Patrick Coulbois • Bertrand Jeannot • Claude Michot • Yves Pabiot • Nathalie Liebard • Eliane Hiver • Valérie Dagueneau • Véronique Pesson

• Patrick Coulbois

Patrick Coulbois • Bertrand Jeannot • Claude Michot • Claude Chauveau

Patrick Coulbois • Eliane Hiver • Jean-Claude Corde • Odile Michot • Bernard Gaudin

Patrick Coulbois • Danielle Rolland • Nathalie Liebard • Valérie Dagueneau • Bernard Gaud

Patrick Coulbois • Odile Michot • Simone Mauroy • Véronique Pesson • Danielle Rolland • Sandrine Blanchet

Patrick Coulbois • Claude Chauveau • Yves Pabiot • Bernard Gaudin

Patrick Coulbois • Simone Mauroy • Eliane Hiver • Odile Michot • Véronique Pesson • Bernard Bouchié • Bernard Robineau • Sophie Nault • Monique Taillandier

Patrick Coulbois • Simone Mauroy • Sandrine Blanchet

• Jean-Claude Corde • Yves Pabiot

• Bertrand Jeannot • Claude Chauveau

Patrick Coulbois • Nathalie Liebard • Bernard Gaudin

• Valérie Dagueneau • Nathalie Liebard

• Odile Michot

• Bernard Gaudin

Patrick Coulbois • Bertrand Jeannot  Claude Michot • Claude Chauveau • Valérie Dagueneau • Véronique Pesson

2019/001

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  07 JANVIER 2019

Présents : Patrick COULBOIS - Bertrand JEANNOT - Simone MAUROY – Claude MICHOT-Yves PABIOT - Odile MICHOT – Eliane HIVER - Bernard GAUDIN - Nathalie LIEBARD - Jean-Claude CORDE - Valérie DAGUENEAU- Claude CHAUVEAU.

Absentes ayant donné pouvoir :   Véronique PESSON à Nathalie LIEBARD

Sandrine BLANCHET à Valérie DAGUENEAU

Danielle ROLLAND à Jean-Claude CORDE              

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 05 novembre 2018. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

2019/ 001-01 Nomination de l’agent recenseur pour la campagne 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront entre le 17 janvier et le 16 février 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V articles 156 à158) ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population et fixant l’année de recensement pour chaque commune ;

Vu l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE et ACCEPTE

Le recrutement de M. Thierry BRUN, en qualité d'agent recenseur pour la période allant du 17 janvier à 16 février 2019

A cette occasion, l’agent nommé ci-dessus percevra une rémunération de 1 017€ net.

Aménagement du bourg : Point sur l’appel d’offres

Assistée par la maîtrise d’œuvre, la commission municipale d’appel d’offres s'est réunie le 12 décembre pour étudier les offres des entreprises ayant répondu à la consultation lancée par la commune via la plateforme

e-Bourgogne et selon la procédure adaptée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Après analyse par le service Ingénierie du Conseil Départemental, les offres de quatre entreprises ont été retenues et présentées à la commission. Les prix de trois d’entre elles entrent dans l’estimation sur laquelle s’était basée la municipalité, ont ensuite été étudiés :

• Le mémoire technique (organisation du chantier, provenance des fournitures, procédés et moyens d’exécution, mesures en faveur du développement durable, etc.)
• Le délai d’exécution.

Un avis définitif sera rendu après notation de chaque entreprise sur les différents critères d’attribution.

L’apport de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) obtenue récemment des services de l’Etat pour un montant de 108 348 €, permettra d’étendre la tranche de travaux initialement prévue au budget primitif 2018 aux abords de l’église Saint-Léger.

Un calendrier d’intervention sera prochainement finalisé.

 

Programme prévisionnel de voirie Budget 2019

 Le conseil municipal inventorie les chantiers à envisager pour le programme 2019.

L’accent pourrait être mis plus spécialement cette année sur les places des hameaux, notamment :

• Au Bouchot, où la place pourrait être requalifiée après l’enlèvement des conteneurs.
• A Soumard, où la place est difficilement praticable par mauvais temps aux apports des Points d’Apport Volontaire (PAV)
• Aux Cassiers, où elle n’a pas été refaite depuis son aménagement pour le stockage des marcs en période de vendanges.

Il conviendrait également d’inclure dans ce programme la réfection du chemin dit des « Aveillons » qui n’avait pu être entreprise l’année passée pour des raisons budgétaires.

Il pourra également être étudié un éventuel revêtement sur le parking de la salle des fêtes notamment pour améliorer les abords du PAV.

Des devis seront demandés pour ces différents travaux et les arbitrages seront pris lors des prochaines séances de conseil municipal.

 

2019/001-02 Affectation DCE programme 2018

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 Vu la notification d’attribution de subvention en date du 22 novembre 2018 ;

 Considérant le programme de voirie, énuméré ci-dessus, envisagé pour l’exercice 2019,

 à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 6 375€ (montant total de la subvention), aux travaux de voirie réalisés sur le dit exercice.

 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite aux appels par voie de presse et par la communication municipale, trois dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dégâts constatés sur des bâtiments dans la commune après l’épisode de sécheresse de 2018, sont parvenus en mairie. Transmission sera faite à la Préfecture qui conduira la suite de la procédure.

                                                                                                                                                             2019/002

Enquête d’utilité publique :                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Une enquête d’utilité publique se déroulera du 22 janvier au 26 février 2019. Elle concerne une demande présentée par la SAS Roland, située à Amilly (Loiret), en vue d’obtenir l’autorisation

d’exploiter une carrière alluvionnaire au lieu-dit « les Buteaux » (département du Cher). Comme les communes de Pouilly sur Loire et de Mesves sur Loire (côté Nièvre), la commune de Saint-Andelain est concernée parce que distante de moins de trois kilomètres du site d’extraction envisagé.

La demande indique un rythme moyen d’extraction de 100 000 tonnes par an.

Parmi les éléments du dossier, figure notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Loire, où il est mentionné, entre autres préconisations, une recommandation pour mesurer plus avant l’impact du transport routier de ces granulats, notamment au niveau du pont de Pouilly. 

Le parcours retenu étant :

• les Vallées (côté Cher),
• le pont de Pouilly,
• l’avenue Jean Jaurès,
• l’avenue de la Tuilerie,
• l’échangeur sud de Pouilly pour rejoindre l’A77.

Pour plus d’information, les documents sont disponibles en mairie et consultables sur le site internet de la préfecture du Cher.

