhésion à l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie

Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1^er janvier 2019

 

2019/008-11a Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret du 02 avril 1958 ;

Vu le décret n° 202-409 du 26 mars 2002 ;

Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages d'électricité n'a pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958 l'action collective des syndicats d'énergie, tel que le SIEEEN , a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 202-409 du 26 Mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique lesquelles sont  fixées par le conseil municipal dans la limite des plafonds.
Il propose au conseil :

      - de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule
« PR = (0,183 x Pop - 213) x actualisation;
« Où :
« PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
« Pop représente la population de votre commune ;
« 0.183 et 213 sont des termes fixe.
Actualisation pour l'année 2019 : 1.3650

Le montant de la redevance pour l'année 2019 est fixé à 209 €

      - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le conseil municipal :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité pour l'année 2019 ainsi que pour les années à venir.

 

2019/008-11b Redevance d’occupation du domaine public par GRTGAZ

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 ;

Vu le décret du 25 mars 2015 ;

 

 

2007. le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par un décret du 25 avril 2007.

 

1. le maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

 

Il propose au conseil :

 

• de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du

plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

 

• que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par

application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’indice

d’ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice

connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.

 

 

Par ailleurs, monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du

25 Mars 2015.

 

Il donne connaissance au conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public.

 

Il propose au conseil :

 

de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant

l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

 

que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par

application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’évolution de l’indice d’ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du CGCT.

 

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le conseil municipal :

adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz pour l'année 2019 ainsi que pour les années à venir.

adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

 

                                                                                             

2019/008-11c Redevance d’occupation du domaine public par ORANGE

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret du 27 décembre 2005 ;

Pour mémoire, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé...) et le type d'ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antennes relais de téléphonie mobile...) le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.

                                                                                                                                                                                                             2019/009

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal des modalités financières 2010 pour le calcul de la redevance du domaine public pour France Telecom.
Il propose au conseil municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule « PR = (Longueur aérien x Prix aérien)+(Longueur souterrain x Prix souterrain) + (Surf x Nb Cabine) x Prix m²;

« Où :
« PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
« Longueur aérien représente la longueur des réseaux aériens de telecom sur le domaine public communal;
« Longueur souterrain représente la longueur des réseaux souterrain de telecom sur le domaine public communal;
« Surf représente la surface en m² d'une cabine téléphonique.
« Nb cabine représente le nombre de cabine téléphonique sur la commune.

Le montant de la redevance pour l'année 2019 est fixé à 936 €

      - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le conseil municipal

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de Telecom pour l'année 2019 ainsi que pour les années à venir.

 

2019/009-12 Transfert de compétences « eau » et « assainissement »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ;

 

Considérant qu’il résulte des termes de la loi NOTRe que la compétence « eau » sera en principe transférée de plein droit aux communautés de communes à compter du 01^erjanvier 2020, en lieu et place des communes ;

Considérant toutefois que la loi du 03 août 2018 permet le report de ce transfert au 1^er janvier 2026 si, avant le 1^er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens.

Considérant que face à la proximité de l’échéance du 1^er janvier 2020, et compte-tenu de la variété des modes de gestion du service public de l’eau potable existant sur le territoire de la communauté de communes « Loire, Vignobles et Nohain » et des implications immédiates d’un transfert au 1^er janvier 2020, il y a lieu d’engager une réflexion sur l’avenir de la gestion de ce service public, laquelle nécessite un report au 1^er janvier 2026 du transfert de la compétence « eau ».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

S’oppose au transfert de plein droit de la compétence « eau potable » au 1^er janvier 2020 à la communauté de communes.

Approuve le report du transfert de la compétence « eau » au 1^er janvier 2026.

 

2019/9-13 Compte administratif 2018 « Assainissement des Berthiers »:

Le compte administratif s’établit comme suit :

• En Fonctionnement :

 

            Recettes :        6 073.76€

            Dépenses :      9 300.43€

Soit un déficit de 3 226.67€ auquel il faut ajouter le résultat déficitaire reporté de 2017 soit 3 341.05€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat déficitaire à reporter sur l’exercice 2019 de 6 567.72€

• En Investissement :

 

Recettes :        3 400.00€

Dépenses :      2 372.31€

Soit un excédent de 1 027.69€ auquel il faut ajouter le résultat excédentaire reporté de 2017 soit 0.71€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire à reporter sur l’exercice 2019 de 1 028.40€

Après avoir présenté le compte administratif, le maire sort de la salle.

	Le conseil municipal de ST ANDELAIN réuni sous la présidence de M. Bertrand JEANNOT, 1er adjoint, délibérant
	sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé et présenté par M. Patrick COULBOIS, sorti de la salle depuis,
	1° ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif , lequel peut se résumer ainsi :
				INVESTISSEMENT
		FONCTIONNEMENT				ENSEMBLE
	LIBELLE	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
		Déficit (4)	Excédents (4)	Déficit (4)	Excédents(4)	Déficit (4)	Excédents(4)
	Résultats reportés            2017	3 341,05			0,71	3 340,34
	Opérations de l'Exercice 2018	9 300,43	6 073,76	2 372,31	3 400,00	11 672,74	9 473,76
	TOTAUX ...............................	12 641,48	6 073,76	2 372,31	3 400,71	15 013.08	9 473.76
	Résultats de Clôture 2018	6 567,72			1 028,40	5 539.32
	Restes à Réaliser
	RESULTATS DEFINITIFS .......	6 567,72			1 028,40	5 539,32
	2 ° ) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
	identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et
	au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie , aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
	3 ° ) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

                                                                                                                                                                  2019-010

 

	4 ° ) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 

Il fait procéder au vote du compte administratif de l’Assainissement pour l’exercice 2018.

0 Abstention                          0 voix CONTRE

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité soit 12 voix POUR

2019/10-14 Compte de Gestion 2018 « Assainissement des Berthiers »

Le Conseil Municipal:

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2019/10-15 Affectation du Résultat

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence

de Patrick COULBOIS, Maire.

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 0,00 €

- un déficit d'exploitation de : -6 567,72 €

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat à affecter (si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	-3 226,67 €   0,00 € -3 341,05 €       -6 567,72 €
Solde d'exécution de la section d'investissement Solde d'exécution cumulé d'investissement Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement	1 028,40 € 0,00 € 0,00 €
AFFECTATION	-6 567,72 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)	0,00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)	0,00 €
Report en exploitation R 002
DEFICIT REPORTE D 002	6 567,72 €

 

 

2019/10-16 Approbation du Budget Primitif « Assainissement des Berthiers »

 

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2019, en particulier le plan comptable M49 développé, applicable au 1^er janvier 2019 aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;

Vu le conseil de M. Philippe DEJARDIN, receveur municipal ;

monsieur le maire explique que compte tenu du report déficitaire de l’exercice 2018 en fonctionnement, il propose de voter le Budget Primitif 2019 en suréquilibre en section d’Investissement et en équilibre en section de fonctionnement.

Par ailleurs, il convient de réfléchir aux différents leviers financiers possible afin de rétablir une situation plus sereine.

 

Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé décide de voter le budget établi de la façon suivante :

 

Ø  En Fonctionnement à l’équilibre entre dépenses et recettes pour un montant de 21 524€

Ø  En Investissement en suréquilibre avec en dépenses : 2 476€ et en recettes : 10 795€

 

          0 Abstention                            0 voix CONTRE                       13 voix POUR

 

 

2019/10-17 Compte Administratif de la commune

 

	Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bertrand JEANNOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par M. Patrick COULBOIS -Maire-sorti de la salle depuis, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
							2019/011
		FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENTS		ENSEMBLE
	LIBELLE	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
		Déficit (4)	Excédents (4)	Déficit (4)	Excédents(4)	Déficit (4)	Excédents(4)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
	Résultats reportés            2017		185 762,06	64 987,81			120 774,25
	Opérations de l'Exercice 2018	371298,09	386 965,12	76 930,45	152 129,79	448 228,54	539 094,91
	TOTAUX ...............................	371 298,09	572 727,18	141 918,26	152 129,79	448 228,54	659 869,16
	Résultats de Clôture 2018		201 429,09		10 211,53		211 640,62
	Restes à Réaliser			235 004,24	113 046,40	235 004,24	113 046,40
	TOTAUX CUMULES ..............			235 004,24	123 257,93	235 004,24	324 687,02
	RESULTATS DEFINITIFS .......		201 429,09	111 746,31			89 682,78
	2 ° ) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
	identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et
	au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie , aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
	3 ° ) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
	4 ° ) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      12 voix POUR

 

2019/11-18 Compte de gestion de la commune

Le conseil municipal:

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2019/11-19 Affectation du résultat

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 201 429.09€

- un besoin de financement en Investissement de 111 746.31€

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat à affecter (si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	+ 15 667.03 €   0,00 € + 185 762.06 €       +201 429.09 €
Solde d'exécution de la section d'investissement Solde d'exécution cumulé d'investissement Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement	+ 10 211.53 € -       121 957.84 € -       111 746.31 €
AFFECTATION	+ 201 429.09 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	+ 111 746.31€
Report en exploitation R 002	+ 89 682.78€
DEFICIT REPORTE D 002	0.00 €

 

 

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

 

 

2019/11-20 Taux des contributions directes locales

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte administratif 2018 de la commune laissant apparaître un résultat excédentaire de 89 682.78€ ;

Vu la réunion de la commission des finances en date du 05 avril 2019 ;

 

Monsieur le maire explique que compte tenu du bon équilibre budgétaire, il convient pour cette année encore de ne pas augmenter les taux des contributions directes et propose donc de notifier les taux de la façon suivante :

 

                                                                                                                                                       2019/012

• Taxe d’Habitation   88%
• Taxe Foncière (bâti)                42%
• Taxe Foncière (non bâti) 52%

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

 

2019/12-21 Approbation du Budget Primitif de la commune

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la réunion de la commission des finances en date du 05 avril 2019 ;

 

Monsieur le maire explique que grâce au résultat de clôture excédentaire de l’exercice 2018, et aux financements sollicités et octroyés à la commune pour poursuivre son programme d’Investissement, et qui permet de ne pas recourir à l’emprunt, il peut proposer à l’ensemble du Conseil Municipal un budget qui s’équilibre de la façon suivante :

 

• En Fonctionnement : 443 142.00€
• En Investissement :  347 353.00€

 

Le conseil municipal, après concertation, vote le budget de la commune pour l’exercice 2019 de la façon suivante :

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

 

2019/12-22 Adhésion à l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article L 5511-1 ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale approuvés par le conseil d’administration le 18 décembre 2018 ;

Considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’ordre technique, juridique et financière mutualisé
à l’échelle départementale dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense incendie, de l’urbanisme et des espaces publics, de l’instruction des actes d’application du droit des sols ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :

• Décide d’adhérer à Nièvre Ingénierie ; l’agence technique départementale de la Nièvre, pour les pôles Aménagement et Urbanisme
• APPROUVE les statuts de l’Agence approuvés par le Conseil d’Administration
• S’ENGAGE à verser annuellement à l’Agence, la cotisation annuelle fixée suivant l’annexe 1 des statuts approuvés ci-dessus
• DÉSIGNE Patrick COULBOIS, comme son représentant titulaire à l’Agence afin d’y siéger lors des assemblées générales
• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

2019/12-23 Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1^er janvier 2019

 

Vu les dispositions des articles L.422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à L. 422-8 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur à compter du 1^er juillet 2015 (suite à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État, notamment pour les communes compétentes en matière d’urbanisme appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale de 10 000 habitants et plus)

Vu les dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme définissant les différents services pouvant se charger de l’instruction des actes d’urbanisme,

Vu les dispositions de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales indiquant la possibilité de créer une agence technique,

Vu les statuts de l’agence technique départementale approuvés par le conseil d’administration le 18 décembre 2018,

Le maire donne connaissance de la convention proposée par l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie (ATD) fixant les modalités organisationnelles, administratives juridiques et financières,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DÉCIDE de confier l’instruction des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme à l’ATD

• Certificats d’urbanisme Opérationnels (CUb)
• Déclaration préalables (DP)
• Permis de construire (PC)
• Permis de démolir (PD)
• Permis d’aménager (PA)

DÉCIDE de la commune garde l’instruction des Certificats d’Urbanisme d’information (CUa),

APPROUVE les termes de la convention et autorise le maire à la signer ainsi que tous les documents liés à cette prestation de service.

