Mairie Saint Andelain

 

VIE MUNICIPALE

|

CommuneTerritoire off

LaMairie off

Demarches off

actualites off

NumerosUtiles off

Mairie

Mairie

L’accueil de la mairie - Horaires d’ouverture au public:

les lundi, mardi, et jeudi : 8h30-12h00 et 13h00-17h30
le mercredi de 08h30 à 12h00
le vendredi 08h30-12h00 et 13h00 - 17h00
5, rue St-Edmond - Le Bourg - 58150 Saint-Andelain

Contact
Secrétariat : Armelle Delhommeau
Tél. : 03 86 39 12 79
Mail : mairie.st-andelain@wanadoo.fr

Nous invitons  les nouveaux arrivants à se présenter en mairie afin de faciliter les
échanges au sein de la commune. Par avance merci.

L’équipe municipale

Le Maire : Patrick Coulbois

Ses adjoints :
• 1er adjoint - Bertrand Jeannot
• 2e adjointe - Simone Mauroy
• 3e adjoint - Claude Michot

Les conseillers municipaux :

Nathalie Liébard
Yves Pabiot
Valérie Dagueneau
Danielle Rolland
Odile Michot
Jean-Claude Corde



Bernard Gaudin
Eliane Hiver
Sandrine Blanchet
Claude Chauveau
Véronique Pesson

Membres des commissions :

Commission bâtiments
Patrick Coulbois • Bertrand Jeannot • Claude Michot • Yves Pabiot • Nathalie Liebard • Eliane Hiver • Valérie Dagueneau • Véronique Pesson
Commission d’intercommunalité d’accessibilité
Commission d’appel d’offres
Gestion de la salle socio-culturelle
Commission patrimoine et culture
Commission fleurissement
Commission chemin de randonnée
Délégués Centre Communal d’Action Sociale CCAS
Délégués Centre social de Pouilly
Délégués SIEE DONZY
Délégués SIAEP de la Bourgogne Nivernaise
Délégués Syndicat des Transports Scolaires
Délégués Office de Tourisme
Déléguée ADAPEI
Correspondant Défense
Commission Finances

Les comptes-rendus des réunions du conseil municipal année 2019

Réunion du 07 janvier

2019/001

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  07 JANVIER 2019

Présents : Patrick COULBOIS - Bertrand JEANNOT - Simone MAUROY – Claude MICHOT-Yves PABIOT - Odile MICHOT – Eliane HIVER - Bernard GAUDIN - Nathalie LIEBARD - Jean-Claude CORDE - Valérie DAGUENEAU- Claude CHAUVEAU.

Absentes ayant donné pouvoir :   Véronique PESSON à Nathalie LIEBARD

Sandrine BLANCHET à Valérie DAGUENEAU

Danielle ROLLAND à Jean-Claude CORDE              

Mme Valérie Dagueneau est désignée secrétaire de séance.

Avec douze membres présents, le quorum est atteint. La séance débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu de la séance précédente, à savoir le 05 novembre 2018. Ce dernier est accepté à l’unanimité.

2019/ 001-01 Nomination de l’agent recenseur pour la campagne 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront entre le 17 janvier et le 16 février 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V articles 156 à158) ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population et fixant l’année de recensement pour chaque commune ;

Vu l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE et ACCEPTE

Le recrutement de M. Thierry BRUN, en qualité d'agent recenseur pour la période allant du 17 janvier à 16 février 2019

A cette occasion, l’agent nommé ci-dessus percevra une rémunération de 1 017€ net.

Aménagement du bourg : Point sur l’appel d’offres

Assistée par la maîtrise d’œuvre, la commission municipale d’appel d’offres s'est réunie le 12 décembre pour étudier les offres des entreprises ayant répondu à la consultation lancée par la commune via la plateforme

e-Bourgogne et selon la procédure adaptée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Après analyse par le service Ingénierie du Conseil Départemental, les offres de quatre entreprises ont été retenues et présentées à la commission. Les prix de trois d’entre elles entrent dans l’estimation sur laquelle s’était basée la municipalité, ont ensuite été étudiés :

  • Le mémoire technique (organisation du chantier, provenance des fournitures, procédés et moyens d’exécution, mesures en faveur du développement durable, etc.)
  • Le délai d’exécution.

Un avis définitif sera rendu après notation de chaque entreprise sur les différents critères d’attribution.

L’apport de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) obtenue récemment des services de l’Etat pour un montant de 108 348 €, permettra d’étendre la tranche de travaux initialement prévue au budget primitif 2018 aux abords de l’église Saint-Léger.