Au cours de la discussion, il est précisé que même si la commune de Saint-Andelain n’est pas directement impactée par le trafic que pourrait générer ce projet, elle est très engagée dans la politique de développement touristique et notamment oenotouristique, désormais compétence de la communauté de communes Loire Vignoble et Nohain. Or, le parcours de la  « la Loire à vélo », pourvoyeur important de visiteurs pour la Tour de Pouilly-Fumé, le Pavillon de Milieu de Loire et le Belvédère de Saint-Andelain est directement riverain du site d’extraction projeté. Les cyclistes voulant rejoindre Pouilly depuis la Loire à vélo devront emprunter le même parcours que les camions arrivant de la zone d’extraction et particulièrement le pont de Pouilly. Cette cohabitation pose à l’évidence un problème de sécurité, facilement compréhensible pour qui emprunte régulièrement ce pont, et ne peut que nuire à l’attractivité de la rive droite de la Loire et ses centres d’intérêts touristiques, mais aussi gastronomiques et commerciaux.

D’autre part, un point particulier interpelle, il s’agit du remblayage des zones creusées par le transfert des déchets du Grand Paris.

Par ailleurs, concernant le souci du développement durable souvent évoqué dans le dossier, il est regrettable de constater, à l’instar des conclusions de l’Autorité Environnementale, que la piste de transport par voie navigable, en l’occurrence par le canal latéral à la Loire voisin du site en question, n’a pas été davantage prise en compte. Cette solution aurait le mérite de délester le pont et la ville de Pouilly, d’un trafic en totale inadéquation avec le profil du lieu.

 

2019/002-03 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2144-3 du CGCT,

Vu l’article L 2122-21 du CGCT,

Vu l’article L 2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques,

 

Considérant que les tarifs de location de la Salle des fêtes de la commune n’ont pas été revus depuis la délibération du 02 avril 2012,

 

1. le maire propose de réajuster les tarifs de la façon suivante :

 

	ETE	Hiver
	du 01/05 au 31/10	du 01/11 au 30/04
	Associations
Commune	Gratuit	Gratuit
Hors commune	170€	205€
	Associations (Réunions) Utilisation max 2h sans repas, sans vin d’honneur
Commune	Gratuit	Gratuit
Hors Commune	Gratuit	4€
	Particuliers
Commune	125€	160€
Hors commune	170€	205€
	Vin d’Honneur (1/2 journée)
Commune	60€	85€
Hors commune	90€	110€
	Bal professionnel-Banquet d’entreprise
Commune	190€	220€
Hors commune	280€	320€
	Réunion d’entreprise- vente au déballage Marché à la ferme -Foire
½ journée	90€	110€
	Théâtre-Exposition-Cinéma
½ journée	80€	90€

 

Ces tarifs entreront en vigueur dès le 01^er janvier 2020.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

 

2019/002-04 Révision des traits des concessions du cimetière et des cases du Colombarium

La commune de Saint-Andelain compte 1 cimetière pour lequel aucune révision tarifaire des concessions n’est intervenue depuis 1991.

Une évolution des tarifs est souhaitable afin de permettre de façon pérenne l’entretien de ce lieu de recueillement.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières ;

Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions ;

Vu les articles L 2223-15 et R-2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions ;

Vu la délibération du 24/09/1991 relative aux tarifs des concessions du cimetière communal ;

Vu la délibération du 03/12/2007 relative aux tarifs des cases du Colombarium ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réviser les tarifs appliqués aux concessions funéraires à partir du 1^er janvier 2019                                                                                                                                

2019-003

Le Conseil Municipal ayant délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants :

• Terrain de 2m² : Concession perpétuelle : 200€
• Case du Colombarium : Case perpétuelle : 200€

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

FIXE la répartition du produit des ventes des concessions et des cases du Colombarium de la façon suivante :

• 2/3 du produit versé au Budget Communal
• 1/3 du produit versé au Budget du CCAS

 

Belvédère

Depuis sa mise en service, la borne automatique de distribution de jetons a enregistré au 1^er janvier 2019 un rapport de 17 123 €. Ce chiffre ne tient pas compte des jetons vendus en mairie ou des achats groupés pour les collectivités ou associations.

Grand débat national

La commune de Saint-Andelain, avec l’appui de la Commission Nationale du Débat Public, accueillera le jeudi 31 janvier à 19h, salle du conseil municipal, une des réunions organisées dans le cadre du « grand débat national ».

 Le thème de cette réunion sera la transition écologique. Par ailleurs, un cahier de doléances pour tout sujet sera à la disposition des participants, comme il l’est déjà en mairie.

Le maire précise que toute initiative permettant la concertation dans cette période troublée peut être considérée utile. Ce qui ne préjuge en rien de ce qui sera retenu de ce débat, quant aux mesures concrètes en rapport avec les quatre thèmes proposés à la discussion. Toutefois, un échange où chacun peut exprimer ses idées de façon apaisée, dans le respect de celles des autres citoyens, peut aider à éloigner le sentiment de défiance générale ressenti actuellement, et sera toujours préférable aux excès de toute nature. De toutes manières, pour juger de l’efficience d’un tel débat, encore faut-il qu’il ait lieu.

 

Vœux des conseillers (questions diverses)

 

• Les conseillers responsables de la salle des fêtes demandent à ce que soit étudié un système de protection des nouveaux radiateurs à la salle des fêtes. Certains étant déjà marqués par des impacts de table.
• Par ailleurs, il semble que le pilotage automatique de certains de ces radiateurs ait été modifié, une protection pour éviter toute intervention sur les appareils est envisagée.
• Il est également rappelé le problème du réfrigérateur encastré dans le bar de la salle des fêtes.
• Il est signalé le problème posé par l’aqueduc situé sur la route communale 5. Un devis sera demandé pour une réfection.

 

                                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

 

 

                                               Fait à Saint-Andelain, le 11 janvier 2019

                                   

 

                                                                       Le maire,

                                                                                                                        2019/004

Présents : Patrick COULBOIS - Simone MAUROY – Claude MICHOT-Yves PABIOT - Odile MICHOT – Eliane HIVER - Nathalie LIEBARD - Jean-Claude CORDE - Valérie DAGUENEAU- Claude CHAUVEAU.

Absentes ayant donné pouvoir :   Véronique PESSON à Valérie DAGUENEAU

Bertrand JEANNOT à Patrick COULBOIS

Bernard GAUDIN à Claude MICHOT

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 07 janvier 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite rappelé et y est ajouté : Motion pour le Lycée Pierre Gilles de Gênes

 

2019/ 004-05 Enquête publique SAS Rolland

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande déposée le 22 février 2018 par la SAS Roland dont le siège social est situé 1563 avenue d’Antibes à Amilly (45 200), en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Les Butteaux » sur le territoire de la commune de Herry (18) ;

Vu l’ensemble des pièces, plans et études réglementaires notamment l’étude d’impact et son résumé non technique produits à l’appui de la demande ;

Considérant que :

distante de moins de trois kilomètres du site d’extraction envisagé par la société Roland, la commune de Saint-Andelain est incluse dans le périmètre de l’enquête d’utilité publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Roland pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « les Butteaux » sur le territoire de la commune de Herry (18).