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

 

Questions diverses :

 

Projet de carrière Roland :

 

Le maire rend compte du rendez-vous le 20 mars dernier, auquel il a participé au ministère de la Transition Ecologique. Etaient présents à ce rendez-vous : madame Nadia Sollogoub, sénatrice, madame Perrine Goulet, députée ; monsieur Jean-Jacques Lété, maire de Pouilly et monsieur Alain Arnoux, maire de Couargues. La délégation a été reçue au cabinet du ministre d’Etat par le conseiller spécial, chargé des affaires politiques, du parlement et de la société civile ainsi que par le conseiller santé-environnement et risques.

                                                                                                                                                          2019/013

L’enquête d’utilité publique s’est conclue par un avis favorable du commissaire-enquêteur, au grand désappointement des personnes et collectivités concernées. Les légitimes préoccupations en matière environnementale, de risque sanitaire ou de sécurité des personnes n’ont pas été retenues.

Aménagement du Bourg :

 

Les travaux ont commencé le 1^er avril, comme convenu. Ils se poursuivent actuellement dans de bonnes conditions. Le maire va solliciter le Conseil Départemental de la Nièvre pour demander une prise en charge de la réfection de la voirie dans la traversée du bourg. Les travaux ont consisté jusqu’à présent à la reprise des réseaux pluviaux et au décaissement des abords de chaussée, suivra la pose des caniveaux.

Par ailleurs, les travaux pour la réfection du parvis du calvaire à l’intersection des RD 153 et RD503 débuteront le 17 avril.

Il est déploré que le carburant des véhicules de l’entreprise de travaux publics, stationnés sur la place de l’église, ait été dérobé.

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) :

 

Ainsi que la loi l’exige, la commune de Saint-Andelain est engagée depuis 2015 dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), afin de mettre en conformité les bâtiments communaux recevant du public. Ont déjà été réalisés :

• La mise en conformité du Belvédère,
• Une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite pour l’école maternelle et élémentaire,
• Remise à niveau de la cour de l’école,
• Mise en conformité du préau de l’école,
• Accès pour PMR (personne à mobilité réduite) du secrétariat de mairie,
• Accès de la salle de conseil (et de vote) pour PMR à partir du secrétariat,
• Accès pour PMR des toilettes de la cantine-garderie et école,
• Accès pour PMR côté rue Saint-Edmond pour la cantine garderie,
• Mise en conformité de la salle des fêtes,

Reste à réaliser :

• Réactualisation de l’accès pour PMR du commerce multi-services,
• Accès à l’église Saint-Léger pour les personnes à mobilité réduite.

Pour ce dernier point, la création d’une rampe d’accès côté porche de l’église serait particulièrement disgracieuse et pose un problème de sécurité du fait de la proximité de la route départementale.

Le maire propose de se rapprocher de la famille de Ladoucette, propriétaire du terrain jouxtant la porte latérale sud de l’église Saint-Léger, afin de proposer une convention d’utilisation d’une partie de ce terrain pour la création d’un cheminement pour personne à mobilité réduite. Les travaux seraient à la charge de la commune, mais d’un coût sensiblement moindre que la création d’une rampe d’accès côté ouest de l’église. Ce cheminement pourrait être réalisé avec les mêmes pavés de granit que ceux utilisés pour la place de l’église.

Le conseil se prononce à l’unanimité pour cette démarche.

Gelées de printemps :

 

Après les sinistres importants de 2016 et 2017, le vignoble a de nouveau été confronté à des risques importants de gelées du 13 au 15 avril. Il est encore trop tôt à ce jour, pour faire un bilan précis des dégâts, notamment le matin du 14 avril.

Du fait des pertes importantes de récolte subies lors des précédents épisodes de gel et de leurs conséquences économiques, les exploitations ont investi dans du matériel dédié afin d’essayer de limiter les dégâts. Les différents types de lutte contre le gel produisent inévitablement des nuisances aux riverains. Toutefois, bien que la commune de Saint-Andelain compte le plus grand nombre de vignes protégées, les conflits de voisinage ont été limités, mis à part au hameau de Soumard.

La municipalité salue la compréhension et la tempérance de la grande majorité des personnes impactées par ces nuisances

Elle rappelle néanmoins qu’il est souhaitable que l’amplitude horaire de fonctionnement des tourelles antigel soit limitée aux heures à risque.

Restauration scolaire :

 

La cantine a été visitée le 11 avril par le directeur de l’unité de production culinaire de la CCLVN et son adjointe, la cuisine centrale de Cosne devenant fournisseur des repas à partir de la rentrée 2019. Le matériel en place actuellement permet de changer de fournisseur sans modification, ni nouvel investissement. Par ailleurs, l’excellente tenue de la cuisine et des locaux a été saluée par les intervenants.

Broyage :

 

Le broyage des abords et des chemins communaux sera de nouveau confié cette année à l’entreprise David Lelu. Il est rappelé que contrairement à la communauté de communes de Pouilly qui avait succédé au SIVOM, la nouvelle intercommunalité n’a pas repris cette compétence, il est donc nécessaire de confier cette tâche à un prestataire.

Le tarif horaire sera de 52 €.

Tour Nivernais-Morvan :

La municipalité remercie les partenaires qui ont rejoints le club de soutien à l’organisation de l’arrivée de la première étape du 43^ème Tour Nivernais-Morvan, le 20 juin prochain.

Les professionnels de la commune et alentour peuvent encore rejoindre ce club, un justificatif sera fourni par le comité d’organisation du TNM. S’adresser en mairie.

Un panneau regroupant les logos de tous les donateurs sera installé sur le car podium d’arrivée.

Par ailleurs, en accord avec les organisateurs, une buvette au profit du Centre Communal d’Action Sociale sera installée sur l’esplanade du Belvédère.

Divers :

• Devant l’impossibilité de conclure un accord amiable suite au vandalisme de l’abribus de Chardonnet, plainte a été déposée à la gendarmerie.
• Le logement de la mairie va prochainement être libéré.

Des travaux de réfection devront être entrepris avant d’envisager une nouvelle location.

• Le réfrigérateur du bar de la salle des fêtes a été changé.
• Il est souhaité un second chariot pour entreposer les tables de la salle des fêtes.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2019

 

Présents : Patrick COULBOIS- Bertrand JEANNOT- Claude MICHOT - Claude CHAUVEAU- Bernard GAUDIN- Jean-Claude CORDE, Valérie DAGUENEAU- Nathalie LIÉBARD- Yves PABIOT- Sandrine BLANCHET- Danielle ROLLAND

 

Mme Valérie DAGUENEAU est désignée secrétaire de séance.

Avec treize membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h10 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 15 avril 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite énuméré et accepté à l’unanimité :

 

2019/014-24 Indemnités de conseil du comptable public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de M. Dejardin Philippe, comptable public, en date du 16 avril 2019 concernant les indemnités de conseil pour l’exercice 2019 ;

Vu les crédits ouverts au c/6225 (indemnités comptables) ;

 

Monsieur le maire explique que cette indemnité, si elle n’est pas obligatoire ni partiellement, ni totalement, reste néanmoins légitime au vu du conseil du M. Dejardin.

A ce titre, il propose de lui allouer, pour l’exercice 2019, cette indemnité au taux de 100% soit la somme de 338.40€ net.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

2019/014-25 Changement de nom de la communauté de communes

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi NOTRe nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la notification de la délibération n°2019/11-04/01 ;

En janvier 2017, la Communauté de Communes Loire Vignobles et Nohain a pris forme, fruit de la fusion des Communautés de Communes Loire et Nohain, et En Donziais. Cette fusion amorcée dans la perspective du Schéma départemental de Coopération Intercommunale de la Nièvre représente plus que le regroupement de 3 collectivités.

Ce sont 3 entités qui se sont engagées dans la construction d’une nouvelle démarche de territoire.

 

Une phase de construction implique des évolutions, des étapes à franchir. En fin d’années 2017 et 2018, c’est ainsi que le conseil communautaire a été appelé à choisir le devenir des compétences qui étaient portées par les anciennes intercommunalités. L’Année 2019 peut porter en elle une nouvelle étape, lé choix d’une identité, d’un nom à affirmer.

Un tel choix requiert une modification des statuts de la communauté de communes, qui doit être opérée selon la procédure suivante :

                                                                                                                                                                                            

 

                                                                                                                                                                                             2019/015

• l’assemblée délibérante de l’intercommunalité doit se prononcer à la majorité simple
• la délibération fait l’objet d’une notification à l’ensemble des communes membres
• le conseil municipal de chaque commune membre dispose alors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le changement, à compter de la notification. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n’intervient pas dans le délai précité
• si la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes (article L.5211-5 du CGCT) est atteinte, le représentant de l’Etat prononce la modification des statuts par arrêté préfectoral.

Le travail de la commission Communication et les remarques du conseil communautaire ont abouti à une proposition de nom : Cœur de Loire

 

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote majoritairement CONTRE et

• n’approuve pas la nouvelle dénomination « Communauté de Communes Cœur de Loire »
• n’approuve pas la modification des statuts de la communauté des communes

 

2019/015-26  Adhésion au syndicat Nièvre Numérique

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-P-1206 du 27 novembre 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique ;

Vu le conseil communautaire du 27 mars 2018 et sa décision d’adhérer à Nièvre Numérique ;

Le maire expose les faits suivants :

 

Les statuts de Nièvre Numérique permettent d’accueillir les communautés de communes, de les associer à la gouvernance et de s’impliquer dans le projet Nièvre Très Haut (THD). Cet accueil vise le fait d’être au plus proche des besoins du territoire et de répondre aux multiples sollicitations des communes, notamment pour raccorder des sites publics et des entreprises confrontés à des difficultés de connexion.

 

Nièvre Numérique est un syndicat mixte ouvert dont l’objet est la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire de ses membres dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire visant à réduire les inégalités territoriales dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication en optimisant l’attractivité des territoires.

Les statuts de Nièvre Numérique sont joints en annexe.

L’adhésion emporte transfert de compétences au profit du syndicat. La participation annuelle aux dépenses de fonctionnement du syndicat est répartie comme suit :

• Selon un critère géographique : elle est fixée à un euro par habitant par les Etablissements Publics de Coopération I
• Selon le nombre total de prises THD construites sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte sur son territoire au 1^er janvier de l’année en cours.

En outre, et en vertu de l’alinéa 2I de l’article 1425-1 du CGCT, il est précisé que, sera exclue du périmètre et compétences confiées à Nièvre Numérique, l’infrastructure passive de télécommunications d’un réseau de communications électroniques existante sur le territoire de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain, créée et exploitée dans le cadre d’une convention de délégation de service public depuis 2003.

 

Depuis 2018, 2 opérations de pose de câbles fibre optique sont engagées pour établir une montée en débit ADSL de 484 lignes dont 254 lignes à plus de 30 Mbits/s sur les communes de Tracy S/ Loire et Saint-Martin sur Nohain pis Annay.

Le montant pour ces projets de 583 900€ TTC et les travaux reposent sur une convention conclue avec la communauté de communes au moyen d’une participation financière de 73 660€.

Les travaux de pose de câbles seront massivement réalisés dans les tuyaux et sur les poteaux existants des réseaux téléphoniques et de distribution d’électricité.