Un calendrier d’intervention sera prochainement finalisé.

 

Programme prévisionnel de voirie Budget 2019

 Le conseil municipal inventorie les chantiers à envisager pour le programme 2019.

L’accent pourrait être mis plus spécialement cette année sur les places des hameaux, notamment :

  • Au Bouchot, où la place pourrait être requalifiée après l’enlèvement des conteneurs.
  • A Soumard, où la place est difficilement praticable par mauvais temps aux apports des Points d’Apport Volontaire (PAV)
  • Aux Cassiers, où elle n’a pas été refaite depuis son aménagement pour le stockage des marcs en période de vendanges.

Il conviendrait également d’inclure dans ce programme la réfection du chemin dit des « Aveillons » qui n’avait pu être entreprise l’année passée pour des raisons budgétaires.

Il pourra également être étudié un éventuel revêtement sur le parking de la salle des fêtes notamment pour améliorer les abords du PAV.

Des devis seront demandés pour ces différents travaux et les arbitrages seront pris lors des prochaines séances de conseil municipal.

 

2019/001-02 Affectation DCE programme 2018

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 Vu la notification d’attribution de subvention en date du 22 novembre 2018 ;

 Considérant le programme de voirie, énuméré ci-dessus, envisagé pour l’exercice 2019,

 à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 6 375€ (montant total de la subvention), aux travaux de voirie réalisés sur le dit exercice.

 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite aux appels par voie de presse et par la communication municipale, trois dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dégâts constatés sur des bâtiments dans la commune après l’épisode de sécheresse de 2018, sont parvenus en mairie. Transmission sera faite à la Préfecture qui conduira la suite de la procédure.

                                                                                                                                                             2019/002

Enquête d’utilité publique :                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Une enquête d’utilité publique se déroulera du 22 janvier au 26 février 2019. Elle concerne une demande présentée par la SAS Roland, située à Amilly (Loiret), en vue d’obtenir l’autorisation

d’exploiter une carrière alluvionnaire au lieu-dit « les Buteaux » (département du Cher). Comme les communes de Pouilly sur Loire et de Mesves sur Loire (côté Nièvre), la commune de Saint-Andelain est concernée parce que distante de moins de trois kilomètres du site d’extraction envisagé.

La demande indique un rythme moyen d’extraction de 100 000 tonnes par an.

Parmi les éléments du dossier, figure notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Loire, où il est mentionné, entre autres préconisations, une recommandation pour mesurer plus avant l’impact du transport routier de ces granulats, notamment au niveau du pont de Pouilly. 

Le parcours retenu étant :

  • les Vallées (côté Cher),
  • le pont de Pouilly,
  • l’avenue Jean Jaurès,
  • l’avenue de la Tuilerie,
  • l’échangeur sud de Pouilly pour rejoindre l’A77.

Pour plus d’information, les documents sont disponibles en mairie et consultables sur le site internet de la préfecture du Cher.

Au cours de la discussion, il est précisé que même si la commune de Saint-Andelain n’est pas directement impactée par le trafic que pourrait générer ce projet, elle est très engagée dans la politique de développement touristique et notamment oenotouristique, désormais compétence de la communauté de communes Loire Vignoble et Nohain. Or, le parcours de la  « la Loire à vélo », pourvoyeur important de visiteurs pour la Tour de Pouilly-Fumé, le Pavillon de Milieu de Loire et le Belvédère de Saint-Andelain est directement riverain du site d’extraction projeté. Les cyclistes voulant rejoindre Pouilly depuis la Loire à vélo devront emprunter le même parcours que les camions arrivant de la zone d’extraction et particulièrement le pont de Pouilly. Cette cohabitation pose à l’évidence un problème de sécurité, facilement compréhensible pour qui emprunte régulièrement ce pont, et ne peut que nuire à l’attractivité de la rive droite de la Loire et ses centres d’intérêts touristiques, mais aussi gastronomiques et commerciaux.

D’autre part, un point particulier interpelle, il s’agit du remblayage des zones creusées par le transfert des déchets du Grand Paris.

Par ailleurs, concernant le souci du développement durable souvent évoqué dans le dossier, il est regrettable de constater, à l’instar des conclusions de l’Autorité Environnementale, que la piste de transport par voie navigable, en l’occurrence par le canal latéral à la Loire voisin du site en question, n’a pas été davantage prise en compte. Cette solution aurait le mérite de délester le pont et la ville de Pouilly, d’un trafic en totale inadéquation avec le profil du lieu.