Après une première étude du projet lors de sa séance du 07 janvier 2019, le conseil municipal de Saint-Andelain délibère de nouveau sur le sujet et il exprime de nouveau sa vive préoccupation.

En effet, même si la commune de Saint-Andelain n’est pas directement impactée par le trafic routier important que pourrait générer ce projet, elle est fortement engagée dans la politique de développement touristique et notamment oenotouristique, désormais compétence de la communauté de communes Loire Vignobles et Nohain.

Or, le parcours de la « Loire à vélo », est un pourvoyeur important de visiteurs pour la Tour de Pouilly-Fumé et le Belvédère de Saint-Andelain qui unissent leurs efforts pour la valorisation touristique et donc économique du territoire. La liaison entre la « Loire à vélo » et les sites précités par le pont de Pouilly serait très fortement impactée par une noria inédite de poids-lourds sur ce parcours. Parcours où les règles du code la route (article R414-4, modifié par décret n° 2003.536) concernant la distance minimum entre véhicules et vélos, ne pourrait en aucun cas être respectée vu les profils de chaussée, avec les problèmes de sécurité que cela suppose.

S’ajoutant au partenariat Tour du Pouilly-Fumé/Belvédère, un nouveau produit touristique en liaison avec le sancerrois va être mis en œuvre pour la saison à venir, avec la vente d’un « pass » d’accès commun aux trois destinations.

Il est évident que le trafic routier qu’engendrerait le projet, ses nuisances et son impact sur la sécurité, vont rapidement impacter l’attractivité de cette partie du territoire

D’autre part, un point particulier interpelle fortement le conseil municipal. Il s’agit du remblayage des zones creusées par le transfert de déchets du « Grand Paris ». Pour le conseil, les bords de Loire n’ont pas vocation à devenir le réceptacle des rebuts indésirables de l’île de France. Même s’il est mis en avant qu’il s’agit de déchets inertes, l’expérience en matière de comblement de carrières locales ne peut que conduire à la plus extrême prudence en ce domaine, qui plus est, non loin de points de captage d’eau potable.

 

Une question à laquelle la municipalité se doit d’être particulièrement attentive, puisqu’un captage de Pouilly dessert le hameau du Bouchot sur la commune de Saint-Andelain. Il est avéré que la faune souterraine épure en permanence l’eau qui transite dans la nappe d’amont vers l’aval. Donc toute pollution à un endroit donné de la nappe affecterait inévitablement la qualité de l’eau dans ce secteur sensible, par destruction de ce fragile écosystème.

 

Au vu de ces différents paramètres et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de se prononcer contre le projet présenté par la SAS Roland.

 

2019/004-06 Devis chaudière

 

Vu le CGCT

Vu le devis n° 0941 en date du 08/02/2019,

 

Considérant les dysfonctionnements de la chaudière qui alimente aussi bien l’école primaire que la mairie ;

dysfonctionnements qui ont généré une absence de chauffage dans les dits bâtiments, une importante consommation d’eau et de gaz ;

 

Le conseil municipal décide d’accepter le devis mentionné ci-dessus, présenté par l’entreprise Pelletier, située à Suilly la Tour (58150) pour un montant HT de 5 092.75€ (cinq mille quatre-vingt-douze € et soixante-quinze cents).

 

2019/004-07 Programme prévisionnel de Voirie sur le BP 2019

 

Vu le CGCT ;

Vu le Code de la voirie routière, en particulier ses articles R141-13, R.141-15 et R.141-16 ;

Vu le devis n° 19016 présenté par Nièvre Travaux & Matériels (NTM) en date du 04/02/2019

 

Considérant le mauvais état des voies communales énumérées ci-après et la nécessité de les remettre en état,

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis sus mentionné et qui se décompose ainsi :

 

Place de Soumard (carrefour de la RD153 et de la VC)                                                         12 570.80€ HT

Place des Cassiers                                                                                                                     3 470.00€ HT

 

Ces deux dépenses seront inscrites sur le BP 2019 en Section d’Investissement

 

Place du Bouchot (reprise à partir de la réfection faite en 2018 jusqu’au STOP de la VC)     8 240.00€HT

Chemin des Eveillons (jusqu’au carrefour du Petit Soumard)                                                29 477.00€HT

 

Ces deux dépenses seront inscrites en Section de Fonctionnement sur le BP 2019

 

Sur ce même devis, des travaux de réfection du parking situé derrière la salle des fêtes étaient envisagés.

Ils sont chiffrés pour un montant de 18 540.00€HT

Le conseil municipal décidera de la réalisation de ces travaux en fonction des crédits budgétaires restant.

 

D’autre part, le passage busé sous la route entre Soumard et les anciennes carrières de Chambeau pose problème avec l’affaissement des bords de chaussée et ce, malgré les travaux déjà effectués. Le risque est que l’accotement cède sous le poids d’un engin de grande largeur, tracteur ou autre. Différents travaux ont été envisagés mais pour sécuriser cet endroit, le conseil municipal retient l’offre de la société Rabereau pour un montant de : 2 929,00 € HT. Il sera profité de ces travaux pour redimensionner dans un diamètre supérieur le passage busé pour éviter les problèmes déjà constatés lors de fortes et durables précipitations.

 

 

                                                                                                                                                                 2019/005

 

Par ailleurs, la commune de Saint-Quentin souhaite refaire la voirie de la rue du Puits, au hameau du Bois de l’Aulne. Cette rue appartient pour moitié (dans le sens de la longueur), aux deux communes de Saint-Quentin sur Nohain et de Saint-Andelain. Ce chantier n’étant pas prévu au programme de voirie de Saint-Andelain pour 2019, la municipalité de Saint-Quentin sur Nohain propose de prendre à sa charge l’ensemble des travaux de cette rue. Le maire remercie monsieur Robert Chollet, maire de Saint-Quentin, et propose en réciprocité que Saint-Andelain prenne à sa charge en 2020, la réfection complète de la partie également commune de la rue des Bleuets, au hameau de Chambeau.

 

 

Étude financière de la commune

 

Le maire fait part au conseil municipal de l’étude financière de la commune réalisée par le Trésor Public pour l’année 2017.

Entra autres informations spécifiques, cette étude permet une comparaison avec les autres communes du département, ainsi qu’à l’échelon national.