Une programmation des déploiements est menée en concertation avec Nièvre Numérique sur 2018-2020 et établie en fonctions de différentes contraintes d’ingénieries, autorisations, besoins de connexions. Les premières poses d’armoires optiques et de câbles ont débuté sur le nord de Cosne et Myennes.

Le projet Nièvre THD comprend également un volet radio avec une évolution de la couverture actuelle wimax en radio 4G Fixe pour délivrer des débits de 30Mbit/s.

La combinaison des technologies fibre optique, VDSL2 du réseau téléphonique et radio 4G fixe vise une couverture Très Haut Débit de la communauté de communes en 2020.

 

Au regard de ces motifs, le conseil municipal sur proposition du maire, après en avoir délibéré :

 

• Approuve l’adhésion de la communauté de communes au syndicat Nièvre Numérique.

 

2019/015-27 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe

 

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu la délibération en date du 02 juillet 2012 portant sur la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1^ère Classe aujourd’hui appelé Adjoint Administratif Principal 2^ème classe ;

Vu la session d’examen professionnel portant sur ce grade et organisée par le CDG 71 qui a lieu depuis le 14 mars 2019 ;

Vu la participation de Mme Armelle Delhommeau au dit examen ;

Monsieur le maire explique au conseil municipal que l’agent actuellement recruté au grade d’adjoint administratif, Mme Delhommeau, a participé à l’épreuve écrite de l’examen professionnel cité ci-dessus avec succès.

L’épreuve orale a eu lieu le 12 juin 2019 et les résultats d’admission seront connus le 27 juin 2019.

Dans l’hypothèse où Mme Delhommeau serait admise à cet examen, il conviendra de la nommer, par arrêté municipal, au grade d’Adjoint Administratif Principal 2^ème classe.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents cette proposition et donne pouvoirs à monsieur le maire pour signer les documents y afférents.

 

Point sur les travaux d’aménagement du Bourg

 

Les travaux d’aménagement du Bourg ont bien avancé. Le pavage du parvis de l’église Saint-Léger est terminé, celui de la place est en cours. Jusqu’à ce jour, le chantier se passe dans de bonnes conditions entre la maîtrise d’œuvre, l’entreprise et la municipalité.

Pour la phase suivante, la pose des enrobés clairs sur les bas-côtés est soumise au nettoyage et au redémarrage des fours de l’entreprise concernée. Ces travaux devraient avoir lieu début juillet, si le temps est favorable.

                                                                                                                                                          2019/016

Concernant le parvis du calvaire au sud du Bourg, le grenaillage des pierres neuves est en cours afin de leur donner un aspect plus rustique, le résultat de la partie réalisée est très satisfaisant.

 

Devis réfection logement de la mairie

 

La remise en état du logement de la mairie nécessite des travaux d’importance tant au rez-de-chaussée qu’à l’étage.

Rebouchage, remise en peinture, changement des revêtements de sol, etc.

Le conseil municipal prend connaissance des devis présentés qui vont de 7 558.85 € à 18 060.92 €.

Le conseil retient l’offre de l’entreprise Sarrault, moins disante.

La réalisation de ces travaux ne permettra pas de proposer de nouveau ce logement à la location avant plusieurs mois.

 

Facture EDF Salle des fêtes

 

Le remplacement des convecteurs de la salle des fêtes pour des appareils plus performants et moins consommateurs d’énergie ne donne pas du tout les résultats escomptés au vu des relevés d’électricité. Contact est pris avec l’installateur pour trouver les raisons de cette mauvaise surprise.

 

Questions diverses

 

Travaux du multiservices :

Les portes ont été posées et le crépi extérieur a été réalisé. Reste quelques travaux : seuil de porte, etc.

 

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) :

La mise en conformité de l’accès à l’église Saint-Léger pour les personnes à mobilité réduite pourra se réaliser dans les prochains mois par la porte latérale, grâce à l’accord de monsieur de Ladoucette pour l’utilisation d’une partie de la cour privée qui jouxte le côté sud de l’église. La mise à disposition est effectuée gracieusement. Le maire remercie monsieur Patrick de Ladoucette pour sa coopération, qui permet d’éviter de défigurer le côté ouest de l’église avec la création d’une rampe d’accessibilité, qui, en sus du problème esthétique poserait un problème de sécurité du fait de sa proximité avec la RD 553B.

 

Tour Nivernais-Morvan :

La municipalité remercie tous les partenaires : exploitations viticoles, sociétés, particuliers et anonymes, dont le soutien financier a permis d’accueillir à Saint-Andelain une des dernières grandes épreuves sportives du département.  Avec un remerciement particulier pour le Foyer-Résidence ADAPEI « le Clos » et sa directrice madame Ribet, qui a également soutenu cette manifestation.

Le maire tient également à témoigner sa gratitude au Conseil Départemental de la Nièvre et tout particulièrement à son président monsieur Alain Lassus, son cabinet et la direction générale des services, grâce à qui le Bourg de Saint-Andelain a pu offrir aux coureurs, juste à temps, une voirie nettement plus en adéquation avec l’évènement que le revêtement précédent. Ces travaux importants ont facilité le bon déroulement de l’arrivée avec une sécurité améliorée pour les coureurs.

Préalablement, il avait été envisagé d’installer une buvette aux abords du car podium au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Une dégustation gratuite de crus locaux, puis une seconde ayant été organisées par des sponsors, cette buvette n’avait plus de raison d’être.

 

Projet de carrière Roland :

Le maire informe le conseil municipal de l’arrêté n° 2019-0722 pris par madame la Préfète du Cher, portant refus d’autorisation environnementale à la SAS Roland pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire sur la commune d’Herry (18). Il évoque le cheminement de cette affaire depuis le dernier conseil municipal et les différentes étapes administratives jusqu’à l’arrêté du 14 juin 2019. Cet arrêté de refus va tout à fait dans le sens des arguments développés dans la délibération prise par le conseil municipal et constitue une réelle satisfaction, surtout après les conclusions de l’enquête d’utilité publique développées lors de la précédente séance.

 

RN7, mise à 2x2 voies :

Le maire évoque une réunion qui s’est tenue le 17 juin à Saint-Pierre le Moutier et ce, après l’action symbolique de blocage de la RN7 menée par les élus à Tresnay le 27 mai dernier. Il s’agit de s’inquiéter du retard pris dans les travaux d’aménagement au sud de Saint-Pierre le Moutier, et plus particulièrement un tronçon de 9 kms (jusqu’à la limite du département de l’Allier), qui reste en suspens depuis 19 ans et qui aurait le mérite de désenclaver le département de la Nièvre. Le financement de l’Etat se fait attendre et aux dernières nouvelles, ce tronçon ne paraît pas pouvoir être mis en œuvre avant 2023.

Egalement à ce sujet, le maire informe le conseil, de l’édition, en septembre prochain, par la CAMOSINE d’un ouvrage sur la RN7. Cet ouvrage est de fort belle facture et il est à noter que Saint-Andelain y bénéficie de quatre pages.

 

Désertification médicale :

Le maire rend compte de la commission médicale qui s’est tenue au siège de l’AMF (Association des Maires de France), le 21 juin à Paris, en présence des directeurs généraux des ARS (Agences Régionales de Santé) des différentes régions. Des réunions du même ordre se tiennent tous les trimestres et force est de constater que la situation n’a guère évolué favorablement depuis que cette commission et ses semblables sont à l’œuvre. Tout particulièrement pour un département comme la Nièvre, où la démographie médicale et où la moyenne d’âge des médecins encore en exercice est particulièrement préoccupante. L’annonce par l’administration de la création d’une nouvelle instance pour traiter ce sujet n’a pas été très apprécié par la commission, les outils de concertation existent, encore faut-il que l’expression des territoires soit entendue et suivie de décisions. Par ailleurs il a été question de la réforme des hôpitaux de proximité, réforme qui se traduit surtout par la fermeture des plateaux chirurgicaux et des maternités dans les structures de proximité.

 

Organisation des secours :

La commune a vécu un épisode particulièrement regrettable le dimanche 16 juin. Une personne assistant au concert a fait un malaise dans l’église, puis un second à l’extérieur quelques minutes plus tard. Appel aux secours … qui n’ont pas jugé utile d’intervenir, la personne étant finalement évacuée vers les urgences dans un véhicule particulier, avec toute la responsabilité qui incombe à la personne en question.

Faut-il rappeler que la commune de Saint-Andelain participa à hauteur de 19 131 € au financement du service d’incendie et de secours de la Nièvre, ce qui ne donne aucun droit particulier, mais qui devrait tout de même permettre l’assistance à personne en cas de tels malaises.

 

Canicule :

Les prévisions pour les derniers jours de juin indiquent des probabilités de température très élevée dans la journée (+ de 40°) et des températures nocturnes ne descendant pas en-dessous de 23°.

 

                                                                                                                                                          2019/017

Chacun connaît ou peut prendre connaissance via les messages des services de l’Etat, de la conduite appropriée pour limiter les effets néfastes de ces fortes chaleurs, plus particulièrement sur les organismes des personnes plus fragiles.

Par ailleurs, comme cela se pratique régulièrement dans la commune, il est demandé de veiller à tout signe inhabituel notamment en ce qui concerne les habitations des personnes âgées, souffrantes ou en situation de handicap.

Canicule bis :

En rapport avec la canicule annoncée, la fête et la kermesse de l’école communale ont été reportées au mardi 2 juillet, en soirée.

Canicule suite :

Toujours en lien avec la canicule, il est parfaitement compréhensible que les exploitations viticoles souhaitent commencer les travaux plus tôt le matin pour profiter d’un peu de fraîcheur. Toutefois quand ces travaux se font avec un tracteur, il serait souhaitable de ne pas privilégier les parcelles à côté des habitations au plus tôt de la journée, habitations qui ont à cette heure les fenêtres de chambre ouvertes. C’est particulièrement vrai pour les abords du lotissement des Berthiers ainsi que des hameaux de Congy et des Chétives Maisons, d’où plusieurs plaintes sont parvenues à la mairie. D’autant qu’il est loisible de considérer que les exploitations en question sont suffisamment importantes pour offrir un choix de parcelles plus isolées pour les travaux de début de la journée. C’est aussi cela le « vivre ensemble ».

Compteur LINKY :

L’annonce de la pose des compteurs « Linky » a provoqué de nombreuses interpellations de la municipalité. Un point sur cette affaire qui alimente bien des conversations est joint en annexe de ce compte-rendu.

 

Remerciements :

Le maire remercie monsieur et madame Rémi Boucher d’avoir répondu au précédent appel de la commune pour la fourniture d’ardoises, afin de terminer le « paillage » des massifs végétalisés devant la mairie.

 

Fête de St Clair :

Il est rappelé que la fête de Saint-Clair aura un éclat particulier cette année, afin de fêter les 30 ans de comité des fêtes et les 20 ans de la fête patronale.

Un feu d’artifice sera tiré à mi-chemin entre le Bourg et les Berthiers le samedi 03 août, à partir de 22h30, vous êtes attendus nombreux.

 

Le Belvédère :

Le Belvédère a participé à la journée nationale des moulins le 23 juin, avec entrée gratuite pour les visiteurs.

D’autre part une protection au-dessus de la porte d’entrée est actuellement installée pour éviter les dépôts d’eau de pluie dans les rails de la porte automatique.

 

Comice agricole du 11 août 2019 :

Un point est fait sur la préparation du char en vue du comice de Pouilly par Claude Michot.

 

ADP Aéroports De Paris :

Un vote électronique pour soutenir la proposition de loi n°1867, visant à affirmer le caractère de service public national des aéroports de Paris est organisé dans les mairies les plus peuplées de chaque canton, donc Pouilly sur Loire en ce qui concerne Saint-Andelain.