 

2019/002-03 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2144-3 du CGCT,

Vu l’article L 2122-21 du CGCT,

Vu l’article L 2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques,

 

Considérant que les tarifs de location de la Salle des fêtes de la commune n’ont pas été revus depuis la délibération du 02 avril 2012,

 

  1. le maire propose de réajuster les tarifs de la façon suivante :

 

 

ETE

Hiver

du 01/05 au 31/10

du 01/11 au 30/04

 

Associations

Commune

Gratuit

Gratuit

Hors commune

170€

205€

 

Associations (Réunions)

Utilisation max 2h sans repas, sans vin d’honneur

Commune

Gratuit

Gratuit

Hors Commune

Gratuit

4€

 

Particuliers

Commune

125€

160€

Hors commune

170€

205€

 

Vin d’Honneur (1/2 journée)

Commune

60€

85€

Hors commune

90€

110€

 

Bal professionnel-Banquet d’entreprise

Commune

190€

220€

Hors commune

280€

320€

 

Réunion d’entreprise- vente au déballage

Marché à la ferme -Foire

½ journée

90€

110€

 

Théâtre-Exposition-Cinéma

½ journée

80€

90€

 

Ces tarifs entreront en vigueur dès le 01er janvier 2020.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

 

2019/002-04 Révision des traits des concessions du cimetière et des cases du Colombarium

La commune de Saint-Andelain compte 1 cimetière pour lequel aucune révision tarifaire des concessions n’est intervenue depuis 1991.

Une évolution des tarifs est souhaitable afin de permettre de façon pérenne l’entretien de ce lieu de recueillement.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières ;

Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions ;

Vu les articles L 2223-15 et R-2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions ;

Vu la délibération du 24/09/1991 relative aux tarifs des concessions du cimetière communal ;

Vu la délibération du 03/12/2007 relative aux tarifs des cases du Colombarium ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réviser les tarifs appliqués aux concessions funéraires à partir du 1er janvier 2019                                                                                                                                

2019-003

Le Conseil Municipal ayant délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants :

  • Terrain de 2m² : Concession perpétuelle : 200€
  • Case du Colombarium : Case perpétuelle : 200€

sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

FIXE la répartition du produit des ventes des concessions et des cases du Colombarium de la façon suivante :

  • 2/3 du produit versé au Budget Communal
  • 1/3 du produit versé au Budget du CCAS

 

Belvédère

Depuis sa mise en service, la borne automatique de distribution de jetons a enregistré au 1er janvier 2019 un rapport de 17 123 €. Ce chiffre ne tient pas compte des jetons vendus en mairie ou des achats groupés pour les collectivités ou associations.

Grand débat national

La commune de Saint-Andelain, avec l’appui de la Commission Nationale du Débat Public, accueillera le jeudi 31 janvier à 19h, salle du conseil municipal, une des réunions organisées dans le cadre du « grand débat national ».

 Le thème de cette réunion sera la transition écologique. Par ailleurs, un cahier de doléances pour tout sujet sera à la disposition des participants, comme il l’est déjà en mairie.

Le maire précise que toute initiative permettant la concertation dans cette période troublée peut être considérée utile. Ce qui ne préjuge en rien de ce qui sera retenu de ce débat, quant aux mesures concrètes en rapport avec les quatre thèmes proposés à la discussion. Toutefois, un échange où chacun peut exprimer ses idées de façon apaisée, dans le respect de celles des autres citoyens, peut aider à éloigner le sentiment de défiance générale ressenti actuellement, et sera toujours préférable aux excès de toute nature. De toutes manières, pour juger de l’efficience d’un tel débat, encore faut-il qu’il ait lieu.

 

Vœux des conseillers (questions diverses)

 

  • Les conseillers responsables de la salle des fêtes demandent à ce que soit étudié un système de protection des nouveaux radiateurs à la salle des fêtes. Certains étant déjà marqués par des impacts de table.
  • Par ailleurs, il semble que le pilotage automatique de certains de ces radiateurs ait été modifié, une protection pour éviter toute intervention sur les appareils est envisagée.
  • Il est également rappelé le problème du réfrigérateur encastré dans le bar de la salle des fêtes.
  • Il est signalé le problème posé par l’aqueduc situé sur la route communale 5. Un devis sera demandé pour une réfection.

 

                                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

 

 

                                               Fait à Saint-Andelain, le 11 janvier 2019

                                   

 

                                                                       Le maire,

Réunion du 11 mars
Réunion du 15 avril