En produits de fonctionnement, le montant par habitant est de :

• Saint-Andelain : 887€, Nièvre : 730€, national : 725€,

En capacité d’autofinancement brute :

• Saint-Andelain : 346€, Nièvre : 140€, national : 156€,

Concernant la dette et les annuités bancaires et assimilées (toujours par habitant) :

• Saint-Andelain : 34€, Nièvre : 65€, national : 80€,

Excédent brut de fonctionnement :

• Saint-Andelain : 319€, Nièvre : 143€, national : 164€

Taux des impôts locaux voté par la commune :

• Taxe d’habitation : Saint-Andelain : 7.88%, Nièvre : 12.81%,: national : 10.98%,
• Taxe sur le foncier bâti : Saint-Andelain : 10.37%, Nièvre : 11.84%, national : 13.67%,
• Taxe sur le foncier non bâti : Saint-Andelain : 30.52%, Nièvre : 32.26%, national : 37,98%,

A titre indicatif la valeur locative moyenne des locaux d’habitation retenue par le Trésor Public est de :

Saint-Andelain : 2395 €, Nièvre : 2036 €, national : 2394 €.

Le maire remercie monsieur Dejardin, trésorier de Cosne sur Loire pour cette étude. Le document.est consultable en mairie.

 

 

2019/005-08 Columbarium

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Et notamment

L’article L .2223-1 qui dit entre autre que la gestion des cimetières incombe à la commune […]

L’article R.2223-9 qui dit : « le conseil municipal peut décider de l’affectation de tout ou partie d’un cimetière au dépôt ou à l’inhumation des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation. »

L’article L.2223-40;

Vu la délibération du 03 décembre 2007 prise au moment de la construction du colombarium,

 

Considérant qu’il serait plus équitable de transformer la durée des cases au colombarium de 15 ans à perpétuelle comme le sont les concessions funéraires et de leur appliquer le même tarif à savoir 200€ répartis de la façon suivante :

 

1/3 pour le CCAS

2/3 pour la commune

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

 

2019/005-09 Renouvellement du poste « Agent des écoles »

 

Au vu du très bon travail réalisé par Mme Anne-Charlotte LABOYAU, que ce soit pour l’aide à l’école ou la surveillance de la garderie le matin, il est décidé de renouveler son contrat pour une année scolaire à partir de la rentrée 2019 soit le 02 septembre.

 

Salle des fêtes

 

Ce 11 mars, la commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique, a visité la salle des fêtes comme la réglementation l’impose tous les cinq ans. Pour l’essentiel tout est conforme, il convient toutefois d’ajouter désormais un signal lumineux dans les locaux isolés (toilettes par exemple) pour les personnes malentendantes, en cas de déclenchement de l’alarme.

 

Aménagement du bourg : 2^ème tranche

 

Après vérification par la maîtrise d’œuvre des dossiers présentés à la commission d’appel d’offres, il a été retenu pour les prochaines tranches fermes et la tranche optionnelle d’aménagement du Bourg : la société Merlot, mieux disante.

Une première réunion d’est tenue le 15 février pour :

• définir les passages piétons,
• ajouter un stationnement PMR
• entériner la forme de pose des pavés place de l’église,
• traiter les entrées de garage dans la traversée du Bourg,
• traiter la canalisation pluviale au nord du bourg.

Le début des travaux est fixé au mois d’avril, après les formalités adminsitratives nécessaires : constat d’huissier, diagnostic amiante, permission de voirie, etc.

 

2019/005-10 Motion Lycée Pierre-Gilles de Gennes

 

Le maire donne lecture du communiqué transmis par les enseignants et personnels du lycée Pierre-Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire, au sujet de la suppression par le Rectorat de 1 500 heures de cours, soit 87 postes d’enseignants dans les établissements du second degré pour la rentrée 2019, dans l’académie de Dijon.

Cette annonce a pour conséquence notamment, la perte de 150 heures équivalant à huit postes et demi sur les trois sites (métiers de l’eau, site général, site professionnel) du lycée Pierre-Gilles de Gennes.

Cette situation n’est pas sans rappeler celle subie par les écoles élémentaires du territoire de la CCLVN à la rentrée 2018–2019, qui a vu disparaître un certain nombre de classes…

… Les conséquences pour l’ensemble du territoire de la Communauté de communes correspondant au secteur de recrutement du lycée sont multiples :

• Des classes déjà chargées, qui risquent de l’être davantage si les regroupements de classes sont maintenus et ses effectifs calculés par les enseignants sont avérés (par exemple 115 élèves en première générale et non 104)
• Une offre de formation qui risque de continuer de se réduire, laissant toujours plus d’élèves sans solution
• Moins d’adultes pour l’encadrement et le suivi (enseignants, mais aussi vie scolaire, personnels administratifs, conseillers d’orientation…)
• Risque d’être moins attractif : nous savons que les habitants et les éventuels nouveaux arrivants dans un territoire sont sensibles, non seulement à la présence d’écoles, de collèges mais aussi d’un lycée… C’est donc l’ensemble de l’offre d’enseignement qui est menacée. 

Le conseil municipal,

Après lecture du communiqué des enseignants et des personnels du lycée Pierre Gilles de Gennes,

Considérant la nécessité pour l’intérêt des élèves du territoire de maintenir les heures de cours et postes menacés à la rentrée 2018-2019 au lycée Pierre-Gilles de Gennes,

Après en avoir délibéré,

                                                                                                                                                                 2019/006

 

Adopte à l’unanimité, la présente motion de ce soutien aux enseignants et personnels du lycée Pierre-Gilles de Gennes, dans le cadre de l’annonce du Rectorat de la suppression de 112 heures de cours pour la rentrée 2019-2020, et demande à celui-ci de rapporter sa décision en tenant compte des observations formulées.

 

Questions diverses

 

• Budget communal 

 

Un point est fait sur les résultats de l’exercice 2018. Une commission des finances se tiendra  prochainement pour fixer le programme d’investissement définitif et les objectifs en matière de fonctionnement du budget 2019.

 

• Bâtiments communaux 

 

La tempête du 4 mars a détruit les faîtières du bâtiment annexe de la mairie, au-dessus de l’ancien  logement du second instituteur. Les réparations ont été effectuées par l’entreprise Fleurier, présente sur le chantier du multiservices.

 

Multiservices :

Les travaux pour créer une réserve au commerce multiservices de poursuivent, la toiture est en cours de réalisation. Quand cette extension sera terminée, il pourra être procédé à la destruction du bâtiment en mauvais état, riverain de l’église côté nord. A cette occasion sera arraché le tilleul mort de la place de l’église. Cet arbre sera remplacé à l’automne.

Eglise Saint-Léger :

            Les quatre lampes grillées dans la haute nef de l’église Saint-Léger ont été remplacées. La municipalité   

            remercie l’entreprise Bernard pour le prêt du matériel permettant d’atteindre ces lampes.

 

• Recensement 2019 

 

Le recensement est terminé. Ses résultats définitifs (aux environs de 580 habitants) confirment que les chiffres retenus actuellement par l’administration (498), sont nettement sous-évalués.

La municipalité s’associe aux compliments signifiés par le superviseur de ce recensement et remercie madame Liliane Nault et monsieur Thierry Brun pour la qualité du travail effectué.