                                                                                                          Fait à St-Andelain, le 27 juin 2019

                                                                                                          Le maire,

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2019/018                                                                                                                                                                                   

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019

Présents : Patrick COULBOIS- Bertrand JEANNOT-Simone MAUROY- Claude MICHOT - Claude CHAUVEAU- Bernard GAUDIN- Jean-Claude CORDE- Nathalie LIÉBARD-Odile MICHOT- Yves PABIOT- Sandrine BLANCHET- Danielle ROLLAND

 

1. Claude Michot est désigné secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h07 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 16 juin 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite énuméré et accepté à l’unanimité :

 

2019/018-28 Ferme photovoltaïque à Tracy s/ Loire

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu la circulaire du 18/12/2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol ;

Vu le Permis de Construire déposé par CPV SUN représenté par Julien Garcon en date du 18 juin 2019 ;

Vu la demande de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressées faite le 22 juillet 2019 par DDT 58 ;

 

Monsieur le maire explique le projet de ferme photovoltaïque qui sera implanté sur une surface de 2ha78 sur la commune de Tracy s/ Loire.

 

Considérant que le terrain requis est apte à recevoir ce type d’installation,

Considérant qu’il n’y aura pas de co-visibilité du fait de son enclavement,

Considérant que l’intégration paysagère a été prise en compte avec la plantation d’une haie,

Considérant qu’il peut générer la création de quelques emplois,

 

Le conseil municipal, avec 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 Abstention, ACCEPTE ce projet.

 

2019/ 018-29 Agente(e) polyvalent(e) communal(e)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée par la  Loi n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 17 ;

Vu la création de poste par délibération en date du 27 novembre 2018 ;

 

Considérant que Mme Christine KULAJ a déjà montré ses aptitudes professionnelles et ses qualités humaines nécessaires à la bonne tenue de ce poste, monsieur le maire propose :

 

-de reconduire le contrat à durée déterminée de madame Kulaj pour une durée de 1 an à compter du 08/01/2020

- de rémunérer l’agent contractuel selon la grille indiciaire en vigueur avec une rémunération mensuelle basée sur l’échelon 1 de l’indice brut 348 et l’indice majoré 326

- de proposer un contrat à temps non complet à raison de 17h50 hebdomadaires se répartissant sur les

lundi, mardi, jeudi et vendredi

-de définir les tâches à accomplir comme suit : ménage des locaux de la mairie incluant l’école primaire et le « coin dodo », aide au service à la cantine, garderie après la cantine et le soir après l’école de 16h30 à 18h00

 

Compte tenu de l’expérience de madame Christine Kulaj à ce poste, le conseil municipal décide de la reconduire dans ses fonctions dès le 08 janvier 2020 pour une durée de 1 an.

 

2019/018-30 Changement d'imputation

 

Vu le Code Général des Collectivités Locales;

Vu le plan comptable M14 des communes de - de 3500 habitants;

Vu la demande en date du 22 août 2019 de Mme Denidet Isabelle, agent du Trésor Public;

 

il convient de modifier l'imputation en dépense d'Investissement, pour l'opération 214 (remplacement de la chaudière) de la façon suivante:

 

Désignation	Diminution sur Crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D2135-214 : Chaudière		5 093.00
D2188-214 : Chaudière	5 093.00
Total D21 : Immobilisations corporelles	5 093.00	5 093.00

 

2019/018-31 Décision modificative n°2 : augmentation des crédits en dépenses d’Investissement et Fonctionnement

 

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu le plan comptable M14 des communes de - de 3500 habitants;

Vu le Budget Primitif de la commune voté au 15 avril 2019 pour le même exercice ;

 

Considérant que divers travaux supplémentaires ont été nécessaires à la bonne réalisation des opérations d’Investissement prévues au BP, et que par ailleurs, un courrier de la Préfecture de la Nièvre nous a informé du montant réel prélevé au titre de la Dotation de Péréquation, monsieur le maire explique qu’il convient d’augmenter les crédits déjà ouverts de la façon suivante :

 

Désignation	Diminution sur Crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
2313-195	6 934.00
2313-197		5 510.00
2135-214		1 424.00
739223		670.00
615228	670.00

 

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal se prononce POUR à 14 voix concernant cette modification.

 

 

 

                                                                                                                                                            2019/019

Budget Participatif du Conseil Départemental

                                                                                                                                                         

Le Conseil Départemental de la Nièvre instaure en 2019 un budget participatif, le montant affecté est de  250 000 €.

Il s’agit d’un processus de démocratie participative permettant de choisir et de financer des projets d’intérêt général ou local dans le département. La subvention ne peut dépasser 80% du montant TTC d’un projet ne pouvant excéder 12 500 €. Il doit s’agir d’une dépense d’investissement n’induisant pas de coûts de fonctionnement.

Chacun des 17 cantons aura un projet retenu via un scrutin ; celui-ci sera ouvert à toute personne physique résidant dans la Nièvre d’un âge minimum correspondant à une scolarisation en classe de 6^ème, ainsi qu’à toute personne morale de droit privé à but non lucratif.

Les projets déposés peuvent l’être dans le cadre d’action de : solidarité, santé, éducation et jeunesse, citoyenneté, environnement et cadre de vie, culture et sauvegarde du patrimoine, sport, numérique, mobilité, proximité et accessibilité aux services publics.

• Après un appel largement diffusé, les projets ont été déposés du 1^er mai au 15 juillet.
• Du 16 juillet au 15 septembre, les projets ont été examinés par les services du département.
• De fin septembre à fin octobre, les projets déclarés recevables seront publiés via une campagne d’information organisée par le Département.
• A partir du 1^er octobre, et ce jusqu’au 31 octobre, le vote pourra s’effectuer sur la plateforme du Conseil Départemental à l’adresse suivante fr ou avec un bulletin papier dans les mairies et autres lieux prochainement communiqués, dans une urne prévue à cet effet.
• La proclamation des résultats aura lieu le 20 novembre.

Pour la commune de Saint-Andelain, un projet a été déposé par l’école dans le but d’acquérir des tapis, gros modules et autres matériels pour favoriser la pratique sportive dans notre école rurale. Merci de vous mobiliser pour défendre ce projet par votre vote.

Tous les renseignements sur le site https://budgetparticipatifnivernais.fr

 

Questions diverses

 

Rentrée scolaire :

La rentrée scolaire 2019 s’est bien déroulée. Le maire remercie madame Claire Flament, directrice, madame Catherine Masi, institutrice, ainsi que nos agents communaux mesdames Anne-Charlotte Laboyau et Christine Kulaj pour leur implication.

Les effectifs 2019 sont :

 en maternelle :

• très petite section : 3
• petite section : 7
• moyenne section : 5
• grande section : 7

 

en élémentaire :

• CP : 6
• CE1 : 3
• CE2 : 5
• CM1 : 3
• CM2 : 4

 

La restauration collective étant désormais une compétence de la communauté de communes, les repas sont désormais fournis par la cuisine centrale de Cosne. Les premiers retours sont satisfaisants.

Par ailleurs, les deux derniers étés caniculaires ont laissé leur empreinte sur le bâtiment de l’école, bâtiment construit sur un terrain argileux. Le sol et le plafond, en particulier, présentent des fissures importantes et nécessiteront des travaux de réfection à court et moyen terme.

Aménagement du Bourg :

Les travaux du Bourg sont bien avancés. Reste la pose de potelets aux abords des passages piétons, du marquage au sol et quelques reprises de jointage. La résistance de la pierre dans certains tronçons de caniveaux pose question, aussi une partie de la réception des travaux sera différée pour constater l’évolution après la saison hivernale, il apparait toutefois dès maintenant que certains tronçons de caniveaux devront être remplacés.

La municipalité est bien consciente que la réalisation de ces travaux a pu causer des désagréments pour la traversée du bourg, notamment avec la nécessité de feux tricolores. Il s’agissait en premier lieu que les ouvriers puissent travailler en sécurité. Si la grande majorité des riverains et usagers s’est accommodée sans problème de ces contraintes, il a aussi été constaté des attitudes regrettables (enregistrées par la vidéo du Belvédère) notamment allant jusqu’à rouler sur les plantes garnissant les massifs devant la mairie pour contourner la signalisation. La municipalité engagera les recours appropriés.

Démographie de Saint-Andelain :

Le maire rend compte au conseil de ses échanges avec monsieur le Sous-Préfet concernant le seuil de population retenu pour les échéances municipales de mars 2020. Dans un premier temps, il avait été annoncé que serait retenu en toute logique le chiffre de population du recensement récent de 2019. Un nouveau courrier du 29 août indique que ce serait plutôt le chiffre de janvier 2017. Ce qui a pour effet de modifier la catégorie de la commune et fait de fait le conseil de 15 à 11 membres. Le maire a de nouveau sollicité le représentant de l’Etat pour régler au mieux cette situation.

Belvédère :

Le mois d’août 2019 comptera dans les trois mois les plus importants depuis 2013, pour ce qui est des entrées payantes au Belvédère. Il n’est pas tenu compte des jours comme la Saint-Clair où l’accès était libre et gratuit.

Une exposition de peinture se tiendra dans le site du 5 au 25 d’octobre. Elle rassemblera des œuvres de : Catherine Champeau, Daniel Genty, Elisabeth Rouaud, Jean-Pierre Naud, Pierre Lézé, Sterlin Gédéon.

Nuisances nocturnes :

La mairie est régulièrement sollicitée pour des problèmes d’aboiements de chiens, en particulier la nuit. Ce fut le cas en août à Soumard, c’est également le cas à Congy et au Bourg actuellement. Les propriétaires voudront bien prendre les dispositions pour faire en sorte que ces nuisances de voisinage cessent.

Vandalisme :

Le problème de la dégradation de l’abribus de Chardonnet n’est toujours pas réglé. Une nouvelle procédure va être lancée contre les parents du responsable de ce méfait.

Nouvelle centenaire :

Le maire et le conseil municipal adressent l’expression de leur chaleureuse amitié et leurs vœux les meilleurs à madame Georgette Rabereau, nouvelle centenaire de la commune depuis le 9 septembre. Rendez-vous est déjà pris avec Georgette pour le prochain repas des ainés en décembre à Saint-Andelain.

 

 

 

                                                                                                                                                                                                             2019/020

 

            Eglise:

Un des deux harmoniums de l’église Saint-Léger vient d’être restauré par la manufacture Mounier (mécénat). Il s’agit de l’instrument qui se situe dans la nef, un harmonium « Debain » qui a 174 ans et qui avait connu une première vie avant d’être installé dans l’église. Une des raisons principales de sa détérioration venait du fait qu’il était posé à même le dallage de pierre, avec les remontées d’humidité que cela suppose et les conséquences en matière de pourrissement du bois et des soufflets. Pour assurer la pérennité de cette restauration, une estrade a été fabriquée pour isoler l’instrument. La municipalité tient à remercier : Guy Michot, Gabriel Saint-Clair, et Jean-Claude Nault pour la prise en charge de ce projet et la réalisation de l’estrade.

 

        Le second harmonium, se situant à la tribune, est un « Alexandre », un instrument de grande valeur datant des       années 1870. Il était encore utilisé dans les années 1950 et 1960 (notamment pour les pèlerinages de la Salette),       et les moins jeunes se souviennent encore du son remarquable qu’il produisait. Sa remise en état n’est pas       envisageable compte tenu du budget nécessaire : plus de 7000€. Pour les besoins courants, ce fut le cas pour de       récentes obsèques, un clavier électrique (privé) à la tribune fait fonction.

 

      Logement communal :

Une nouvelle destination pourrait être envisagée pour le logement de la mairie, des précisions seront données lors du prochain conseil.

 

Don :

 

La municipalité remercie monsieur Franck Champeau pour la fourniture d’un second chariot destiné au stockage des tables de la salle des fêtes.

La municipalité remercie madame et monsieur Ghidi de Chambeau pour leur don à la commune d’objets divers. Ils seront employés à bon escient.

 

                Fleurissement :

        Du fait de la canicule et de la difficulté d’entretenir cet été toute végétation, le concours de fleurissement n’a         pas été organisé cette année.

        Correspondance de la mairie :

Les personnes qui souhaitent recevoir des informations municipales par mail voudront bien communiquer leur adresse au secrétariat de mairie : mairie.saint-andelain@wanadoo.fr

 

Conseil Communautaire :

 

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes Loire Vignoble et Nohain aura lieu à Saint-Andelain le 17 septembre.

 

            L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20

 

                                                                         Fait à Saint Andelain, le 19 septembre 2019

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2019/021                                                                                                                                                                                     

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 décembre 2019

 

Présents : Patrick COULBOIS- Bertrand JEANNOT- Simone MAUROY- Claude MICHOT - Claude CHAUVEAU - Jean-Claude CORDE- Valérie DAGUENEAU- Eliane HIVER- Nathalie LIÉBARD- Odile MICHOT- Yves PABIOT- Sandrine BLANCHET- Danielle ROLLAND

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec treize membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h07 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 16 septembre 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite énuméré.

Cependant au regard de nouvelles informations parvenues plus tardivement en mairie, lesquelles nécessitent un délibéré, Monsieur le maire propose de le modifier en y ajoutant les points suivants :

Prise en charge du transport des collégiens de Pouilly vers la piscine

Devis présenté pour le piégeage des pigeons à l’église.

 Ce nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité :

2019/021-32 Décision modificative n°4 : virements de crédits

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le plan comptable M14 des communes de – de 3500 habitants ;

Vu le budget primitif voté au 15 avril 2019 ;

Vu la demande de la DGFIP pour régularisation des écritures comptables ;

Considérant que la dépense inscrite au c/ 2031 opération 195 « Aménagement du bourg », laquelle faisait référence à une étude quant à la faisabilité du projet, a été suivie de sa réalisation et

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, décide de régulariser l’écriture comptable d’abord inscrite au c/2031- op 195, en l’inscrivant au c/ 2313-op 195 chapitre 041.

Les crédits n’étant pas ouverts, il est nécessaire de procéder à un mouvement de crédit à partir du c/ 2313-op 195 chapitre 23.

Le transfert s’opère donc de la façon suivante :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 2313-195 : Aménagement du bourg		2568.00€
Total D 041 : Opérations patrimoniales		2568.00€
D 2313-195 : aménagement du bourg	2568.00€
Total D 23 : immobilisations en cours	2568.00€

 

14 POUR                                 0 CONTRE                              0 Abstention(s)

Cette décision est donc ADOPTÉE.

 

2019/ 021-33 Adhésion au pôle santé sécurité au travail du centre de gestion de la Nièvre

Vu la loi n ^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n ^o 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n ^o 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n^o NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n ^o 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion de la Nièvre a mis en place un pôle santé sécurité au travail regroupant un service de médecine préventive,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail du Centre de gestion de la Nièvre telles que décrites dans la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

Adhère à compter du 1^er janvier 2020 à l'ensemble des prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail

 Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle santé au travail.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents                                                                                                           

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                      2019/022                             

2019/022-34 Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

Monsieur Patrick COULBOIS, maire, rappelle à l’assemblée :

« en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, propose de fixer au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables, le nombre de promouvables

représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. »

 

Il précise en outre que le taux retenu, exprimé sous forme d’un pourcentage (entre 0 et 100%), reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 septembre 2019

 

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante à compter de ce jour et sans limitation de durée :

 

Catégories : Toutes
Filières	Grades d’avancement	Ratio
Toutes	Tous	100%

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le tableau de promotion tel que défini ci-dessus.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

 

2019/022-35 Agent technique (cantine) : évolution de carrière

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2016-596 du 12 mai 2016

Vu le décret n° 2016-604 du 12/05/2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d’ Adjoint technique territorial,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

Vu la situation administrative de Madame Sophie COQUILLAT, à l’échelon 09 du grade d’adjoint technique territorial Titulaire depuis le 19/04/2017 sans reliquat d'ancienneté,

Considérant que l’intéressée bénéficie de droit de l’intégration dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 01/01/2020,

Vu l'arrêté portant détachement de Madame Sophie COQUILLAT en date du 01^er septembre 2019,

Vu le courrier de l'intéressée, en date du 06 décembre 2019, sollicitant son intégration après détachement à compter du 01/01/2020,

Monsieur le maire propose que Mme Coquillat Sophie soit intégrée à l’effectif de la commune et ainsi qu’il soit mis fin à son détachement.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte cette proposition.

 

Par conséquent, à compter du 01/01/2020, Madame Sophie COQUILLAT, adjoint technique territorial Titulaire, sera intégrée comme suit dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

Nouvelle situation au 01/01/2020

adjoint technique territorial Echelon : 09 Indice brut : 372 Indice majoré :  343 avec un reliquat d'ancienneté de 2 ans 8 mois 13 jours

 

 

2019/022-36 Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

 

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

 

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

 

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,

 

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

 

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

 

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

                                                                                                                                                                                             2019/023

• accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
• autorise l’adhésion de Saint-Andelain en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
• autorise le maire à signer l’acte constitutif du groupement,
• autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de Saint-Andelain Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
• prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,
• donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

 

 

Cette proposition est acceptée à l’unanimité de membres présents.

 

Questions diverses

 

Clinique du Nohain :

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour s’associer à toute initiative, notamment de l’intercommunalité, afin définir une solution pérenne pour la poursuite de l’activité de la Clinique du Nohain. La clinique est actuellement en cessation d’activités sur décision de l’ARS (agence régionale de santé).

Bâtiments communaux :

Les travaux de réfection du logement attenant à la mairie se poursuivent, de même que la concertation avec l’ADAPEI pour une mise à disposition sous forme de location via un bail. Il conviendrait dans ce cas de supprimer la baignoire dans la salle de bain de l’étage et de la remplacer par une douche. Des devis sont en cours.

Pour ce dossier, la municipalité souhaite étudier la possibilité d’éligibilité de ces travaux dans le cadre du « contrat de ruralité » porté par le Pays « Val de Loire Nivernais ». Un dossier a été transmis au PETR à cet effet.

Places communales :

Les services du département ont réalisé deux des trois chantiers retenus pour l’année 2019.

En ce qui concerne la place de Soumard, un nouvel écoulement pluvial a été créé et après décaissement, un revêtement bitumeux a été réalisé. Par ailleurs, les conteneurs ont été déplacés afin d’améliorer la visibilité au sortir de la rue de la Citadelle.

La place communale des Cassiers a également été refaite. Le béton restant de l’ancien stockage de marc a été éliminé et un enduit bitumeux a été posé.

Concernant la place du Bouchot, les travaux n’ont pas été entrepris à temps pour être effectués par le service compétent dans de bonnes conditions. Ils restent programmés et seront effectués par le CD58 quand la météo le permettra.

Travaux église :

Trois des quatre projecteurs orangés placés à l’intérieur des clochetons sont grillés depuis longtemps et le SIEEN, qui a en charge l’illumination de l’église au même titre que l’éclairage public, n’est pas en mesure d’en assurer l’entretien, notamment pour un problème d’accès par l’extérieur. D’autre part, les échelles en bois situées au niveau des cloches et à l’étage supérieur avaient dû être déposées voilà 10 ans, leur état de pourrissement rendant leur utilisation dangereuse voire impossible. Afin de fournir un accès aux clochetons par l’intérieur du clocher et de pouvoir ainsi assurer l’entretien de l’éclairage, il est proposé de faire installer des nouvelles échelles ainsi que deux paliers bois de 80x120 cm et 160x120 cm. Coût : 1 317 € HT.

 

Par ailleurs, l’importante population de pigeons autour de l’église crée de plus en plus de nuisances, sur et au pied de l’édifice, rendant les marches glissantes, une chute a d’ailleurs été déplorée lors d’une cérémonie d’obsèques.

Il serait donc nécessaire de faire procéder à un piégeage. Pour une capture des pigeons avec cages, un devis est parvenu en mairie pour un montant de : 1 505 €. La consultation va se poursuivre pour d’autres propositions.

Charte de bon voisinage :

Selon la préconisation de l’Etat, il a été réalisé pour le département une charte de bon voisinage dans le but de favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les professionnels des métiers de la terre. L’objectif est de répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits pharmaceutiques en agriculture ou viticulture, notamment à proximité de lieux habités. Le but est de formaliser l’engagement de l’ensemble de la profession agricole du département de la Nièvre et des acteurs locaux à recourir aux bonnes pratiques de protection des cultures et de le faire savoir.

Pour parvenir à la rédaction de cette charte, plusieurs réunions se sont tenues à Nevers, rassemblant : le président de la Chambre d’agriculture et ses services, la Direction départementale des Territoires, le président de la FDSEA, le président des jeunes agriculteurs, l’ARS (agence régionale de santé), la FUVC (fédération des unions viticoles du Centre) via sa vice-présidente et présidente du Syndicat viticole de Pouilly, le Conseil Départemental, le président de l’UAMN (union amicale des maires de la Nièvre, le maire de Saint-Andelain.

Le projet est en consultation sur le site de la Chambre d’Agriculture jusqu’au 12 décembre sur le site :

https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/nievre/

Ce projet de charte a été adopté à l’unanimité par l’assemblée des maires de la Nièvre, le 6 décembre à Magny-Cours.

La charte sera signée entre les différents partenaires et madame la Préfète le 17 décembre, elle devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sauf nouvelle disposition de l’Etat. Les maires du département auront un rôle important dans sa diffusion et son application.

Assemblée annuelle des maires de la Nièvre :

Le maire informe le conseil des modifications à l’étude pour la vie municipale, dans le cadre du projet de loi « engagement et proximité » actuellement en discussion au parlement. Une douzaine de points sont évoqués mais il conviendra d’attendre le vote de la loi car de grandes différences d’appréciation apparaissent sur ce texte entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Points d’apport volontaire et dépôts sauvages:

La communauté de communes « Cœur de Loire » va étendre le service de nettoyage des points d’apport volontaire à l’ensemble des communes. Pour ce service, elle souhaite la mise en place d’une redevance pour la collecte des dépôts sauvages au pied des colonnes. Selon une estimation de l’ADEME, les dépôts sauvages représenteraient 21kgs par habitant et par an. Deux types de sanctions existent : pénales (articles R633-6 et R-635-8) et administratives (article L541-3). Cependant ces sanctions ne peuvent être appliquées que par les maires qui sont détenteurs du pouvoir de police. La communauté de communes souhaite donc instaurer une redevance pour service rendu. Elle serait  de 150€ et appliquée à toute personne identifiée comme propriétaire du dépôt illicite. Cette mesure sera à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire du 17 décembre.

Festival Format Raisins :

Monsieur Jean-Michel Lejeune, directeur du festival « Formats-Raisins » propose à la municipalité d’organiser le concert d’ouverture de l’édition 2020 à l’église de Saint-Andelain, le 15 juillet prochain. Il est rappelé dans le cadre de ce festival le remarquable concert de Nicolas Stavy en 2019, concert qui a connu un franc succès et a drainé à Saint-Andelain une belle assistance, en majeure partie extérieure à la commune. Pour ce concert d’ouverture 2020, dont l’annonce sera relayée par les médias locaux, régionaux et nationaux (France-Musique, Télérama, Libération, etc.) Saint-Andelain pourrait recevoir Aline Piboule, pianiste souvent distinguée dans les concours et dont les enregistrements ont été unanimement salués par la critique. Elle se produirait dans un programme : Mozart, Beethoven, Koechlin et Ligeti.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         2019/24

La participation de la commune pourrait être de 300€, le solde étant couvert par le mécénat. Il est rappelé que le budget prévisionnel pour toute la durée du festival est de : 302 000 €.