Les résultats de ce recensement posent la question du nombre de conseillers pour la prochaine échéance municipale (11 pour une commune de moins de 500 habitants, 15 pour une commune au-dessus de 500 habitants, situation désormais avérée par le dernier recensement. Cependant, les nouveaux résultats ne sont censés entrer en vigueur officiellement qu’en 2021, d’où de légitimes interrogations pour les prochaines échéances municipales. Le maire a pris contact avec les représentants de l’Etat pour lever cette ambiguïté.

 

• Visite sénatoriale 

 

Le conseil municipal a reçu vendredi 8 février, madame Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre. Ce fut l’opportunité d’évoquer les sujets d’actualité pour la commune. La rencontre s’est poursuivie par une visite du Belvédère, de la résidence ADAPEI « le Clos », de l’église Saint-Léger et d’une exploitation viticole. Le maire remercie madame Ribet, directrice du « Clos » pour sa disponibilité, et Valérie Dagueneau, du Domaine Serge Dagueneau et Filles, pour son accueil.

 

• Tour Nivernais-Morvan 

 

Comme précédemment annoncé, la commune de Saint-Andelain aura le plaisir d’accueillir le 20 juin prochain, l’arrivée de la première étape du 43^ème Tour Nivernais-Morvan.

Cette étape partira de Neuvy-sur- Loire à 13 h et rejoindra Saint-Andelain après 169 kilomètres de course.

Un premier passage avec sprint aura lieu sur la ligne d’arrivée vers 17h30 avant un tour de commune via la RD553, puis la RD28 (le Bourg-Chambeau-le Bouchot-le Bourg soit : 9.3kms).

La caravane publicitaire arrivera place de l’église vers 17h30.

 

Le car podium pour la remise des prix sera installé sur l’esplanade du Belvédère.

Comme ce fut le cas en 2017  pour un départ d’étape à Saint-Andelain de la 41ème édition, il sera créé pour l’occasion un club de partenaires, afin que le mécénat vienne soutenir la participation financière de la commune.

Tous les professionnels de la commune et alentour sont conviés à rejoindre ce club, un justificatif sera fourni par le comité d’organisation du TNM.

Un panneau regroupant les logos de tous les donateurs sera installé sur le car podium d’arrivée.

Une buvette au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune pourrait être installée.

 

• Belvédère 

 

Les travaux préparatoires à l’exposition « un siècle de vigne et de vin » au premier palier du Belvédère sont terminés. L’étude pour la réalisation technique des panneaux est en cours.

Le Belvédère de Saint-Andelain est désormais répertorié dans le guide « vert » Michelin de Bourgogne.

Il sera nécessaire de remplacer les lampes qui éclairent les paliers suite à la détection des personnes. Les ampoules des blocs d’origine ne peuvent se remplacer séparément. Ces blocs seront remplacés par d’autres démontables selon besoins. Devis Sté Campos : 3 142.40 € HT.

 

• Demande de classement 

 

Le maire informe le conseil d’une proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté pour un éventuel classement au titre des monuments historiques, des calices et ciboires Paul Brunet offerts à la paroisse à la fin du 19^ème siècle. Le maire indique qu’il s’agit bien cette fois des objets du culte appartenant à Saint-Andelain, alors que lors de la dernière visite de la DRAC, les ciboires et calices figurant sur les documents présentés ne correspondaient pas aux objets présents.

Un éventuel classement pourrait présenter l’inconvénient de désigner ces objets de valeur à de mauvaises intentions. Toutefois l’expérience semble montrer que l’avantage d’être répertorié officiellement permet d’identifier facilement les objets s’ils ont quitté leur lieu d’origine, tout en renseignant sur leur provenance, ce qui les rend très difficilement négociables. Le conseil pense que ces objets qui servaient encore au culte pourraient être remplacés par des équivalents de moindre valeur, les ciboires et calice en question étant mis en lieu sûr.

 

• Eclairage public 

 

Une nouvelle lampe a été demandée au hameau de Chardonnet ainsi qu’au hameau du Bois de l’Aulne.

Le coût sera assuré à 50% par la commune et 50% par le SIEEN. Participation communale : 305 € HT.

 

• Défense incendie 

 

La contribution communale au Service d’Incendie et de Secours connait une inflation galopante.

L’augmentation entre 2018 et 2019 est de 14.34 %, pour un montant à 19 130.63€.    

Il est rappelé que contrairement au passé, certaines prestations ne sont plus assurées (ex : interventions pour nids de guêpes ou frelons, visites et essais des poteaux d’incendie).

Pour ces deux points, il est donc nécessaire de s’adresser désormais à un prestataire.

A ce titre, le conseil accepte le devis de la société Eovis pour la vérification de 7 poteaux incendie dans différents hameaux. Coût : 221.00€ HT.

 

 

 

 

                                                                                                                                  

        2019/007

• Cantine scolaire 

La restauration collective est désormais une compétence de la communauté de communes Loire, Vignobles, Nohain. De ce fait et à partir de la rentrée scolaire de septembre 2019, la convention avec le prestataire actuel ne sera pas reconduite et les repas servis à la cantine scolaire de Saint-Andelain seront préparés par la cuisine centrale communautaire. Un changement, d’ailleurs souhaité par certains parents, qui se traduira par une augmentation du tarif, le prix du repas étant vraisemblablement à 3.55 €.

Cette évolution ne concerne pas le personnel qui s’occupe de la cantine, madame Sophie Coquillat demeurant agent municipal.

 

• Camosine : (protection et connaissance des sites de la Nièvre) 

Jusqu’alors la participation communale à la Camosine était versée forfaitairement sous forme de subvention à l’année soit 31€.

Désormais la participation sera calculée en fonction du budget communal à hauteur de 0,25%

Pour l’année 2019, un accord à 70€ a été convenu.

 

• Comice agricole de Pouilly 

Comme tous les six ans, le comice agricole aura lieu à Pouilly le 18 août prochain.

Avis aux exploitations agricoles et viticoles :

• Les agriculteurs ou viticulteurs qui souhaitent voir honoré(e)s les membres de leur personnel présents sur l’exploitation depuis plus de cinq ans, voudront bien les inscrire en mairie de Pouilly (à l’aide de l’imprimé joint à ce bulletin). La cérémonie de remise des récompenses aura lieu le 18 août en fin de matinée à la salle des fêtes de Pouilly.

 

• Grand Débat National

La séance du « grand débat national » organisée à Saint-Andelain le 31 janvier 2019 s’est bien déroulée. Les propositions consignées lors de la soirée ont été transmises à l’administration par madame Perrine Goulet, députée.

 

• Divers
• La commission des impôts en présence du service cadastre du Trésor Public, se tiendra le 19 mars en mairie.
• Le maire remercie Armelle (secrétaire de la mairie) pour la mise à jour du site internet de la commune.
• Deux panneaux de signalisation et une quille de passage pour piétions ont été détériorés sur l’esplanade du Belvédère ces derniers jours par des véhicules. La mairie n’ayant pas été contactée, les enregistrements vidéo des caméras extérieures de surveillance du Belvédère seront exploités.
• Les panneaux à remplacer sous le pont de l’A77 aux Berthiers, sont en cours de réalisation.