Vélos au Belvédère :

Le Belvédère est souvent fréquenté par des cyclistes, venant, notamment de la « Loire à vélo ». Le site sera prochainement un des principaux points d’étape d’un itinéraire valorisé par l’intercommunalité, allant de Cosne au Sancerrois, passant par la Tour du Pouilly-Fumé et rejoignant Cosne via Saint-Andelain et par la vallée du Nohain. La location des vélos électriques par l’office de tourisme connait un franc succès et va encore se développer au vu des prestations proposées prochainement. Il serait donc souhaitable d’installer un range-vélos au pied de l’édifice et d’envisager à moyen terme l’installation une borne de rechargement pouvant être utilisée le temps de la visite. En ce qui concerne l’acquisition de range-vélos, l’association « le Belvédère de Saint-Andelain » va étudier la possibilité d’y pourvoir sur ces fonds propres.

Demande de participation du collège de Pouilly :

Le collège de Pouilly sur Loire souhaiterait facturer le transport des élèves vers la piscine aux communes dont ils sont originaires. Pour Saint-Andelain, la participation s’élèverait à 130.32€ par trimestre pour 9 élèves. Quelques points de cette demande étant encore à éclaircir, le maire propose de repousser au prochain conseil la prise de la délibération.

Budget participatif nivernais :

Dns le cadre du budget participatif nivernais initié par le Conseil Départemental, le projet de Saint-Andelain est arrivé en seconde position pour le canton Pouilly/Saint-Amand avec 425 votes, (première position pour Donzy le Pré avec 555 votes. La dotation est de 5 032 € pour l’école primaire et sera consacrée à aménager le préau en salle de motricité et à l’équiper pour pratiquer des activités gymniques et athlétiques en toute sécurité.

La municipalité remercie le Conseil Départemental de la Nièvre et félicite toutes les personnes qui se sont mobilisées pour obtenir ce remarquable résultat.

Démographie de Saint-Andelain :

Suite à l’imbroglio du chiffre de la population de Saint-Andelain à retenir pour les prochaines échéances électorales, ce chiffre ayant une incidence sur la constitution des listes pour le prochain conseil municipal, le maire a contacté l’Association des Maires de France qui a communiqué une procédure de calcul sensiblement différente de celle communiquée par la sous-préfecture. Le problème devrait être réglé au 31 décembre.

Vœux des conseillers :

• Monsieur Corde signale un problème de voirie dans le hameau de Chardonnet.

 Ce secteur sera inclus dans le programme de travaux 2020, idem pour le parking de la salle des fêtes dont les travaux ont déjà été estimés, mais il convenait d’attendre la fin du chantier voisin pour les programmer.

• Madame Hiver et Monsieur Corde reviennent sur les problèmes des radiateurs de la salle des fêtes.

Il faudrait que la municipalité dispose de la fiche technique des appareils pour installer un système de condamnation.

Il est également demandé de supprimer le support des anciens stores.

 

Erratum : dans le précédent compte-rendu, nous vous donnions la possibilité de demander à recevoir les infos locales émanant de la mairie par adresse mail. Celle indiquée alors est erronée ; vous pouvez vous écrire à l’adresse suivante :

                                                               mairie.st-andelain@wanadoo.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

                                                                                  Fait à Saint Andelain, le 12 décembre 2019

                                                                                               Le maire,

         2020/001

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2020

Présents : Patrick COULBOIS- Bertrand JEANNOT- Simone MAUROY- Claude MICHOT - Claude CHAUVEAU - Jean-Claude CORDE- Valérie DAGUENEAU- Eliane HIVER- Nathalie LIÉBARD- Odile MICHOT- Yves PABIOT- Bernard GAUDIN- Danielle ROLLAND

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec treize membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h07 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 09 décembre 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite énuméré.

Cependant au regard de nouvelles informations parvenues plus tardivement en mairie, lesquelles nécessitent un délibéré, Monsieur le maire propose de le modifier en y ajoutant les points suivants :

Installation d’un panneau « STOP » au Bouchot

Présentation du rapport de la CLECT du 17 février 2020

 Ce nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2020/001-01 Compte de gestion de la commune

Le conseil municipal:

après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qui leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par les Receveurs,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

- adopte le compte de gestion à l’unanimité par 14 voix POUR

2020/001-02 Compte administratif communal

 

Le compte administratif s’établit comme suit :

• En Fonctionnement :

 

            Recettes :        426 331.36€

            Dépenses :      339 421.88€

Soit un excédent de 86 909.48€ auquel il faut ajouter le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 89 682.78€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire de 176 592.26€

• En Investissement :

 

Recettes :        197 978.71€

            Dépenses :      262 602.86€

Soit un déficit de 64 624.15€ duquel il faut déduire le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 10 211.53€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat déficitaire à reporter sur l’exercice 2020 de 54 412.62€

 

Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Bertrand Jeannot, 1^er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé et présente par monsieur Coulbois, maire, sorti de la salle depuis, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats année N-1		89 682.78		10 211.53		99 894.31
Résultats année N	339 421.88	426 331.36	262 602.86	197 978.71	602 024.74	624 310.07
Totaux	339 421.88	516 014.14	262 602.86	208 190.24	602 024.74	724 204.38
Résultats de clôture année N		176 592.26	54 412.62		54 412.62	176 592.26
Restes à Réaliser	0	0	42 096.00	93 705.00	42 096.00	93 705.00
Totaux cumulés	0	176 592.26	96 508.62	93 705.00	96 508.62	270 297.26
Résultats définitifs		176 592.26	2 803.62			173 788.64

 

 

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

                                                                                                                     

                                                                                                                                                         2020/002

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce de la façon suivante :

 

 

0 Abstention                          0 voix CONTRE                   13 voix POUR

 

 

2020/002-03 Affectation du résultat

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 176 592.26€

- un besoin de financement en Investissement de 2 803.62€

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

 

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)	+ 86 909.48 €
Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent)	+ 89 682.78 €
Résultat à affecter (si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	+176 592.26 €
Solde d'exécution de la section d'investissement	(64 624.15€)
Solde d'exécution cumulé d'investissement	(54 412.62)€
Solde des restes à réaliser d'investissement	51 609.00€
Besoin de financement	2 803.62€
AFFECTATION du RÉSULTAT
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	+ 2 803.62€
EXCÉDENT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT R002	173 788.64€
DÉFICIT REPORTÉ en INVESTISSEMENT  D001	(54 412.62€)

 

 

 

0 Abstention                         0 voix CONTRE                       14 voix POUR

 

 

 

2020/002-04               Compte de Gestion 2019 « Assainissement des Berthiers »

 

Le conseil municipal:

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par les Receveurs,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

- adopte le compte de gestion à l’unanimité par 14 voix POUR

 

2020/002-05 Compte administratif 2019 « Assainissement des Berthiers »

 

Le compte administratif s’établit comme suit :

• En Fonctionnement :

 

            Recettes :        21 863.48€

            Dépenses :      14 854.62€

Soit un excédent de 7 008.86€ auquel il faut ajouter le résultat déficitaire reporté de 2018 soit 6 567.72€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire à reporter sur l’exercice 2020 de 441.14€

• En Investissement :

 

Recettes :        9 766.00€

Dépenses :      2 474.56€

Soit un excédent de 7 291.44€ auquel il faut ajouter le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 1 028.40€

                                                                                                                                                          2020/003

 

 

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire à reporter sur l’exercice 2020 de 8 319.84€

Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Bertrand Jeannot, 1^er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé et présente par monsieur Coulbois, maire, sorti de la salle depuis, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats année N-1	6 567.72			1 028.40	6 567.72	1 028.40
Résultats année N	14 854.62	21 863.48	2 474.56	9 766.00	17 329.18	31 629.48
Totaux	21 422.34	21 863.48	2 474.56	10 794.40	23 896.90	32 657.88
Résultats de clôture année N		441.14		8 319.84		8 760.98
Restes à Réaliser	0	0	0	0	0	0
Totaux cumulés	0	441.14	0	8 319.84	0	8 760.98
Résultats définitifs		441.14		8 319.84		8 760.98

 

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumes ci-dessus ;

 

Il fait procéder au vote du compte administratif de l’Assainissement pour l’exercice 2019 et le conseil municipal se prononce de la façon suivante :

0 Abstention                           0 Voix CONTRE                                  13 Voix POUR

 

2020/003-06 Affectation du résultat

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 441.14€

- pas de besoin de financement en Investissement.

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)	+ 7 008.86 €
Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent)	-       6 567.72 €
Résultat à affecter (si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	+441.14 €
Solde d'exécution de la section d'investissement	7 291.44€
Solde d'exécution cumulé d'investissement	8 319.84€
Solde des restes à réaliser d'investissement	0€
Besoin de financement	0€
AFFECTATION du RÉSULTAT
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	0€
EXCÉDENT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT R002	441.14€

 

Excédent REPORTÉ en INVESTISSEMENT  R001

8 319.84€

 

 

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      14 voix POUR

 

 

2020/003-07   Dissolution du C.C.A.S.

 

Le maire expose au conseil municipal que:

 

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est devenu facultatif dans toute commune de – de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissout par délibération du conseil municipal dans ces dernières.

Cette possibilité est issue de la loi n) 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite loi NOTRE.

 

                                                                                                                                                                                                             2020/004

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que le recensement fait en 2019 a permis de dénombrer 523 habitants, Saint-Andelain fait donc partie de ces communes de – de 1500 habitants.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE avec 14 voix POUR

 

• De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020
• D’exercer directement cette compétence
• De transférer le budget de celui-ci dans celui de la commune
• D’en informer ses membres par courrier

 

2020/004-08 Location du logement communal par l’ADAPEI

 

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le logement communal sis 07 rue Saint Edmond est vacant depuis le 09 mai 2019.

Son état a nécessité d’importants travaux de réfection.

 

Par ailleurs, il précise que l’équipe encadrante de la résidence « le Clos », structure accueillant des adultes handicapés, se montre particulièrement intéressée pour placer dans un premier temps, deux de ses résidents puis trois dans ce logement afin de leur procurer plus d’autonomie.

 

Dans ce contexte, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents l’idée de louer le logement à l’ADAPEI de la Nièvre et donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour prendre les décisions nécessaires et signer tous les documents afférents à ce projet.

 

2020/004-09 Installation d’un panneau « STOP » au Bouchot.

 

Suite à la réfection de la place du Bouchot, sur la commune de Saint-Andelain, et ce afin de sécuriser au mieux les conditions de circulation, monsieur le maire propose d’installer un panneau de signalisation routière « STOP » à l’intersection du chemin communal dit de « Bel Air » et de la route communale dite « route de l’Abbaye ».

 

Le « STOP » sera matérialisé par un panneau réglementaire et une bande blanche au sol comme le prévoit la législation en vigueur.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette mesure à 14 Voix POUR.

 

2020/ 004-10 Rapport de la CLECT du 17 février 2020

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 janvier 2017 relative aux attributions de compensations provisoires 2017 pour l’ancien territoire Loire et Nohain,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 février 2017 portant sur la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 avril 2017 pour fixer les attributions de compensations fiscales (Passage en fiscalité professionnelle unique),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2017 pour corriger les attributions de compensations fiscales (Régularisation sur la part de la taxe d’habitation sur les économiquement faibles (ECF),

Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 décembre 2018 relatives aux transferts des compétences

Vu le rapport définitif de la CLECT pour le transfert des compétences restaurations scolaire, santé, et jumelage ;

Le maire informe l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle de la Communauté de Communes, tout nouveau transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il précise que, dans le cadre de ces transferts de compétences, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des charges correspondant aux compétences transférées, ainsi qu’à l’actualisation des Attributions de Compensations (AC).