 

• Vœux des conseillers 
• Monsieur Jean-Claude Corde signale une dégradation de la chaussée rue de la Minée à Chardonnet, ainsi qu’un problème de taille des ormes au calvaire de Congy.
• Madame Danielle Rolland signale le déplacement d’un coffret électrique, rue la Croix aux Ormes à Congy.
• Madame Sandrine Blanchet informe que le panneau indiquant « les Berthiers » au Bourg a été déposé, ainsi que des problèmes de tapage nocturne également au Bourg.
• Il est de nouveau signalé le désagrément de voir les bas-côtés et fossés de nos routes communales jonchés de canettes, bouteilles et autres détritus jetés des voitures. Il est regrettable de constater que ces incivilités ne font que progresser d’années en années.

 

                                               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

 

 

                                               Fait à Saint-Andelain, le 18 mars 2019

                              

 

                                                                              Le maire,

                           2019/008

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019

 

Présents : Patrick COULBOIS- Bertrand JEANNOT- Claude MICHOT- Simone MAUROY-Claude CHAUVEAU- Bernard GAUDIN- Jean-Claude CORDE, Valérie DAGUENEAU- Nathalie LIÉBARD- Yves PABIOT- Sandrine BLANCHET- Danielle ROLLAND

 

Mme Valérie DAGUENEAU est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h10 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 11 mars 2019. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite énuméré et modifié en y ajoutant :

Adhésion à l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie

Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1^er janvier 2019

 

2019/008-11a Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret du 02 avril 1958 ;

Vu le décret n° 202-409 du 26 mars 2002 ;

Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages d'électricité n'a pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958 l'action collective des syndicats d'énergie, tel que le SIEEEN , a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 202-409 du 26 Mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique lesquelles sont  fixées par le conseil municipal dans la limite des plafonds.
Il propose au conseil :

      - de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule
« PR = (0,183 x Pop - 213) x actualisation;
« Où :
« PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
« Pop représente la population de votre commune ;
« 0.183 et 213 sont des termes fixe.
Actualisation pour l'année 2019 : 1.3650

Le montant de la redevance pour l'année 2019 est fixé à 209 €

      - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le conseil municipal :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité pour l'année 2019 ainsi que pour les années à venir.

 

2019/008-11b Redevance d’occupation du domaine public par GRTGAZ

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 ;

Vu le décret du 25 mars 2015 ;

 

 

2007. le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par un décret du 25 avril 2007.

 

1. le maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

 

Il propose au conseil :

 

• de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du

plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

 

• que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par

application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’indice

d’ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice

connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.

 

 

Par ailleurs, monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du

25 Mars 2015.

 

Il donne connaissance au conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public.

 

Il propose au conseil :

 

de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant

l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

 

que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par

application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’évolution de l’indice d’ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du CGCT.

 

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le conseil municipal :

adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz pour l'année 2019 ainsi que pour les années à venir.

adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

 

                                                                                             

2019/008-11c Redevance d’occupation du domaine public par ORANGE

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret du 27 décembre 2005 ;

Pour mémoire, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé...) et le type d'ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antennes relais de téléphonie mobile...) le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.

                                                                                                                                                                                                             2019/009

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal des modalités financières 2010 pour le calcul de la redevance du domaine public pour France Telecom.
Il propose au conseil municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule « PR = (Longueur aérien x Prix aérien)+(Longueur souterrain x Prix souterrain) + (Surf x Nb Cabine) x Prix m²;

« Où :
« PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
« Longueur aérien représente la longueur des réseaux aériens de telecom sur le domaine public communal;
« Longueur souterrain représente la longueur des réseaux souterrain de telecom sur le domaine public communal;
« Surf représente la surface en m² d'une cabine téléphonique.
« Nb cabine représente le nombre de cabine téléphonique sur la commune.

Le montant de la redevance pour l'année 2019 est fixé à 936 €

      - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le conseil municipal

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de Telecom pour l'année 2019 ainsi que pour les années à venir.

 

2019/009-12 Transfert de compétences « eau » et « assainissement »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ;

 

Considérant qu’il résulte des termes de la loi NOTRe que la compétence « eau » sera en principe transférée de plein droit aux communautés de communes à compter du 01^erjanvier 2020, en lieu et place des communes ;

Considérant toutefois que la loi du 03 août 2018 permet le report de ce transfert au 1^er janvier 2026 si, avant le 1^er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens.

Considérant que face à la proximité de l’échéance du 1^er janvier 2020, et compte-tenu de la variété des modes de gestion du service public de l’eau potable existant sur le territoire de la communauté de communes « Loire, Vignobles et Nohain » et des implications immédiates d’un transfert au 1^er janvier 2020, il y a lieu d’engager une réflexion sur l’avenir de la gestion de ce service public, laquelle nécessite un report au 1^er janvier 2026 du transfert de la compétence « eau ».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

S’oppose au transfert de plein droit de la compétence « eau potable » au 1^er janvier 2020 à la communauté de communes.

Approuve le report du transfert de la compétence « eau » au 1^er janvier 2026.

 

2019/9-13 Compte administratif 2018 « Assainissement des Berthiers »:

Le compte administratif s’établit comme suit :

• En Fonctionnement :

 

            Recettes :        6 073.76€

            Dépenses :      9 300.43€

Soit un déficit de 3 226.67€ auquel il faut ajouter le résultat déficitaire reporté de 2017 soit 3 341.05€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat déficitaire à reporter sur l’exercice 2019 de 6 567.72€

• En Investissement :

 

Recettes :        3 400.00€

Dépenses :      2 372.31€

Soit un excédent de 1 027.69€ auquel il faut ajouter le résultat excédentaire reporté de 2017 soit 0.71€

Ce qui laisse donc apparaître un résultat excédentaire à reporter sur l’exercice 2019 de 1 028.40€

Après avoir présenté le compte administratif, le maire sort de la salle.

	Le conseil municipal de ST ANDELAIN réuni sous la présidence de M. Bertrand JEANNOT, 1er adjoint, délibérant
	sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé et présenté par M. Patrick COULBOIS, sorti de la salle depuis,
	1° ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif , lequel peut se résumer ainsi :
				INVESTISSEMENT
		FONCTIONNEMENT				ENSEMBLE
	LIBELLE	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
		Déficit (4)	Excédents (4)	Déficit (4)	Excédents(4)	Déficit (4)	Excédents(4)
	Résultats reportés            2017	3 341,05			0,71	3 340,34
	Opérations de l'Exercice 2018	9 300,43	6 073,76	2 372,31	3 400,00	11 672,74	9 473,76
	TOTAUX ...............................	12 641,48	6 073,76	2 372,31	3 400,71	15 013.08	9 473.76
	Résultats de Clôture 2018	6 567,72			1 028,40	5 539.32
	Restes à Réaliser
	RESULTATS DEFINITIFS .......	6 567,72			1 028,40	5 539,32
	2 ° ) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
	identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et
	au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie , aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
	3 ° ) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

                                                                                                                                                                  2019-010

 

	4 ° ) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 

Il fait procéder au vote du compte administratif de l’Assainissement pour l’exercice 2018.