Considérant que la CLECT s’est réunie le 17 février 2020, pour examiner la méthodologie d’évaluation des compétences transférées et leurs incidences sur les Attributions de Compensation.

Considérant ce rapport adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) le 17 février 2020 ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’adopter le rapport de la CLECT joint à la présente délibération,
• de notifier au Président de la Communauté de Communes la présente décision du Conseil Municipal,
• d’autoriser le maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Questions diverses

 

Registre des personnes vulnérables :

Au chapitre de l’attention que doit la collectivité aux personnes âgées, dépendantes ou vulnérables, le maire propose l’instauration d’un registre pour répertorier ces personnes. Jusqu’à maintenant l’usage faisait que dans chaque hameau, une « veille » était traditionnellement et volontairement assurée par les conseillers(ères) ou des voisins de personnes seules ou en difficulté. Une veille d’autant plus nécessaire ces dernières années du fait de la répétition d’évènements climatiques excessifs pouvant altérer la santé, notamment des personnes les plus fragiles. 12

La demande d’inscription pourra être réalisée par la personne elle-même ou par un tiers. Elle sera adressée à la mairie par tout moyen à la convenance du demandeur. Un accusé de réception sera délivré dans les huit jours suivant la demande.

Les informations collectées concernent l’état-civil, l’adresse, le téléphone et tous autres moyens de communication, ainsi que les personnes intervenant dans l’habitation de la personne. Il s’agit d’avoir tous les éléments permettant une intervention au domicile dans les meilleures conditions. Le fichier détenu par la mairie respectera les dispositions de la CNIL.

Seules les personnes nommément désignées par le maire pourront avoir accès au registre. En aucun cas la liste des personnes figurant dans le registre ne pourra être communiquée pour éviter toute pratique commerciale abusive ou autre.

Dans le même ordre idée, le maire présente le Plan National Canicule discuté lors de la commission santé de l’AMF Association des Maires de France), le 5 février dernier. Ce plan viendra compléter en cas de nécessité les autres dispositifs. Il est également évoqué le débat lors de cette même séance des dispositions relatives à la santé et à l’environnement, notamment dans le cadre des « chartes de bonnes pratiques » adoptées au niveau des départements.

Le maire précise qu’il avait rendez-vous ce jour même avec madame le Sénateur Nadia Sollogoub et madame la présidente du syndicat viticole de Pouilly, pour évoquer (entre autres) les dispositions retenues par l’administration à ce sujet.

Travaux du bourg :

Une réunion s’est tenue avec le service ingénierie du Conseil Départemental de la Nièvre afin d’envisager une éventuelle tranche supplémentaire des travaux du Bourg. Celle-ci pourrait concerner la partie nord et notamment aider à solder l’Agenda d’Accessibilité Programmée imposé par la loi et en cours à Saint-Andelain depuis 2015. Il s’agirait en autres de créer un cheminement pour personnes à mobilité réduite près de la porte latérale de l’église Saint-léger, ce, suite à l’accord de la famille de Ladoucette, propriétaire de ce terrain.

Cette tranche pourrait également concerner la réfection du parking du commerce multi-services, avec création d’une place de parking pour personne handicapée, conformément à la réglementation.

Des pistes d’aide au financement pour ces travaux sont envisagées auprès de l’Etat et du département.

Bâtiments communaux :

• Des poignées de relèvement pour personnes handicapées seront installées cette semaine à la salle des fêtes, dans les sanitaires de la cantine et au commerce multi-services. Travaux en interne.
• Une réflexion est engagée pour la réfection des carrelages à l’école maternelle et primaire

 

Travaux voirie 2020 :

 Le programme pressenti pour l’année en cours pourrait concerner :

• Le parking de la salle des fêtes,
• Le chemin de la Vallée à Congy,
• La cour du Puits également à Congy,
• La route communale du hameau des Cassiers à la départementale 153.

Pour chacun de ces travaux des devis ont été réalisés par les services du Conseil Départemental, la prochaine municipalité se prononcera le moment venu.

Restait en reliquat des travaux programmés en 2019, la place communale du Bouchot. Ces travaux sont en cours de réalisation. Un arrêté sera pris pour la création d’un stop entre le chemin de Bel-Air et la route de l’Abbaye, au niveau de l’arrêt de bus. Des potelets bois ont été fournis par le CD58 pour signifier la zone de stationnement sur la place. De la terre végétale pourra être déposée derrière ces potelets afin de créer des massifs pour rendre l’espace plus paysager.

 

 

 

Motion ANEV :

La filière viticole française est soumise depuis l’année passée à de sérieuses difficultés pour ses marchés à l’export. Taxation de plus en plus élevée des vins destinés aux USA (25% pouvant aller jusqu’à 100%) ; également difficultés liées au Brexit pour le Royaume-Uni ; situation complexifiée en Asie du fait des problèmes sanitaires, etc. Or, chacun sait la part essentielle que représente l’exportation dans la commercialisation des vins issus de notre terroir. Face à tous ces problèmes, l’ANEV (Association Nationale des Elus du Vin) a rédigé une motion afin de sensibiliser l’Etat sur la crise actuelle d’une filière qui représente le second poste excédentaire de la balance commerciale française après l’aéronautique.

Chacun peut prendre connaissance de la motion sur le site : www.elusduvin.org

Après lecture de la motion, le conseil municipal vote à l’unanimité son adoption. La délibération sera transmise à madame la Préfète et à l’ANEV.

Le maire participera à une réunion de l’ANEV le 26 février à Paris.

Projet éolien Saint-Quentin sur Nohain/ Saint-Laurent l’Abbaye :

Il est rendu compte de l’avancement de la procédure en cours au tribunal administratif de Dijon, dont la commune de Saint- Andelain et plusieurs habitants sont parties prenantes Une nouvelle audience se tiendra le 12 mars prochain.

Infos diverses

• le maire adresse à double titre ses remerciements à Bertrand Jeannot : en premier lieu pour avoir dégagé le poteau électrique qui obstruait le passage sur la RD 153, suite à un accident de circulation survenu dans la nuit de 10 au 11 février, et également pour avoir éliminé les dépôts sauvages de branchages déposés dans le chemin dit « de la Charité à Saint-Laurent », en limite de la commune de Garchy.

Une nouvelle fois la commune est victime d’incivilités de personnes qui réalisent des travaux d’élagage chez des particuliers et qui se débarrassent ensuite des déchets sur le domaine public.

• Des range-vélos vont être acquis pour les visiteurs de Belvédère. Le coût sera pris en charge par l’association « le Belvédère de Saint-Andelain ». Il pourra ensuite s’y adjoindre une borne de rechargement pour les vélos à assistance électrique. Un dossier d’aide au financement sera certainement déposé dans le cadre de l’édition 2020 du Budget Participatif Nivernais, mis en œuvre par le Conseil Départemental de la Nièvre.
• Il est défini un planning pour la tenue du bureau de vote le 15 mars prochain.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

 

En conclusion de cette dernière séance, le maire adresse aux membres du conseil municipal ainsi qu’à tous les agents communaux, ses sincères et amicaux remerciements pour tout le travail accompli au cours de ce dernier mandat, et au-delà, durant ces vingt-cinq dernières années. Il adresse à madame Nathalie Liébard et à toute l’équipe qu’elle a composé pour la prochaine échéance électorale, ses plus cordiaux encouragements et l’assure, si besoin, de sa disponibilité.

 

 

                                                                                                              Fait à Saint-Andelain, le 28 février 2020

                                                                                                              Le maire,

 

 

                                                                                                              Patrick COULBOIS

 

        

         2020/001

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2020

Présents : Patrick COULBOIS- Bertrand JEANNOT- Simone MAUROY- Claude MICHOT - Claude CHAUVEAU - Jean-Claude CORDE- Valérie DAGUENEAU- Eliane HIVER- Nathalie LIÉBARD- Odile MICHOT- Yves PABIOT- Bernard GAUDIN- Danielle ROLLAND

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec treize membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h07 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 09 décembre 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite énuméré.

Cependant au regard de nouvelles informations parvenues plus tardivement en mairie, lesquelles nécessitent un délibéré, Monsieur le maire propose de le modifier en y ajoutant les points suivants :

Installation d’un panneau « STOP » au Bouchot

Présentation du rapport de la CLECT du 17 février 2020

 Ce nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2020/001-01 Compte de gestion de la commune

Le conseil municipal:

après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qui leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par les Receveurs,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

- adopte le compte de gestion à l’unanimité par 14 voix POUR

2020/001-02 Compte administratif communal

 

Le compte administratif s’établit comme suit :

• En Fonctionnement :

 

            Recettes :        426 331.36€

            Dépenses :      339 421.88€

Soit un excédent de 86 909.48€ auquel il faut ajouter le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 89 682.78€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire de 176 592.26€

• En Investissement :

 

Recettes :        197 978.71€

            Dépenses :      262 602.86€

Soit un déficit de 64 624.15€ duquel il faut déduire le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 10 211.53€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat déficitaire à reporter sur l’exercice 2020 de 54 412.62€

 

Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Bertrand Jeannot, 1^er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé et présente par monsieur Coulbois, maire, sorti de la salle depuis, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats année N-1		89 682.78		10 211.53		99 894.31
Résultats année N	339 421.88	426 331.36	262 602.86	197 978.71	602 024.74	624 310.07
Totaux	339 421.88	516 014.14	262 602.86	208 190.24	602 024.74	724 204.38
Résultats de clôture année N		176 592.26	54 412.62		54 412.62	176 592.26
Restes à Réaliser	0	0	42 096.00	93 705.00	42 096.00	93 705.00
Totaux cumulés	0	176 592.26	96 508.62	93 705.00	96 508.62	270 297.26
Résultats définitifs		176 592.26	2 803.62			173 788.64

 

 

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

                                                                                                                     

                                                                                                                                                         2020/002

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce de la façon suivante :

 

 

0 Abstention                          0 voix CONTRE                   13 voix POUR

 

 

2020/002-03 Affectation du résultat

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 176 592.26€

- un besoin de financement en Investissement de 2 803.62€

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

 

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)	+ 86 909.48 €
Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent)	+ 89 682.78 €
Résultat à affecter (si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	+176 592.26 €
Solde d'exécution de la section d'investissement	(64 624.15€)
Solde d'exécution cumulé d'investissement	(54 412.62)€
Solde des restes à réaliser d'investissement	51 609.00€
Besoin de financement	2 803.62€
AFFECTATION du RÉSULTAT
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	+ 2 803.62€
EXCÉDENT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT R002	173 788.64€
DÉFICIT REPORTÉ en INVESTISSEMENT  D001	(54 412.62€)

 

 

 

0 Abstention                         0 voix CONTRE                       14 voix POUR

 

 

 

2020/002-04               Compte de Gestion 2019 « Assainissement des Berthiers »

 

Le conseil municipal:

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par les Receveurs,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

- adopte le compte de gestion à l’unanimité par 14 voix POUR

 

2020/002-05 Compte administratif 2019 « Assainissement des Berthiers »

 

Le compte administratif s’établit comme suit :

• En Fonctionnement :

 

            Recettes :        21 863.48€

            Dépenses :      14 854.62€

Soit un excédent de 7 008.86€ auquel il faut ajouter le résultat déficitaire reporté de 2018 soit 6 567.72€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire à reporter sur l’exercice 2020 de 441.14€

• En Investissement :

 

Recettes :        9 766.00€

Dépenses :      2 474.56€

Soit un excédent de 7 291.44€ auquel il faut ajouter le résultat excédentaire reporté de 2018 soit 1 028.40€

                                                                                                                                                          2020/003

 

 

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire à reporter sur l’exercice 2020 de 8 319.84€

Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Bertrand Jeannot, 1^er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé et présente par monsieur Coulbois, maire, sorti de la salle depuis, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats année N-1	6 567.72			1 028.40	6 567.72	1 028.40
Résultats année N	14 854.62	21 863.48	2 474.56	9 766.00	17 329.18	31 629.48
Totaux	21 422.34	21 863.48	2 474.56	10 794.40	23 896.90	32 657.88
Résultats de clôture année N		441.14		8 319.84		8 760.98
Restes à Réaliser	0	0	0	0	0	0
Totaux cumulés	0	441.14	0	8 319.84	0	8 760.98
Résultats définitifs		441.14		8 319.84		8 760.98

 

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumes ci-dessus ;

 

Il fait procéder au vote du compte administratif de l’Assainissement pour l’exercice 2019 et le conseil municipal se prononce de la façon suivante :

0 Abstention                           0 Voix CONTRE                                  13 Voix POUR

 

2020/003-06 Affectation du résultat

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 441.14€

- pas de besoin de financement en Investissement.