0 Abstention                          0 voix CONTRE

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité soit 12 voix POUR

2019/10-14 Compte de Gestion 2018 « Assainissement des Berthiers »

Le Conseil Municipal:

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2019/10-15 Affectation du Résultat

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence

de Patrick COULBOIS, Maire.

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 0,00 €

- un déficit d'exploitation de : -6 567,72 €

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat à affecter (si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	-3 226,67 €   0,00 € -3 341,05 €       -6 567,72 €
Solde d'exécution de la section d'investissement Solde d'exécution cumulé d'investissement Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement	1 028,40 € 0,00 € 0,00 €
AFFECTATION	-6 567,72 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)	0,00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)	0,00 €
Report en exploitation R 002
DEFICIT REPORTE D 002	6 567,72 €

 

 

2019/10-16 Approbation du Budget Primitif « Assainissement des Berthiers »

 

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2019, en particulier le plan comptable M49 développé, applicable au 1^er janvier 2019 aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;

Vu le conseil de M. Philippe DEJARDIN, receveur municipal ;

monsieur le maire explique que compte tenu du report déficitaire de l’exercice 2018 en fonctionnement, il propose de voter le Budget Primitif 2019 en suréquilibre en section d’Investissement et en équilibre en section de fonctionnement.

Par ailleurs, il convient de réfléchir aux différents leviers financiers possible afin de rétablir une situation plus sereine.

 

Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé décide de voter le budget établi de la façon suivante :

 

Ø  En Fonctionnement à l’équilibre entre dépenses et recettes pour un montant de 21 524€

Ø  En Investissement en suréquilibre avec en dépenses : 2 476€ et en recettes : 10 795€

 

          0 Abstention                            0 voix CONTRE                       13 voix POUR

 

 

2019/10-17 Compte Administratif de la commune

 

	Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bertrand JEANNOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par M. Patrick COULBOIS -Maire-sorti de la salle depuis, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
							2019/011
		FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENTS		ENSEMBLE
	LIBELLE	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
		Déficit (4)	Excédents (4)	Déficit (4)	Excédents(4)	Déficit (4)	Excédents(4)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
	Résultats reportés            2017		185 762,06	64 987,81			120 774,25
	Opérations de l'Exercice 2018	371298,09	386 965,12	76 930,45	152 129,79	448 228,54	539 094,91
	TOTAUX ...............................	371 298,09	572 727,18	141 918,26	152 129,79	448 228,54	659 869,16
	Résultats de Clôture 2018		201 429,09		10 211,53		211 640,62
	Restes à Réaliser			235 004,24	113 046,40	235 004,24	113 046,40
	TOTAUX CUMULES ..............			235 004,24	123 257,93	235 004,24	324 687,02
	RESULTATS DEFINITIFS .......		201 429,09	111 746,31			89 682,78
	2 ° ) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
	identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et
	au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie , aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
	3 ° ) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
	4 ° ) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      12 voix POUR

 

2019/11-18 Compte de gestion de la commune

Le conseil municipal:

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2019/11-19 Affectation du résultat

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 201 429.09€

- un besoin de financement en Investissement de 111 746.31€

 

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat à affecter (si négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	+ 15 667.03 €   0,00 € + 185 762.06 €       +201 429.09 €
Solde d'exécution de la section d'investissement Solde d'exécution cumulé d'investissement Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement	+ 10 211.53 € -       121 957.84 € -       111 746.31 €
AFFECTATION	+ 201 429.09 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	+ 111 746.31€
Report en exploitation R 002	+ 89 682.78€
DEFICIT REPORTE D 002	0.00 €

 

 

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

 

 

2019/11-20 Taux des contributions directes locales

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte administratif 2018 de la commune laissant apparaître un résultat excédentaire de 89 682.78€ ;

Vu la réunion de la commission des finances en date du 05 avril 2019 ;

 

Monsieur le maire explique que compte tenu du bon équilibre budgétaire, il convient pour cette année encore de ne pas augmenter les taux des contributions directes et propose donc de notifier les taux de la façon suivante :

 

                                                                                                                                                       2019/012

• Taxe d’Habitation   88%
• Taxe Foncière (bâti)                42%
• Taxe Foncière (non bâti) 52%

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

 

2019/12-21 Approbation du Budget Primitif de la commune

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la réunion de la commission des finances en date du 05 avril 2019 ;

 

Monsieur le maire explique que grâce au résultat de clôture excédentaire de l’exercice 2018, et aux financements sollicités et octroyés à la commune pour poursuivre son programme d’Investissement, et qui permet de ne pas recourir à l’emprunt, il peut proposer à l’ensemble du Conseil Municipal un budget qui s’équilibre de la façon suivante :

 

• En Fonctionnement : 443 142.00€
• En Investissement :  347 353.00€

 

Le conseil municipal, après concertation, vote le budget de la commune pour l’exercice 2019 de la façon suivante :

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

 

2019/12-22 Adhésion à l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article L 5511-1 ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale approuvés par le conseil d’administration le 18 décembre 2018 ;

Considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’ordre technique, juridique et financière mutualisé
à l’échelle départementale dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense incendie, de l’urbanisme et des espaces publics, de l’instruction des actes d’application du droit des sols ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :

• Décide d’adhérer à Nièvre Ingénierie ; l’agence technique départementale de la Nièvre, pour les pôles Aménagement et Urbanisme
• APPROUVE les statuts de l’Agence approuvés par le Conseil d’Administration
• S’ENGAGE à verser annuellement à l’Agence, la cotisation annuelle fixée suivant l’annexe 1 des statuts approuvés ci-dessus
• DÉSIGNE Patrick COULBOIS, comme son représentant titulaire à l’Agence afin d’y siéger lors des assemblées générales
• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

 

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

2019/12-23 Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1^er janvier 2019

 

Vu les dispositions des articles L.422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à L. 422-8 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur à compter du 1^er juillet 2015 (suite à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État, notamment pour les communes compétentes en matière d’urbanisme appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale de 10 000 habitants et plus)

Vu les dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme définissant les différents services pouvant se charger de l’instruction des actes d’urbanisme,

Vu les dispositions de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales indiquant la possibilité de créer une agence technique,

Vu les statuts de l’agence technique départementale approuvés par le conseil d’administration le 18 décembre 2018,

Le maire donne connaissance de la convention proposée par l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie (ATD) fixant les modalités organisationnelles, administratives juridiques et financières,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DÉCIDE de confier l’instruction des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme à l’ATD

• Certificats d’urbanisme Opérationnels (CUb)
• Déclaration préalables (DP)
• Permis de construire (PC)
• Permis de démolir (PD)
• Permis d’aménager (PA)

DÉCIDE de la commune garde l’instruction des Certificats d’Urbanisme d’information (CUa),

APPROUVE les termes de la convention et autorise le maire à la signer ainsi que tous les documents liés à cette prestation de service.