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)	+ 7 008.86 €
Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent)	-       6 567.72 €
Résultat à affecter (si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	+441.14 €
Solde d'exécution de la section d'investissement	7 291.44€
Solde d'exécution cumulé d'investissement	8 319.84€
Solde des restes à réaliser d'investissement	0€
Besoin de financement	0€
AFFECTATION du RÉSULTAT
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	0€
EXCÉDENT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT R002	441.14€

 

Excédent REPORTÉ en INVESTISSEMENT  R001

8 319.84€

 

 

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      14 voix POUR

 

 

2020/003-07   Dissolution du C.C.A.S.

 

Le maire expose au conseil municipal que:

 

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est devenu facultatif dans toute commune de – de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissout par délibération du conseil municipal dans ces dernières.

Cette possibilité est issue de la loi n) 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite loi NOTRE.

 

                                                                                                                                                                                                             2020/004

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que le recensement fait en 2019 a permis de dénombrer 523 habitants, Saint-Andelain fait donc partie de ces communes de – de 1500 habitants.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE avec 14 voix POUR

 

• De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020
• D’exercer directement cette compétence
• De transférer le budget de celui-ci dans celui de la commune
• D’en informer ses membres par courrier

 

2020/004-08 Location du logement communal par l’ADAPEI

 

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le logement communal sis 07 rue Saint Edmond est vacant depuis le 09 mai 2019.

Son état a nécessité d’importants travaux de réfection.

 

Par ailleurs, il précise que l’équipe encadrante de la résidence « le Clos », structure accueillant des adultes handicapés, se montre particulièrement intéressée pour placer dans un premier temps, deux de ses résidents puis trois dans ce logement afin de leur procurer plus d’autonomie.

 

Dans ce contexte, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents l’idée de louer le logement à l’ADAPEI de la Nièvre et donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour prendre les décisions nécessaires et signer tous les documents afférents à ce projet.

 

2020/004-09 Installation d’un panneau « STOP » au Bouchot.

 

Suite à la réfection de la place du Bouchot, sur la commune de Saint-Andelain, et ce afin de sécuriser au mieux les conditions de circulation, monsieur le maire propose d’installer un panneau de signalisation routière « STOP » à l’intersection du chemin communal dit de « Bel Air » et de la route communale dite « route de l’Abbaye ».

 

Le « STOP » sera matérialisé par un panneau réglementaire et une bande blanche au sol comme le prévoit la législation en vigueur.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette mesure à 14 Voix POUR.

 

2020/ 004-10 Rapport de la CLECT du 17 février 2020

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 janvier 2017 relative aux attributions de compensations provisoires 2017 pour l’ancien territoire Loire et Nohain,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 février 2017 portant sur la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 avril 2017 pour fixer les attributions de compensations fiscales (Passage en fiscalité professionnelle unique),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2017 pour corriger les attributions de compensations fiscales (Régularisation sur la part de la taxe d’habitation sur les économiquement faibles (ECF),

Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 décembre 2018 relatives aux transferts des compétences

Vu le rapport définitif de la CLECT pour le transfert des compétences restaurations scolaire, santé, et jumelage ;

Le maire informe l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle de la Communauté de Communes, tout nouveau transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il précise que, dans le cadre de ces transferts de compétences, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des charges correspondant aux compétences transférées, ainsi qu’à l’actualisation des Attributions de Compensations (AC).

Considérant que la CLECT s’est réunie le 17 février 2020, pour examiner la méthodologie d’évaluation des compétences transférées et leurs incidences sur les Attributions de Compensation.

Considérant ce rapport adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) le 17 février 2020 ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’adopter le rapport de la CLECT joint à la présente délibération,
• de notifier au Président de la Communauté de Communes la présente décision du Conseil Municipal,
• d’autoriser le maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Questions diverses

 

Registre des personnes vulnérables :

Au chapitre de l’attention que doit la collectivité aux personnes âgées, dépendantes ou vulnérables, le maire propose l’instauration d’un registre pour répertorier ces personnes. Jusqu’à maintenant l’usage faisait que dans chaque hameau, une « veille » était traditionnellement et volontairement assurée par les conseillers(ères) ou des voisins de personnes seules ou en difficulté. Une veille d’autant plus nécessaire ces dernières années du fait de la répétition d’évènements climatiques excessifs pouvant altérer la santé, notamment des personnes les plus fragiles. 12

La demande d’inscription pourra être réalisée par la personne elle-même ou par un tiers. Elle sera adressée à la mairie par tout moyen à la convenance du demandeur. Un accusé de réception sera délivré dans les huit jours suivant la demande.

Les informations collectées concernent l’état-civil, l’adresse, le téléphone et tous autres moyens de communication, ainsi que les personnes intervenant dans l’habitation de la personne. Il s’agit d’avoir tous les éléments permettant une intervention au domicile dans les meilleures conditions. Le fichier détenu par la mairie respectera les dispositions de la CNIL.

Seules les personnes nommément désignées par le maire pourront avoir accès au registre. En aucun cas la liste des personnes figurant dans le registre ne pourra être communiquée pour éviter toute pratique commerciale abusive ou autre.

Dans le même ordre idée, le maire présente le Plan National Canicule discuté lors de la commission santé de l’AMF Association des Maires de France), le 5 février dernier. Ce plan viendra compléter en cas de nécessité les autres dispositifs. Il est également évoqué le débat lors de cette même séance des dispositions relatives à la santé et à l’environnement, notamment dans le cadre des « chartes de bonnes pratiques » adoptées au niveau des départements.

Le maire précise qu’il avait rendez-vous ce jour même avec madame le Sénateur Nadia Sollogoub et madame la présidente du syndicat viticole de Pouilly, pour évoquer (entre autres) les dispositions retenues par l’administration à ce sujet.

Travaux du bourg :

Une réunion s’est tenue avec le service ingénierie du Conseil Départemental de la Nièvre afin d’envisager une éventuelle tranche supplémentaire des travaux du Bourg. Celle-ci pourrait concerner la partie nord et notamment aider à solder l’Agenda d’Accessibilité Programmée imposé par la loi et en cours à Saint-Andelain depuis 2015. Il s’agirait en autres de créer un cheminement pour personnes à mobilité réduite près de la porte latérale de l’église Saint-léger, ce, suite à l’accord de la famille de Ladoucette, propriétaire de ce terrain.

Cette tranche pourrait également concerner la réfection du parking du commerce multi-services, avec création d’une place de parking pour personne handicapée, conformément à la réglementation.

Des pistes d’aide au financement pour ces travaux sont envisagées auprès de l’Etat et du département.

Bâtiments communaux :

• Des poignées de relèvement pour personnes handicapées seront installées cette semaine à la salle des fêtes, dans les sanitaires de la cantine et au commerce multi-services. Travaux en interne.
• Une réflexion est engagée pour la réfection des carrelages à l’école maternelle et primaire

 

Travaux voirie 2020 :

 Le programme pressenti pour l’année en cours pourrait concerner :

• Le parking de la salle des fêtes,
• Le chemin de la Vallée à Congy,
• La cour du Puits également à Congy,
• La route communale du hameau des Cassiers à la départementale 153.

Pour chacun de ces travaux des devis ont été réalisés par les services du Conseil Départemental, la prochaine municipalité se prononcera le moment venu.

Restait en reliquat des travaux programmés en 2019, la place communale du Bouchot. Ces travaux sont en cours de réalisation. Un arrêté sera pris pour la création d’un stop entre le chemin de Bel-Air et la route de l’Abbaye, au niveau de l’arrêt de bus. Des potelets bois ont été fournis par le CD58 pour signifier la zone de stationnement sur la place. De la terre végétale pourra être déposée derrière ces potelets afin de créer des massifs pour rendre l’espace plus paysager.

 

 

 

Motion ANEV :

La filière viticole française est soumise depuis l’année passée à de sérieuses difficultés pour ses marchés à l’export. Taxation de plus en plus élevée des vins destinés aux USA (25% pouvant aller jusqu’à 100%) ; également difficultés liées au Brexit pour le Royaume-Uni ; situation complexifiée en Asie du fait des problèmes sanitaires, etc. Or, chacun sait la part essentielle que représente l’exportation dans la commercialisation des vins issus de notre terroir. Face à tous ces problèmes, l’ANEV (Association Nationale des Elus du Vin) a rédigé une motion afin de sensibiliser l’Etat sur la crise actuelle d’une filière qui représente le second poste excédentaire de la balance commerciale française après l’aéronautique.

Chacun peut prendre connaissance de la motion sur le site : www.elusduvin.org

Après lecture de la motion, le conseil municipal vote à l’unanimité son adoption. La délibération sera transmise à madame la Préfète et à l’ANEV.

Le maire participera à une réunion de l’ANEV le 26 février à Paris.

Projet éolien Saint-Quentin sur Nohain/ Saint-Laurent l’Abbaye :

Il est rendu compte de l’avancement de la procédure en cours au tribunal administratif de Dijon, dont la commune de Saint- Andelain et plusieurs habitants sont parties prenantes Une nouvelle audience se tiendra le 12 mars prochain.

Infos diverses

• le maire adresse à double titre ses remerciements à Bertrand Jeannot : en premier lieu pour avoir dégagé le poteau électrique qui obstruait le passage sur la RD 153, suite à un accident de circulation survenu dans la nuit de 10 au 11 février, et également pour avoir éliminé les dépôts sauvages de branchages déposés dans le chemin dit « de la Charité à Saint-Laurent », en limite de la commune de Garchy.

Une nouvelle fois la commune est victime d’incivilités de personnes qui réalisent des travaux d’élagage chez des particuliers et qui se débarrassent ensuite des déchets sur le domaine public.

• Des range-vélos vont être acquis pour les visiteurs de Belvédère. Le coût sera pris en charge par l’association « le Belvédère de Saint-Andelain ». Il pourra ensuite s’y adjoindre une borne de rechargement pour les vélos à assistance électrique. Un dossier d’aide au financement sera certainement déposé dans le cadre de l’édition 2020 du Budget Participatif Nivernais, mis en œuvre par le Conseil Départemental de la Nièvre.
• Il est défini un planning pour la tenue du bureau de vote le 15 mars prochain.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

 

En conclusion de cette dernière séance, le maire adresse aux membres du conseil municipal ainsi qu’à tous les agents communaux, ses sincères et amicaux remerciements pour tout le travail accompli au cours de ce dernier mandat, et au-delà, durant ces vingt-cinq dernières années. Il adresse à madame Nathalie Liébard et à toute l’équipe qu’elle a composé pour la prochaine échéance électorale, ses plus cordiaux encouragements et l’assure, si besoin, de sa disponibilité.

 

 

                                                                                                              Fait à Saint-Andelain, le 28 février 2020

                                                                                                              Le maire,

 

 

                                                                                                              Patrick COULBOIS