0 Abstention            0 voix CONTRE      13 voix POUR

 

Questions diverses :

 

Projet de carrière Roland :

 

Le maire rend compte du rendez-vous le 20 mars dernier, auquel il a participé au ministère de la Transition Ecologique. Etaient présents à ce rendez-vous : madame Nadia Sollogoub, sénatrice, madame Perrine Goulet, députée ; monsieur Jean-Jacques Lété, maire de Pouilly et monsieur Alain Arnoux, maire de Couargues. La délégation a été reçue au cabinet du ministre d’Etat par le conseiller spécial, chargé des affaires politiques, du parlement et de la société civile ainsi que par le conseiller santé-environnement et risques.

                                                                                                                                                          2019/013

L’enquête d’utilité publique s’est conclue par un avis favorable du commissaire-enquêteur, au grand désappointement des personnes et collectivités concernées. Les légitimes préoccupations en matière environnementale, de risque sanitaire ou de sécurité des personnes n’ont pas été retenues.

Aménagement du Bourg :

 

Les travaux ont commencé le 1^er avril, comme convenu. Ils se poursuivent actuellement dans de bonnes conditions. Le maire va solliciter le Conseil Départemental de la Nièvre pour demander une prise en charge de la réfection de la voirie dans la traversée du bourg. Les travaux ont consisté jusqu’à présent à la reprise des réseaux pluviaux et au décaissement des abords de chaussée, suivra la pose des caniveaux.

Par ailleurs, les travaux pour la réfection du parvis du calvaire à l’intersection des RD 153 et RD503 débuteront le 17 avril.

Il est déploré que le carburant des véhicules de l’entreprise de travaux publics, stationnés sur la place de l’église, ait été dérobé.

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) :

 

Ainsi que la loi l’exige, la commune de Saint-Andelain est engagée depuis 2015 dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), afin de mettre en conformité les bâtiments communaux recevant du public. Ont déjà été réalisés :

• La mise en conformité du Belvédère,
• Une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite pour l’école maternelle et élémentaire,
• Remise à niveau de la cour de l’école,
• Mise en conformité du préau de l’école,
• Accès pour PMR (personne à mobilité réduite) du secrétariat de mairie,
• Accès de la salle de conseil (et de vote) pour PMR à partir du secrétariat,
• Accès pour PMR des toilettes de la cantine-garderie et école,
• Accès pour PMR côté rue Saint-Edmond pour la cantine garderie,
• Mise en conformité de la salle des fêtes,

Reste à réaliser :

• Réactualisation de l’accès pour PMR du commerce multi-services,
• Accès à l’église Saint-Léger pour les personnes à mobilité réduite.

Pour ce dernier point, la création d’une rampe d’accès côté porche de l’église serait particulièrement disgracieuse et pose un problème de sécurité du fait de la proximité de la route départementale.

Le maire propose de se rapprocher de la famille de Ladoucette, propriétaire du terrain jouxtant la porte latérale sud de l’église Saint-Léger, afin de proposer une convention d’utilisation d’une partie de ce terrain pour la création d’un cheminement pour personne à mobilité réduite. Les travaux seraient à la charge de la commune, mais d’un coût sensiblement moindre que la création d’une rampe d’accès côté ouest de l’église. Ce cheminement pourrait être réalisé avec les mêmes pavés de granit que ceux utilisés pour la place de l’église.

Le conseil se prononce à l’unanimité pour cette démarche.

Gelées de printemps :

 

Après les sinistres importants de 2016 et 2017, le vignoble a de nouveau été confronté à des risques importants de gelées du 13 au 15 avril. Il est encore trop tôt à ce jour, pour faire un bilan précis des dégâts, notamment le matin du 14 avril.

Du fait des pertes importantes de récolte subies lors des précédents épisodes de gel et de leurs conséquences économiques, les exploitations ont investi dans du matériel dédié afin d’essayer de limiter les dégâts. Les différents types de lutte contre le gel produisent inévitablement des nuisances aux riverains. Toutefois, bien que la commune de Saint-Andelain compte le plus grand nombre de vignes protégées, les conflits de voisinage ont été limités, mis à part au hameau de Soumard.

La municipalité salue la compréhension et la tempérance de la grande majorité des personnes impactées par ces nuisances

Elle rappelle néanmoins qu’il est souhaitable que l’amplitude horaire de fonctionnement des tourelles antigel soit limitée aux heures à risque.

Restauration scolaire :

 

La cantine a été visitée le 11 avril par le directeur de l’unité de production culinaire de la CCLVN et son adjointe, la cuisine centrale de Cosne devenant fournisseur des repas à partir de la rentrée 2019. Le matériel en place actuellement permet de changer de fournisseur sans modification, ni nouvel investissement. Par ailleurs, l’excellente tenue de la cuisine et des locaux a été saluée par les intervenants.

Broyage :

 

Le broyage des abords et des chemins communaux sera de nouveau confié cette année à l’entreprise David Lelu. Il est rappelé que contrairement à la communauté de communes de Pouilly qui avait succédé au SIVOM, la nouvelle intercommunalité n’a pas repris cette compétence, il est donc nécessaire de confier cette tâche à un prestataire.

Le tarif horaire sera de 52 €.

Tour Nivernais-Morvan :

La municipalité remercie les partenaires qui ont rejoints le club de soutien à l’organisation de l’arrivée de la première étape du 43^ème Tour Nivernais-Morvan, le 20 juin prochain.

Les professionnels de la commune et alentour peuvent encore rejoindre ce club, un justificatif sera fourni par le comité d’organisation du TNM. S’adresser en mairie.

Un panneau regroupant les logos de tous les donateurs sera installé sur le car podium d’arrivée.

Par ailleurs, en accord avec les organisateurs, une buvette au profit du Centre Communal d’Action Sociale sera installée sur l’esplanade du Belvédère.

Divers :

• Devant l’impossibilité de conclure un accord amiable suite au vandalisme de l’abribus de Chardonnet, plainte a été déposée à la gendarmerie.
• Le logement de la mairie va prochainement être libéré.

Des travaux de réfection devront être entrepris avant d’envisager une nouvelle location.

• Le réfrigérateur du bar de la salle des fêtes a été changé.
• Il est souhaité un second chariot pour entreposer les tables de la salle des fêtes.